Le 12 juin, la Commission européenne a envoyé aux États membres, pour consultation, un projet de proposition visant à étendre encore le champ d’application de l’encadrement temporaire des aides d’État adopté le 19 mars 2020 pour soutenir l’économie dans le contexte de la flambée de coronavirus.
L’encadrement temporaire a été modifié une première fois le 3 avril 2020 pour accroître les possibilités de soutien public à la recherche, aux tests et à la fabrication de produits afin de lutter contre la flambée de coronavirus, de protéger les emplois et de soutenir davantage l’économie. Le 8 mai 2020, la Commission a adopté une deuxième modification visant à étendre le champ d’application de l’encadrement temporaire à des mesures de recapitalisation et de dette subordonnée. La Commission propose à présent d’étendre encore le champ d’application de l’encadrement temporaire en permettant aux États membres i) de soutenir certaines micro et petites entreprises, y compris les jeunes entreprises, qui étaient déjà en difficulté avant le 31 décembre 2019 et ii) d’inciter les investisseurs privés à participer à des mesures de recapitalisation liées au coronavirus. Les États membres ont maintenant la possibilité de formuler des observations sur le projet de proposition de la Commission.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive chargée de la politique de concurrence, s’est exprimée en ces termes: « Les micro et petites entreprises ainsi que les jeunes entreprises sont confrontées à des difficultés spécifiques en raison de la crise du coronavirus. Elles sont essentielles à la reprise économique de l’Union. C’est la raison pour laquelle nous proposons d’étendre l’encadrement temporaire afin de permettre aux États membres d’apporter un soutien supplémentaire aux micro et petites entreprises, y compris aux jeunes entreprises. Nous proposons par ailleurs de mettre en place des conditions qui incitent les investisseurs privés à participer aux recapitalisations aux côtés de l’État. Cela permettra de réduire la nécessité des aides d’État et le risque de distorsion de concurrence. Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les États membres pour faire en sorte que les entreprises européennes aient accès aux liquidités dont elles ont besoin de toute urgence, afin de contribuer à la relance économique post-coronavirus. » La déclaration est disponible en ligne.
