France : l’Assemblée rejette les motions de censure, le premier volet du budget adopté avec le 49.3

Les députés français ont sans surprise rejeté, lundi 24 octobre, les deux motions de censure déposée par la Nupes et par le Rassemblement national, ce qui vaut adoption en première lecture du volet recettes du budget 2023. Le gouvernement avait décidé de recourir mercredi dernier à l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote la première partie – celles des recettes – du projet de loi de finances (PLF).

Le texte déposé par la Nouvelle union populaire écologique et sociale (Nupes) a réuni 239 voix, a annoncé la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, le vote favorable des élus du Rassemblement national (RN) n’ayant pas suffi à atteindre la majorité nécessaire de 289 suffrages pour faire chuter le gouvernement.

Contrairement à ce qui avait été dit précédemment, Marine Le Pen a en effet indiqué avant le vote que les députés du RN, dont elle préside le groupe, voteraient en faveur du texte de la Nupes.

Recours à l’article 49.3

Le RN a déposé sa propre motion contre le gouvernement, qui a elle aussi été rejetée avec seulement 90 voix favorables. Le gouvernement, qui ne dispose pas d’une majorité absolue à l’Assemblée nationale, a eu recours à l’article 49.3 de la Constitution, par lequel il engage sa responsabilité sur un texte de loi, pour faire adopter son projet de loi sans vote, sauf si l’opposition était parvenue à faire adopter une motion de censure.

Aucune des deux motions n’ayant été adoptée, la première partie du projet de loi de finances est considérée, elle, comme adoptée, a annoncé Yaël Braun-Pivet. Le gouvernement a aussi utilisé le “49.3” pour son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, amenant la Nupes à déposer une autre motion de censure. Celle-ci doit être débattue et soumise au vote des députés dans la soirée. La probabilité que cette motion soit rejetée est aussi très élevée.

Avec Reuters