La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE relatives aux aides d’État, une mesure d’aide néerlandaise d’un montant de 3,4 milliards d’euros consistant en une garantie d’État pour des prêts et en un prêt subordonné de l’État en faveur de KLM, afin de fournir à l’entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus.
Les mesures ont été autorisées en vertu de l‘encadrement temporaire des aides d’État adopté par la Commission le 19 mars 2020. KLM est une compagnie aérienne de premier plan opérant aux Pays-Bas. Elle fait partie du groupe Air France-KLM, dont l’État néerlandais est actionnaire. KLM est le deuxième employeur privé des Pays-Bas et compte plus de 36 600 salariés. KLM est également une entreprise très importante pour l’économie néerlandaise, étant donné qu’elle assure la connectivité des Pays-Bas avec de nombreuses destinations en Europe, avec les régions néerlandaises d’outre-mer et avec le reste du monde. Depuis le début de la pandémie de coronavirus, KLM a aussi joué un rôle essentiel dans le rapatriement de citoyens et le transport d’équipements médicaux.
À la suite des restrictions imposées par les Pays-Bas et par de nombreux pays de destination en matière de voyages afin de limiter la transmission du coronavirus, KLM a subi une réduction drastique de ses services qui se traduit par des pertes d’exploitation importantes. Depuis l’assouplissement progressif des mesures restrictives à partir de début juin 2020, le trafic aérien de passagers reprend doucement. KLM ne dispose pas de liquidités suffisantes pour financer l’intensification de ses activités. En conséquence, le soutien de l’État néerlandais est indispensable pour obtenir les liquidités essentielles afin de faire face à cette période difficile. Les Pays-Bas ont également apporté la preuve que toutes les autres possibilités d’obtenir des liquidités sur les marchés avaient déjà été explorées et épuisées. Les Pays-Bas ont notifié à la Commission, conformément aux règles de l’UE en matière d’aides d’État, une mesure d’aide en faveur de KLM, afin de permettre à l’entreprise d’atténuer les conséquences négatives de la pandémie de coronavirus. La mesure, dotée d’un budget total de 3,4 milliards d’euros, prendra les formes suivantes: i) une garantie d’État pour des prêts fournie par un consortium de banques et ii) un prêt subordonné consenti à l’entreprise par l’État néerlandais.
La Commission a estimé que la garantie d’État ainsi que le prêt subordonné accordé par l’État sont conformes aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. La Commission est parvenue à la conclusion que la mesure néerlandaise aidera à gérer l’incidence économique de la pandémie de coronavirus aux Pays-Bas. Elle est en effet nécessaire, appropriée et proportionnée pour remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre, conformément à l’article 107, paragraphe 3, point b), du TFUE et aux conditions énoncées dans l’encadrement temporaire. Sur cette base, la Commission a autorisé la mesure en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes: « KLM joue un rôle clé pour l’économie néerlandaise en termes d’emploi et de connectivité. La crise a frappé particulièrement durement le secteur de l’aviation. Cette garantie et ce prêt de l’État, d’un montant de 3,4 milliards d’euros, fourniront à KLM les liquidités dont elle a un urgent besoin pour résister aux répercussions de la pandémie de coronavirus. Les Pays-Bas ont imposé certaines conditions à la mesure d’aide en ce qui concerne la répartition des bénéfices, les conditions de travail et la durabilité. C’est très bien. Les États membres sont libres de concevoir toute mesure conforme à leurs objectifs généraux et aux règles de l’UE. » Le communiqué de presse est disponible en ligne.
