Le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki, a fustigé, mardi, à Strasbourg, un “chantage” de Bruxelles envers son pays sur la question de la primauté du droit européen. La Pologne, en conflit ouvert avec Bruxelles pour ses réformes judiciaires controversées, a vu son plan de relance gelé par l’Union européenne.
Varsovie crie au Chantage. Le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, a dénoncé, mardi 19 octobre, à Strasbourg, un “chantage” de l‘UE envers son pays sur la primauté du droit européen, alors que le plan de relance de Varsovie est gelé par Bruxelles.
La Commission européenne agira pour défendre les “valeurs communes” de l’UE en Pologne, a averti pour sa part sa présidente, Ursula von der Leyen, sans faire d’annonce contre Varsovie.
“Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira”, a déclaré Mme von der Leyen devant le Parlement européen, après la décision du Tribunal constitutionnel polonais contestant la primauté du droit européen.
“Le chantage devient une méthode habituelle »
De son côté, le Premier ministre polonais, qui avait demandé à venir s’exprimer dans l’hémicycle du Parlement, a dit “rejete(r) ce langage des menaces ou de la coercition”. Il s’est livré à un plaidoyer sur la souveraineté des États face à Bruxelles.
“Le chantage devient une méthode habituelle de certains États membres, ce n’est pas là la base de la démocratie”, a critiqué Mateusz Morawiecki dans un discours d’une trentaine de minutes acclamé par ses partisans.
Interrogé sur le plan de relance polonais, le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, a indiqué, mardi, que l’exécutif européen attendait “un message clair” de Varsovie sur ses réformes judiciaires.
Conflit
“On va continuer à débattre de ce plan. Il faut qu’il y ait à la fois des investissements et des réformes et ces réformes portent sur l’indépendance de la justice, donc nous attendons un message clair en la matière. L’analyse va continuer”, a-t-il dit à l’AFP, en arrivant à une réunion des ministres européens à Luxembourg.
La Pologne est en conflit ouvert avec Bruxelles depuis plusieurs années pour les réformes judiciaires controversées mises en œuvre par le parti populiste de droite, Droit et Justice (PiS).
Mais ce conflit a culminé récemment avec l’arrêt historique rendu le 7 octobre par le Tribunal constitutionnel polonais. Cette juridiction, proche du parti au pouvoir, a jugé certains articles des traités de l’UE “incompatibles” avec la Constitution nationale. L’exécutif européen, en tant que gardien des traités, prépare sa riposte.
Remise en cause “des fondations de l’Union européenne”
Ursula von der Leyen a énuméré, mardi, ses options. La Commission pourrait déclencher contre la Pologne une nouvelle procédure d’infraction, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE.
Elle a aussi à sa disposition, depuis janvier, un outil permettant de suspendre ou de réduire les fonds versés à un État ne respectant pas les principes de l’État de droit.
Les réformes controversées de la justice en Pologne ont aussi conduit la Commission, en décembre 2017, à lancer une procédure (Article 7 du traité) contre ce pays. Cette procédure, qui peut en théorie aller jusqu’à la suspension des droits de vote du pays au Conseil, est toutefois au point mort.
“Je suis profondément inquiète”. Ce jugement, sans précédent, “remet en cause les fondations de l’Union européenne”, a lancé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés, qui réclament une ligne dure contre Varsovie.
Avec AFP
