Les dirigeants de l’Union européenne ont joué la montre, jeudi soir, en attendant de trouver une riposte appropriée contre la Pologne, accusée de mettre à mal la primauté du droit européen et de bafouer l’indépendance de la justice dans son pays.
Le gouvernement polonais va t-il enfin entendre raison ? Les dirigeants européens l’espèrent et ont préféré jouer la carte de l’apaisement, jeudi 21 octobre, avec la Pologne, en conflit avec Bruxelles sur l’indépendance de la justice et la primauté du droit européen, tout en se réservant la possibilité de sévir ultérieurement.
La crise de l’énergie, qui menace de faire dérailler la reprise économique, avait auparavant fait l’objet d’intenses débats entre les Vingt-Sept réunis en sommet, après que Prague et Budapest ont mis en cause le marché du carbone européen, principal outil climatique de l’UE.
Dans le bras de fer avec Varsovie, les chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé “leur conviction que l’État de droit et l’indépendance judiciaire sont absolument fondamentaux”, mais ont temporisé sur les ripostes étudiées par Bruxelles, a indiqué une source européenne.
Gardienne des traités, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, avait promis mardi au Parlement européen de sévir contre la Pologne : elle a reçu le soutien des États pour agir, mais sans précipitation pour donner sa chance au dialogue et “continuer de chercher des solutions”, a indiqué une source européenne.
L’UE pourrait déclencher une nouvelle procédure d’infraction pouvant conduire à la saisine de la justice européenne. Elle dispose également d’un nouveau mécanisme qui permet de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l’État de droit affectant le budget communautaire.
Plusieurs capitales jugent par ailleurs inconcevable l’approbation du plan de relance polonais de 36 milliards d’euros, actuellement bloqué par la Commission qui réclame des garanties sur l’indépendance judiciaire.
Varsovie soutenu par Budapest
Varsovie est en conflit avec Bruxelles depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir (PiS), accusées de saper l’indépendance des juges.
Les tensions se sont accrues depuis une décision, le 7 octobre, du Tribunal constitutionnel polonais, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. Une décision dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE.
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Varsovie peut compter sur le soutien de Budapest : “Il y a une chasse aux sorcières en Europe contre la Pologne, les Polonais ont raison”, a déclaré le souverainiste Viktor Orban, lui aussi régulièrement épinglé par Bruxelles sur les questions d’État de droit.
Le dirigeant néerlandais, Mark Rutte, avait prôné la fermeté à son arrivée à Bruxelles, jugeant “non négociable” l’indépendance du système judiciaire. “La Pologne doit prendre très au sérieux les menaces de sanctions financières”, avait renchéri son homologue autrichien, Alexander Schallenberg.
“Nous n’agirons pas sous la pression du chantage (mais) nous sommes prêts au dialogue”, avait rétorqué le chef du gouvernement polonais, Mateusz Morawiecki, dans l’après-midi à l’issue d’un entretien avec le président français Emmanuel Macron.
L’Allemagne s’est montrée soucieuse d’éviter une “confrontation” avec Varsovie. “Des litiges en cascade devant la Cour de justice de l’UE ne sont pas une solution en matière d’État de droit”, a averti la chancelière Angela Merkel.
Conflit sur le marché carbone
Sur l’énergie, les Vingt-Sept ont salué les outils “utiles” proposés par la Commission pour amortir l’envolée des prix (rabais fiscaux, aides aux ménages…). À la demande notamment du Premier ministre tchèque sortant, Andrej Babis, ils ont également demandé à Bruxelles “d’étudier” les marchés énergétiques pour déterminer si “certains comportements” méritent des sanctions.
Andrej Babis avait bloqué momentanément l’adoption des conclusions sur le sujet, en dénonçant la “spéculation” sur le marché du carbone européen, de concert avec son homologue polonais. Sur ce marché, où les entreprises s’échangent des “droits à polluer”, le prix du CO2 a plus que doublé en un an pour dépasser le niveau record de 60 euros la tonne. Commission et experts estiment pourtant que seul 1/5e de la hausse des prix de l’électricité est attribuable au marché du carbone.
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Le plan climatique de l’UE, dont le marché carbone est un instrument-clé, “augmente les prix de l’énergie (…) et va tuer la classe moyenne européenne”, avait pour sa part accusé Viktor Orban.
Le sommet se poursuit vendredi avec au menu des discussions la question des migrations, en particulier avec la Biélorussie, accusée d’organiser un afflux de migrants aux frontières de l’UE, en représailles aux sanctions adoptées par les Vingt-Sept.
Avec AFP
