Les dirigeants des institutions de l’UE ont signé une liste commune recensant les propositions législatives essentielles pour 2022 et salué les progrès accomplis pour les priorités de 2021. Jeudi (16 décembre), le président du Parlement européen David Sassoli, le Premier ministre slovène Janez Janša, au nom de la présidence du Conseil, et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen ont signé la déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2022.
La déclaration expose la vision commune des institutions pour une Europe transformée plus résiliente. Elle démontre la détermination des institutions à donner à l’UE les moyens de sortir plus forte de la pandémie de COVID-19 et des conséquences dramatiques du changement climatique et d’autres crises internationales. Le président Sassoli a déclaré ce qui suit: «Nous sommes déterminés à mettre en place une Europe plus forte, plus juste, plus durable et plus numérique et plus résiliente pour nos citoyens. L’Union européenne devrait défendre fièrement ses valeurs fondamentales et ne laisser personne au bord du chemin.» Le Premier ministre Janša a indiqué ce qui suit: «Nos trois institutions sont unies pour mettre en œuvre un programme politique et législatif ambitieux qui vise à renforcer la résilience de l’Europe et à promouvoir son redressement, nous permettant à tous de reconstruire ensemble en mieux. La déclaration commune sur les priorités législatives de l’UE pour 2022 que nous avons signée aujourd’hui s’appuie sur ce que nous avons accompli pendant l’année en cours et réaffirme notre attachement à une Europe plus juste, plus verte et plus numérique, une Union qui est tournée vers l’avenir et répond aux attentes des citoyens sans laisser personne de côté.»
La présidente von der Leyen (image) s’est exprimée en ces termes: «L’Europe doit apporter des solutions aux problèmes immédiats des citoyens, notamment dans le contexte de la pandémie et de ses répercussions sur leur vie quotidienne, ainsi qu’aux défis à long terme que nous devons affronter ensemble, tels que le changement climatique. Notre déclaration commune témoigne de notre volonté de travailler ensemble sans relâche pour offrir des solutions à tous ces problèmes, de la santé publique au changement climatique, en passant par la transformation numérique et une prospérité économique globale.»
La déclaration commune de ce jour met en lumière les propositions législatives essentielles qui sont actuellement entre les mains des colégislateurs ou qui seront présentées par la Commission européenne d’ici l’automne 2022. Elle engage les trois institutions à accorder la priorité absolue à une série d’initiatives visant à concrétiser le pacte vert, à parvenir à une Europe adaptée à l’ère du numérique, à créer une économie au service des citoyens, à rendre l’Europe plus forte dans le monde, à promouvoir notre mode de vie européen et à protéger et renforcer notre démocratie ainsi qu’à défendre nos valeurs européennes. Les trois institutions entendent faire avancer autant qu’elles le peuvent les initiatives figurant dans la déclaration commune d’ici la fin de 2022. Elles ont également affirmé leur détermination à donner suite aux résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe menée par les citoyens.
Les dirigeants des trois institutions ont également salué les réalisations de 2021, parmi lesquelles l’adoption de l’ambitieux train de mesures relatif au cadre financier pluriannuel 2021-2027 et l’effort extraordinaire qui a permis d’adopter le certificat COVID numérique de l’UE en l’espace de deux mois afin de permettre aux citoyens de voyager librement dans l’Union. Des dispositions législatives importantes ont en outre été adoptés dans un certain nombre de domaines prioritaires déjà recensés dans la déclaration commune de 2021, concernant notamment une loi européenne sur le climat, un centre de compétences européen en matière de cybersécurité, la carte bleue européenne pour les travailleurs migrants très qualifiés, les règles en matière de déclaration fiscale pays par pays, un régime européen de contrôle des biens à double usage, la mise en œuvre du système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages, ainsi que des actes législatifs visant à prévenir la diffusion de contenus à caractère terroriste et à lutter contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne. D’autres propositions prioritaires, comprenant le huitième programme d’action pour l’environnement, la prolongation des bénéfices de l’itinérance à l’échelle de l’UE pendant dix années supplémentaires, et un renforcement des mandats de l’Agence européenne des médicaments et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, ont fait l’objet d’un accord provisoire entre les colégislateurs et sont en cours de finalisation en vue de leur adoption.
Prochaines étapes Les trois institutions vont à présent travailler ensemble sur la base de la déclaration de ce jour et du document de travail qui l’accompagne, lequel énumère 138 propositions législatives essentielles. Contexte Depuis 2016, le Parlement européen, la Commission et le Conseil examinent ensemble les priorités législatives de l’UE pour l’année à venir et s’accordent sur celles-ci dans une déclaration commune annuelle. Les institutions peuvent ainsi collaborer plus étroitement sur les propositions législatives essentielles présentées par la Commission, pour lesquelles le Conseil et le Parlement sont colégislateurs. En outre, l’an dernier, les trois institutions de l’UE ont signé les premières conclusions communes pour 2020-2024, qui définissent les objectifs et priorités stratégiques communs jusqu’aux prochaines élections européennes.
