Conflits d’intérêts : la République exemplaire d’Emmanuel Macron de nouveau remise en question

Circulez, il n’y a rien à voir. Les informations de la mise en examen du secrétaire général de l’Élysée, Alexis Kohler, et du renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, toutes deux annoncées lundi 3 octobre, n’ont pas suscité de réaction du président de la République, pour qui une démission de l’un ou de l’autre ne semble pas jusqu’ici, comme l’a affirmé mardi matin le garde des Sceaux, “à l’ordre du jour”.

Alexis Kohler a été mis en examen en septembre à Paris pour prise illégale d’intérêts dans le cadre de l’information judiciaire visant ses liens familiaux et professionnels avec l’armateur MSC, tandis que la commission d’instruction de la CJR a ordonné lundi le renvoi en procès d’Éric Dupond-Moretti, soupçonné d’avoir ordonné, peu après avoir été nommé ministre de la Justice, l’ouverture d’enquêtes administratives contre des magistrats avec lesquels il avait eu maille à partir lorsqu’il était avocat.

“La Première ministre a réaffirmé hier toute la confiance qu’elle me portait”, a ainsi souligné Éric Dupond-Moretti en marge d’un déplacement à Paris, ajoutant que sa mise en examen, depuis juillet 2021, et maintenant son renvoi devant la Cour de justice de la République (CJR) n’avaient “jamais entravé (son) travail”.

En juin 2017, pourtant, le premier garde des Sceaux d’Emmanuel Macron, François Bayrou, avait été contraint de démissionner après sa mise en examen dans l’affaire des emplois fictifs des assistants parlementaires du MoDem au Parlement européen, tout comme Sylvie Goulard (ministre des Armées) et Marielle de Sarnez (secrétaire d’État aux Affaires européennes), elles aussi issues du MoDem. Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des Territoires, avait quant à lui dû quitter le gouvernement après l’ouverture d’une enquête préliminaire dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

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Ces démissions forcées étaient en phase, il y a cinq ans, avec la campagne du candidat Emmanuel Macron, qui avait fait de la “République exemplaire” un leïtmotiv. “Un ministre doit quitter le gouvernement lorsqu’il est mis en examen”, affirmait-il le 2 mars 2017 sur France 2. Sa première grande loi, portée dès le printemps 2017 par François Bayrou, justement, promettait d’ailleurs une “moralisation de la vie publique”.

Anticor dénonce un “baromètre de l’acceptabilité des atteintes à la probité”

Cette règle non écrite voulant qu’un ministre mis en examen démissionne, qualifiée de “jurisprudence Bérégovoy-Balladur”, n’avait déjà pas été respectée en juillet 2021, lors de la mise en examen d’Éric Dupond-Moretti. Elle semble aujourd’hui bel et bien enterrée, la démission d’un ministre étant désormais fonction du poids politique dudit ministre et de la pression médiatique, selon l’Élysée.

“Ça veut dire qu’il y a une espèce de baromètre de l’acceptabilité des atteintes à la probité, qui est à mon sens inacceptable”, a regretté mardi la présidente de l’association anti-corruption, Élise Van Beneden, estimant qu’il fallait désormais “mettre la pression pour obtenir la démission” de ces deux hauts responsables de la macronie.

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L’opposition n’a pas manqué de s’emparer de ces deux affaires. D’abord sur les réseaux sociaux, lundi : “Entre Kohler et Dupond-Moretti le même jour, le président Macron doit maintenant choisir : être président de la République ou chef de clan. Devant l’effondrement démocratique qui menace ici comme ailleurs, ses choix pèseront lourd”, a estimé sur Twitter le député écologiste Benjamin Lucas.

Puis lors des questions au gouvernement, mardi, au Palais Bourbon. Rappelant la position d’Emmanuel Macron en 2017, le député socialiste Boris Vallaud a interrogé la Première ministre, Élisabeth Borne, au sujet du ministre de la Justice. La cheffe du gouvernement lui a répondu qu’elle ne croyait “pas qu’il soit démocratiquement sain que des décisions de l’autorité judiciaire soient commentées ici, dans l’enceinte du pouvoir législatif, par un membre de l’exécutif”, étant donné que “l’indépendance de l’institution judiciaire est un principe cardinal de notre démocratie”, tout comme “la présomption d’innocence”.

Le chef de file des députés PS, reprenant la parole, a alors dit voir “poindre (…) un conflit d’intérêt dans quelques mois” quand l’actuel procureur général près la Cour de cassation François Molins prendra sa retraite et que “le président de la République lui nommera un successeur, sur avis du garde des Sceaux”, successeur qui “aura à connaître probablement du pourvoi en cassation du garde des Sceaux”.

“Dérive mafieuse du pouvoir”

Le procureur général près la Cour de cassation représente l’accusation à la CJR, seule instance habilitée à juger les membres du gouvernement pour des crimes ou délits commis dans l’exercice de leur mandat.

“Dans quelle démocratie peut-on, d’une certaine manière, participer au choix de ses magistrats ?”, a demandé Boris Vallaud, au nom d’un “souci (…) d’indépendance de la justice, de respect de tous les droits, y compris ceux de la défense” (…) et de présomption d’innocence”.

“Le garde des Sceaux n’est pas empêché, le ministère de la Justice fonctionne”, lui a assuré la Première ministre, en rappelant le “dispositif de déport” mis en place par un décret paru en octobre 2020, par lequel Éric Dupond-Moretti est écarté de toutes les affaires en lien avec ses anciennes activités.

Quelques minutes plus tard, c’est le député insoumis Ugo Bernalicis qui interpellait Élisabeth Borne pour expliquer qu’Alexis Kohler et Éric Dupond-Moretti avaient en commun “la prise illégale d’intérêts”, dénonçant au passage une “dérive mafieuse du pouvoir” d’Emmanuel Macron.

La droite et l’extrême droite n’étaient pas en reste face aux caméras. Le patron des députés Les Républicains, Olivier Marleix, a dénoncé “un niveau de banalisation de l’acceptation des affaires par le président de la République qui est inacceptable”, estimant que l’affaire Alexis Kohler “illustre au plus haut point le mélange des genres dans la macronie”.

“C’est le problème du pantouflage qu’il faut mettre sur la table”, a estimé de son côté la présidente du groupe Rassemblement national Marine Le Pen, sur BFMTV, au sujet des accusations pesant sur Alexis Kohler, qui selon son avocat “conteste avec force avoir commis tout délit”. L’ancienne candidate à la présidentielle promet une proposition de loi sur le sujet en critiquant “ces hauts fonctionnaires qui sont formés par la France et qui vont dans le privé et puis qui reviennent dans des cabinets ministériels et se retrouvent presque quasi systématiquement avec un risque de conflit d’intérêts”.

Avec AFP