La Commission européenne a proposé les grandes lignes d’un plan visant à rendre l’Europe indépendante des combustibles fossiles russes bien avant 2030, en commençant par le gaz, à la lumière de l’invasion russe de l’Ukraine. Ce plan prévoit également une série de mesures pour répondre à la hausse des prix de l’énergie en Europe et pour reconstituer les stocks de gaz pour l’hiver prochain. L’Europe est confrontée depuis plusieurs mois à une hausse des prix de l’énergie, mais désormais l’incertitude sur l’approvisionnement exacerbe le problème.
REPowerEU cherchera à diversifier les approvisionnements en gaz, à accélérer le déploiement des gaz renouvelables et à remplacer le gaz dans le chauffage et la production d’électricité. Cela peut réduire la demande européenne de gaz russe de deux tiers avant la fin de l’année. La présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, a déclaré : « Nous devons devenir indépendants du pétrole, du charbon et du gaz russes. Nous ne pouvons tout simplement pas compter sur un fournisseur qui nous menace explicitement. Nous devons agir maintenant pour atténuer l’impact de la hausse des prix de l’énergie, diversifier notre approvisionnement en gaz pour l’hiver prochain et accélérer la transition vers une énergie propre. Plus vite nous passerons aux énergies renouvelables et à l’hydrogène, combinés à plus d’efficacité énergétique, plus vite nous serons véritablement indépendants et maîtriserons notre système énergétique. Je discuterai des idées de la Commission avec les dirigeants européens à Versailles plus tard cette semaine, puis je travaillerai à les mettre en œuvre rapidement avec mon équipe.» Frans Timmermans, vice-président exécutif du Green Deal européen, a déclaré : « Il est temps que nous nous attaquions à nos vulnérabilités et que nous devenions rapidement plus indépendants dans nos choix énergétiques.
Fonçons dans les énergies renouvelables à la vitesse de l’éclair. Les énergies renouvelables sont une source d’énergie bon marché, propre et potentiellement inépuisable et au lieu de financer l’industrie des combustibles fossiles ailleurs, elles créent des emplois ici. La guerre de Poutine en Ukraine démontre l’urgence d’accélérer notre transition énergétique propre. Le commissaire chargé de l’énergie, Kadri Simson, a déclaré: «L’invasion de l’Ukraine par la Russie a aggravé la situation en matière de sécurité de l’approvisionnement et fait grimper les prix de l’énergie à des niveaux sans précédent. Pour les semaines restantes de cet hiver, l’Europe dispose de quantités suffisantes de gaz, mais nous devons reconstituer nos réserves de toute urgence pour l’année prochaine. La Commission proposera donc que d’ici le 1er octobre, le stockage de gaz dans l’UE soit rempli à au moins 90 %. Nous avons également décrit la réglementation des prix, les aides d’État et les mesures fiscales pour protéger les ménages et les entreprises européennes contre l’impact des prix exceptionnellement élevés.»
Mesures d’urgence sur les prix de l’énergie et le stockage du gaz La «boîte à outils des prix de l’énergie» de la Commission d’octobre dernier a aidé les États membres à atténuer l’impact des prix élevés sur les consommateurs vulnérables et elle reste un cadre important pour les mesures nationales. Aujourd’hui, la Commission présente aux États membres des orientations supplémentaires, confirmant la possibilité de réglementer les prix dans des circonstances exceptionnelles et expliquant comment les États membres peuvent redistribuer aux consommateurs les revenus provenant des bénéfices élevés du secteur de l’énergie et de l’échange de droits d’émission. Les règles de l’UE en matière d’aides d’État offrent également aux États membres la possibilité de fournir un soutien à court terme aux entreprises touchées par les prix élevés de l’énergie et de contribuer à réduire leur exposition à la volatilité des prix de l’énergie à moyen et à long terme. À la suite d’une consultation sur des modifications ciblées des lignes directrices sur les aides d’État relatives au système d’échange de quotas d’émission, la Commission consultera également les États membres sur les besoins et la portée d’un nouveau cadre temporaire de crise pour les aides d’État afin d’accorder des aides aux entreprises touchées par la crise, en particulier ceux qui sont confrontés à des coûts énergétiques élevés.
