Le projet de loi sanitaire, qui entérine l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre le Covid, a été adopté par le Sénat, dans la nuit. Il rétablit une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs. Députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune dès jeudi.
Le Sénat dominé par la droite a adopté, dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 juillet, en première lecture le projet de loi sanitaire. Il rétablit une possibilité de recours à un contrôle sanitaire des voyageurs, qu’avait supprimée l’Assemblée nationale.
Le texte, qui entérine l’expiration au 1er août des régimes d’exception mis en place pour lutter contre l’épidémie de Covid, a été voté par 189 voix contre 33. Les groupes socialistes (PS), écologiste, Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) à majorité radicale et Indépendants se sont abstenus. Le groupe Communiste républicain citoyen et Écologiste (CRCE), à majorité communiste, a voté contre. Quatorze (sur 145) sénateurs des Républicains (LR) ont également voté contre, et treize se sont abstenus.
Députés et sénateurs tenteront, dès jeudi, de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire (CMP). En cas d’accord, il devra encore être voté une dernière fois par les deux chambres.
“Nous irons demain à la CMP avec une position de rassemblement”, a indiqué le sénateur du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI, anciennement La République en marche), Alain Richard. En cas d’échec, la navette se poursuivra.
Deux dispositifs distincts
À l’Assemblée nationale, le projet de loi “de veille et de sécurité sanitaire” avait été amputé de son article-clé, par une conjonction de votes du Rassemblement national (RN), de LR et d’une majorité de l’alliance de gauche Nupes. Un premier revers législatif pour la majorité présidentielle, qui a placé le Sénat en position de force.
Devant les sénateurs, le ministre de la Santé, François Braun, s’est déclaré “prêt” à construire un “compromis sans compromission”.
Relevant “une nouvelle donne politique et parlementaire”, le président du groupe LR Bruno Retailleau s’est félicité de l'”affirmation d’un bicamérisme qui sera désormais plus équilibré”.
Le Sénat a approuvé le dispositif resserré proposé par le rapporteur LR Philippe Bas, amendé en séance.
Il se décline en deux dispositifs distincts. Le premier concerne les voyageurs en provenance de pays étrangers. En cas d’apparition d’un nouveau variant du Covid particulièrement dangereux, le gouvernement pourrait imposer la présentation d’un test négatif à l’embarquement. Cela pour un mois, un vote du Parlement étant nécessaire au-delà.
Un second dispositif similaire pourrait s’appliquer pour les voyages vers les collectivités ultramarines “en cas de risque de saturation” de leur système de santé.
À l’initiative de Philippe Bonnecarrère (centriste) et Thani Mohamed Soilihi (RDPI), a été introduite la possibilité d’un contrôle pour les personnes en provenance des collectivités ultramarines.
La réintégration des soignants non vaccinés débattue
En revanche, le Sénat a rejeté des amendements portés par plusieurs groupes, dont les centristes, pour rétablir la possibilité de produire, non pas uniquement un test négatif, mais également un justificatif de vaccination ou de rétablissement du Covid.
Le ministre de la Santé, François Braun, y était favorable, estimant que ces éléments “continuent à faire sens médicalement”. Le rapporteur a, lui, défendu un choix d’efficacité.
Dénonçant “un retour en arrière inacceptable”, le chef de file du groupe PS Patrick Kanner a affirmé que la motivation du rapporteur n’est pas “que scientifique”, mais aussi politique, pour répondre à une attente des députés LR.
Autre sujet qui a fait débat, la question de la réintégration des soignants non vaccinés, alors que les différentes autorités scientifiques oscillent entre réserves et “ferme opposition” face à une telle éventualité. Selon la proposition du rapporteur, l’obligation vaccinale des soignants sera suspendue dès que la Haute Autorité de santé jugera qu’elle n’est plus justifiée, et les personnels soignants non vaccinés seront alors “immédiatement réintégrés”.
Le ministre, qui a fait état de 2 605 suspensions dans le secteur sanitaire, a jugé le dispositif “équilibré”.
Pour Bernard Jomier (PS), “ce n’est qu’un message politique qui est envoyé et qui prend place dans le cadre des nouveaux équilibres de nos assemblées”. Parmi les sénateurs LR, Alain Milon s’est opposé à cette disposition, craignant qu’elle ne crée “un précédent” pour d’autres obligations vaccinales.
Les sénateurs ont, par ailleurs, prévu explicitement dans le texte l’abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, tels que confinement, couvre-feu ou pass sanitaire. Le texte permet enfin de prolonger les outils de suivi de l’épidémie SI-DEP et Contact Covid.
Avec AFP
