La Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’État, un régime d’aides français visant à valoriser les services environnementaux rendus par les activités des agriculteurs et inciter la performance environnementale des exploitations agricoles.
Le régime, avec un budget de 150 millions d’euros, sera en place jusqu’au 31 décembre 2021. Le support sera destiné aux petites et moyennes entreprises exerçant une activité agricole dans les zones éligibles, afin d’inciter leur performance environnementale.
Il sera financé par l’Agence de l’eau compétente dans chaque zone. La Commission a évalué la mesure sur la base des règles de l’UE en matière d’aides d’État, et notamment sur la base de ses lignes directrices concernant les aides d’État dans les secteurs agricole et forestier et dans les zones rurales 2014–2020.
La Commission a constaté que l’aide prévue contribuera aux objectifs de l’UE consistant à garantir une production alimentaire viable et à promouvoir l’utilisation efficace des ressources, afin de parvenir à une croissance intelligente et durable. En outre, la Commission a constaté que les éventuelles distorsions de concurrence engendrées par le soutien de l’État seront réduites au minimum. Dès lors, la Commission a conclu que la mesure est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’État. Plus d’informations sont disponibles sur le site web de la Direction Générale de la Concurrence de la Commission dans le registre des aides d’État, sous le numéro SA.55052.
