Les ministres de l’Énergie des pays membres de l’Union européenne se sont mis d’accord sur l’objectif d’un parc immobilier zéro carbone d’ici 2050 et l’obligation pour les bâtiments neufs d’être neutres en carbone à partir de 2030. Six pays, dont la France et l’Allemagne, regrettent le manque d’ambition du texte.
Les Vingt-Sept se sont entendus, mardi 25 octobre, pour accélérer les chantiers de rénovation énergétique et arriver à un parc immobilier entièrement zéro émission d’ici 2050 dans l’UE, mais six pays, dont la France et l’Allemagne, ont dénoncé les modalités du texte, jugées trop peu ambitieuses.
Alors que la position des États membres, adoptée à la majorité qualifiée au Luxembourg par les ministres de l’Énergie, fera désormais l’objet de négociations avec le Parlement européen, les pays déçus misent sur ces futures discussions pour muscler les exigences du projet.
Basé sur une proposition législative de la Commission européenne, le texte adopté mardi vise à ce qu’à partir de 2030, tous les bâtiments neufs soient neutres en carbone (dès 2028 pour les bâtiments publics), grâce à une consommation modérée et en étant alimentés et chauffés par des énergies décarbonées.
Les bâtiments existants, eux, devraient être transformés pour passer à zéro émission d’ici 2050. Des normes minimales de performance énergétique (avec un seuil maximal de consommation annuelle d’énergie primaire par m2) seraient introduites afin d’encourager les rénovations. Des exceptions sont ménagées pour les bâtiments historiques, religieux ou militaires.
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Selon le texte, chaque pays devrait se fixer des objectifs intermédiaires entre 2025 et 2050 pour la réduction de la consommation moyenne d’énergie primaire dans l’ensemble de son parc immobilier résidentiel – avec l’idée que celle-ci “soit au moins équivalente au niveau de la classe de performance énergétique D d’ici 2033”.
“En risque par rapport à nos objectifs climatiques”
Les États devraient publier des plans nationaux détaillant leurs objectifs aux horizons 2030, 2040 et 2050 concernant le taux annuel de rénovation énergétique et la consommation d’énergie totale du parc immobilier. Et d’ici 2029, tous les bâtiments neufs devraient être conçus “de manière à optimiser leur potentiel de production d’énergie solaire” sur leurs toits et façades.
Ce texte est un élément-clé du plan climat européen : les bâtiments représentent 40 % de la consommation d’énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes liées à l’énergie.
Dans une déclaration commune, six pays (France, Belgique, Allemagne, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas) ont jugé que “les ambitions pour les standards minimaux de performance énergétique devaient être relevés substantiellement” et réclamé des objectifs intermédiaires constituant une “trajectoire linéaire” vers 2050. Faute d’avoir convaincu les autres États, ils comptent sur les négociations, courant 2023, avec les eurodéputés pour “renforcer l’ambition” du projet.
“Compte tenu de normes minimales de performance différentes dans chaque pays, le texte est amené à repousser les premières étapes contraignantes à 2040 : c’est dangereux, ça nous met en risque par rapport à nos objectifs climatiques”, a plaidé la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher.
Avec AFP