La Commission a l’intention de présenter d’ici avril une proposition législative exigeant que le stockage souterrain de gaz dans l’UE soit rempli à au moins 90 % de sa capacité d’ici le 1er octobre de chaque année. La proposition impliquerait le contrôle et l’application des niveaux de remplissage et établirait des accords de solidarité entre les États membres. La Commission poursuit son enquête sur le marché du gaz en réponse aux craintes de distorsions de concurrence potentielles par les opérateurs, notamment Gazprom. Pour faire face à la flambée des prix de l’énergie, la Commission examinera toutes les options possibles de mesures d’urgence pour limiter l’effet de contagion des prix du gaz sur les prix de l’électricité, telles que des limites de prix temporaires.
Elle évaluera également les options d’optimisation de la conception du marché de l’électricité en tenant compte du rapport final de l’Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) et d’autres contributions sur les avantages et les inconvénients des mécanismes de tarification alternatifs pour maintenir l’électricité à un prix abordable, sans perturber l’approvisionnement et de nouveaux investissements dans la transition verte. REPowerEU – éliminer notre dépendance au gaz russe avant 2030 L’élimination progressive de notre dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles de la Russie peut se faire bien avant 2030. Pour ce faire, la Commission propose d’élaborer un plan REPowerEU qui augmentera la résilience du système énergétique à l’échelle de l’UE sur la base de deux pillars : Diversification des approvisionnements en gaz, via une augmentation des importations de gaz naturel liquéfié (GNL) et de gazoducs en provenance de fournisseurs non russes, et des volumes plus importants de production et d’importation de biométhane et d’hydrogène renouvelable ; et, réduire plus rapidement l’utilisation des combustibles fossiles dans nos maisons, nos bâtiments, notre industrie et notre système électrique, en augmentant l’efficacité énergétique, en augmentant les énergies renouvelables et l’électrification, et en s’attaquant aux goulots d’étranglement des infrastructures.
La mise en œuvre intégrale des propositions «Fit for 55» de la Commission réduirait déjà notre consommation annuelle de gaz fossile de 30 %, soit l’équivalent de 100 milliards de mètres cubes (bcm), d’ici 2030. Grâce aux mesures du plan REPowerEU, nous pourrions progressivement supprimer au moins 155 milliards de mètres cubes de gaz fossile utilisés, ce qui équivaut au volume importé de Russie en 2021. Près des deux tiers de cette réduction peuvent être réalisés en un an, mettant fin à la dépendance excessive de l’UE vis-à-vis d’un seul fournisseur. La Commission propose de travailler avec les États membres pour identifier les projets les plus appropriés pour atteindre ces objectifs, en s’appuyant sur le travail approfondi déjà effectué sur les plans nationaux de relance et de résilience. Contexte La nouvelle réalité géopolitique et du marché de l’énergie nous oblige à accélérer considérablement la transition énergétique propre et à accroître l’indépendance énergétique de l’Europe vis-à-vis des fournisseurs peu fiables et des combustibles fossiles volatils. Après l’invasion de l’Ukraine, les arguments en faveur d’une transition rapide vers une énergie propre n’ont jamais été aussi forts et clairs.
L’UE importe 90 % de sa consommation de gaz, la Russie fournissant environ 45 % de ces importations, à des niveaux variables selon les États membres. La Russie représente également environ 25 % des importations de pétrole et 45 % des importations de charbon. La boîte à outils des prix de l’énergie de la Commission d’octobre 2021 a aidé les citoyens et les entreprises à faire face aux prix élevés de l’énergie ces derniers mois. 25 États membres ont adopté des mesures conformes à la boîte à outils qui allègent déjà les factures énergétiques de plus de 70 millions de clients résidentiels et de plusieurs millions de micro, petites et moyennes entreprises.
La Commission continue de travailler avec des voisins et des partenaires des Balkans occidentaux et de la Communauté de l’énergie, qui partagent les dépendances de l’UE en matière de combustibles fossiles et son exposition aux hausses de prix, tout en s’étant également engagées à atteindre les mêmes objectifs climatiques à long terme. Pour l’Ukraine, la Moldavie et la Géorgie, l’UE est prête à apporter son soutien pour garantir une énergie fiable et durable. L’effort en cours pour assurer une synchronisation d’urgence des réseaux électriques ukrainien et moldave avec le réseau européen continental est un gage clair de cet engagement.
