Les poursuites stratégiques contre la participation publique (SLAPP) sont en augmentation dans toute l’Europe, selon un rapport publié aujourd’hui par la Coalition contre les SLAPP en Europe (CASE). Le rapport, intitulé Shutting Out Criticism : How SLAPPs Threaten European Democracy, est basé sur plus de 500 cas de SLAPP dans 30 pays européens. Plus d’informations sur CASE https://www.the-case.eu/
L’étude montre que :
- Les SLAPP sont un phénomène paneuropéen qui doit être abordé de manière régionale et cohérente, en traitant à la fois les cas nationaux et transfrontaliers ;
- ce qui distingue une SLAPP, c’est que l’objectif du plaignant est de faire cesser les actions ou les paroles de sa cible ;
- le facteur commun à toutes les affaires SLAPP est l’abus des lois existantes pour intimider et harceler ceux qui s’expriment et participent activement à l’espace civique – journalistes, lanceurs d’alerte, activistes, groupes de défense, universitaires et autres chiens de garde publics ;
- le nombre d’affaires SLAPP à travers l’Europe augmente d’année en année, le nombre le plus élevé étant enregistré en 2021, suivi de 2020 et 2019 ;
- les poursuites-bâillons sont intentées dans des pays dotés de démocraties solides ainsi que dans ceux où l’état de droit pose problème ;
- Les poursuites-bâillons touchent de multiples secteurs allant de l’environnement à l’éducation en passant par la lutte contre la corruption ;
- Le nombre le plus élevé d’affaires par habitant a été enregistré à Malte ;
- Daphne Caruana Galizia est la personne la plus souvent visée ;
Ladirective anti-SLAPP de l’UE devrait garantir que les plaintes SLAPP soient rejetées à un stade précoce de la procédure afin d’éviter qu’elles ne traînent pendant des années, prévenant ainsi leurs effets néfastes. De plus, les victimes de SLAPP devraient obtenir de l’aide pour se défendre devant les tribunaux et mieux protéger et soutenir ceux qui sont les plus vulnérables à cet abus“, a déclaré Balazs Denes, directeur exécutif de l’Union des libertés civiles pour l’Europe, membre de CASE.
En savoir plus sur les SLAPP
Document d’orientation : Directive type sur les SLAPP
