Députée européenne depuis 2004, la Néerlandaise Sophie in ‘t Veld, qui siège au sein du groupe Renew Europe, a récemment pris la présidence du “Groupe de surveillance sur la Démocratie, l’État de droit et les Droits fondamentaux” (DRFMG) du Parlement européen. Dans ce cadre, elle a pu observer les manquements de certains États membres. Elle livre son analyse à France 24 et donne son appréciation de l’action de la Commission européenne en la matière.
Réfugiés et politique migratoire de l’UE
Des milliers de réfugiés se sont retrouvés pris au piège à la frontière entre la Pologne et la Biélorussie. Pour Sophie in ‘t Veld, il s’agit “d’une instrumentalisation des flux migratoires par (le président biélorusse) Loukachenko”. Mais elle épingle également la Pologne “qui a exploité cette situation à des fins politiques comme distraction de l’autre débat sur la Pologne sur l’État de droit”.
Elle déplore que “depuis des années, ce sont les 27 gouvernements nationaux qui refusent, qui bloquent une décision sur le paquet ‘asile et Immigration'”, alors que le Parlement européen “lutte pour une gestion européenne commune de la migration” avec “un très large consensus entre les divers groupes politiques.”
État de droit
La Pologne et la Hongrie ont été épinglées par la Commission européenne pour non-respect de l’État de droit. Sophie in ‘t Veld, qui préside le DRFMG, lui reproche cependant de “refuser d’appliquer le mécanisme de conditionnalité” et de “chercher des prétextes”. “Cette Commission ne respecte pas les traités et donne l’espace aux gouvernements polonais et hongrois pour continuer la destruction de l’État de droit”, s’insurge-t-elle, arguant qu’elle agit comme “le secrétariat des gouvernements nationaux” alors que “selon les traités, la Commission est une institution communautaire et doit donc être indépendante.”
Devoir de vigilance
En France, une législation de 2017 oblige les plus grandes entreprises à “prévenir les atteintes graves envers les droits humains et l’environnement” chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers par l’adoption d’un “plan de vigilance”. L’Union européenne pourrait adopter le même principe rapidement. Sophie in ‘t Veld rappelle qu’il y a déjà une législation sur ce thème au niveau européen mais qu’elle “ne va pas assez loin, qui ne couvre pas assez bien les sous-traitants par exemple, qui n’est pas assez contraignante”. Elle est donc favorable à un texte sur le rapport à l’entreprise ajoutant que “ce serait un progrès de le faire à un niveau européen” car “quand on a un marché intérieur, il est logique qu’on applique les mêmes principes dans toute l’Union européenne”.
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Emission préparée par Georgina Robertson, Yi Song, Perrine Desplats, Isabelle Romero et Céline Schmitt
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