Avant même la décision de la Cour suprême américaine de révoquer le droit à l’avortement aux États-Unis, Facebook avait fourni à la police des données prouvant qu’une mère avait aidé sa fille à avorter dans l’État du Nebraska, ont révélé des médias américains. L’histoire a provoqué une vague d’indignation, perçue comme un exemple de ce qui pourrait se passer dans des États conservateurs.
C’est un précédent qui donne froid dans le dos des défenseurs du droit à l’avortement aux États-Unis : Meta, la maison mère de Facebook, a participé à une enquête policière dans l’État américain du Nebraska et fourni l’historique des messages entre une Américaine ayant avorté et sa mère… avant la révocation de l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait jusqu’au 24 juin le droit à l’avortement dans le pays. L’analyse des échanges a servi de preuve directe pour une enquête plus approfondie de la police.
La mère de 41 ans est accusée d’avoir aidé sa fille, alors âgée de 17 ans, à avorter. Elle est visée par cinq chefs d’inculpation. Sa fille, elle, est notamment poursuivie pour dissimulation et abandon de cadavre. Les deux ont plaidé non coupables, selon le journal local Norfolk Daily News.
Après la décision de la Cour suprême de révoquer la décision Roe vs Wade garantissant le droit à l’avortement, des militants pour les droits des femmes avaient exprimé leurs craintes que les données accumulées par les géants de la Tech servent à poursuivre leurs utilisatrices ayant avorté.
Selon Meta, le mandat “ne mentionnait pas du tout l’avortement”
Meta fait pourtant partie des nombreuses entreprises – avec Netflix, Disney, Twitter et Tesla – qui avaient affirmé vouloir payer le déplacement d’employées qui voudraient avorter dans un autre État.
Fin juin, le PDG de Meta Mark Zuckerberg avait pourtant assuré lors d’une réunion que “protéger la vie privée des personnes” était “particulièrement important maintenant [avec] la décision de la Cour suprême”… après avoir demandé à ses employés de ne pas parler d’avortement sur le lieu de travail. Mais selon Motherboard, la compagnie n’avait pas dit si elle fournirait ou non des données aux enquêtes policières sur l’avortement.
La maison mère de Facebook s’est défendue mardi 10 août en notant que le mandat de la cour du Nebraska “ne mentionnait pas du tout l’avortement”. Dans un communiqué publié sur Twitter, la compagnie ajoute que la demande judiciaire avait été émise “avant la décision de la Cour suprême“. Contactée par l’AFP, l’entreprise a mis en avant sa politique consistant à répondre favorablement aux requêtes des autorités quand “la loi nous l’impose”.
A statement from Meta on this case.
“Nothing in the valid warrants we received from local law enforcement in early June, prior to the Supreme Court decision, mentioned abortion. https://t.co/GNzdMP692H
— Andy Stone (@andymstone) August 10, 2022
“Ces géants de la technologie ont accumulé une quantité incalculable de données sensibles sur chacun d’entre nous”, selon Jesse Lehrich, cofondateur d’Accountable Tech. “Ils vont consciencieusement se conformer aux demandes d’assignation comme celle-ci dans un monde post-Roe.” Une position qui “transforme leurs produits en armes qui seront brandies contre leurs propres utilisateurs”, a-t-il ajouté dans une interview au New York Post.
Des messages ayant servi pour une deuxième perquisition
Pour l’État conservateur du Midwest, l’IVG était illégale car réalisée après 20 semaines de gestation et sans la participation d’un médecin. Ces restrictions avaient été adoptées bien avant l’annulation de l’arrêt Roe v. Wade par la Cour suprême.
Les premiers messages obtenus par les autorités ont ensuite servi de base à une deuxième perquisition, selon les documents obtenus par Vice. Treize ordinateurs portables et smartphones ont été alors saisis : au total, 24 Go de données dont images, des messages et historiques web de leurs téléphones, ont été utilisés.
Pour de nombreux observateurs, cette affaire ne restera pas un cas isolé.
Selon Jake Laperruque, directeur adjoint de la surveillance au Center for Democracy and Technology, un think tank en faveur des droits numériques, “les entreprises de la Tech qui stockent d’importantes quantités d’échanges et de données vont continuer à être confrontées à cette situation”, avec de plus en plus de mandats d’États poursuivant des crimes liés aux IVG.
“Si les entreprises ne veulent pas se retrouver à transmettre des données de manière répétée pour des enquêtes sur l’avortement, elles doivent repenser leurs pratiques en matière de collecte, de stockage et de cryptage des données”, a-t-il ajouté lors d’une interview à la chaîne américaine NBC.
Selon son ONG, “les entreprises doivent au moins s’assurer de réclamer un processus judiciaire complet, que les mandats soient spécifiques et ne ratissent pas large, que les recherches soient rigoureusement formulées et avertir les usagers afin qu’ils puissent tenter de les combattre”.
Données enregistrées sans sécurité
Car Meta enregistre la plupart des données collectées auprès des utilisateurs de manière ouverte, en texte clair et sans cryptage pour l’essentiel des échanges : si l’entreprise veut ou est contrainte, toute information est facilement accessible. Et jusqu’ici, Meta s’est systématiquement conformée aux demandes des autorités. Contrairement à l’application WhatsApp, chiffrée de bout en bout, l’entreprise peut avoir accès aux contenus des messages échangés sur Facebook Messenger.
“L’entreprise n’a jamais indiqué qu’elle ne se conformerait pas aux requêtes des forces de l’ordre lorsqu’il s’agit d’avortement”, rappelle Caitlin Seeley George de l’ONG Fight for the Future, qui défend les droits numériques. “Si les usagers utilisaient des messageries cryptées, Meta ne serait même pas en mesure de pouvoir partager les conversations”, ajoute-t-elle à l’AFP.
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Des publications proposant des pilules supprimées
Ce n’est pas la première fois que des services de Meta sont épinglés. Lundi 8 juillet, deux sénatrices américaines avaient demandé à Facebook et Instagram de clarifier leur politique après que ces plateformes ont supprimé des publications proposant l’envoi de pilules abortives.
Les élues démocrates Amy Klobuchar et Elizabeth Warren ont exprimé leur inquiétude face à la “censure” exercée, selon elles, par Meta, la maison mère de Facebook et Instagram : “Des articles montrent que de nombreux messages fournissant des informations sur l’accès à des services légaux d’interruption volontaire de grossesse (IVG) ont été retirés, souvent quelques minutes après qu’ils aient été mis en ligne”.
Selon le porte-parole de Meta Andy Stone, il s’agissait d’un “exemple d’application incorrecte” d’un règlement selon lequel il est interdit “d’acheter, vendre, échanger, donner ou demander des médicaments sur ses réseaux sociaux”. “Les contenus qui évoquent la disponibilité et l’accessibilité des médicaments sous ordonnance sont permis”, a-t-il détaillé, affirmant que l’erreur était en cours de “correction” fin juin.
Le procès des deux habitantes du Nebraska est prévu en octobre.
