La Chambre des représentants s’active pour garantir le mariage de personnes de même sexe, protégé depuis 2015 aux États-Unis mais qui pourrait être remis en cause par la Cour suprême. Pour cela, elle a voté une proposition de loi qui a peu de chances d’aboutir au Sénat.
Après la décision prise le mois dernier par la Cour suprême de révoquer l’arrêt Roe vs Wade, les élus démocrates tentent de sauver le mariage homosexuel. Ils craignent qu’il puisse faire l’objet de jurisprudences qui pourrait le limiter.
La Chambre des représentants a adopté, mardi 19 juillet, une loi pour protéger ce droit dans l’ensemble des États-Unis. Elle doit également se prononcer sur un projet de loi garantissant l’accès à la contraception.
La proposition de loi sur le mariage de personnes de même sexe, introduite la veille seulement au Congrès, a reçu le soutien de 267 élus, soit l’ensemble des démocrates soutenus par 47 républicains, lors d’un vote salué par des applaudissements dans l’hémicycle. En revanche, 157 républicains s’y sont opposés.
Ses chances d’aboutir au Sénat semblent plus limitées puisqu’il faudrait que dix élus républicains votent avec les démocrates. Seule la sénatrice Susan Collins s’est, pour l’instant, dite prête à le faire.
Son inscription à l’ordre du jour semble donc avoir pour objectif de forcer les républicains à prendre position sur ce sujet qui divise leur électorat. Une large majorité des Américains soutiennent en effet le mariage entre personnes de même sexe (71 %), y compris dans les rangs républicains. Mais la droite religieuse y reste majoritairement opposée.
Quelle que soit leur position sur le “Respect for Marriage Act”, les républicains risquent donc de se trouver en porte-à-faux avec une partie de leurs électeurs avant le scrutin de mi-mandat, en novembre.
Des projets de loi pour contrer la Cour suprême
Concrètement, la loi abroge des législations antérieures définissant le mariage comme une union entre un homme et une femme et interdit aux agents d’état civil – quel que soit l’État dans lequel ils travaillent – de discriminer les couples “en raison de leur sexe, race, ethnicité ou origine”.
Elle s’applique donc aux personnes de même sexe, dont les unions sont garanties depuis 2015 par la Cour suprême des États-Unis, mais aussi aux couples interraciaux, que la haute juridiction protège depuis 1967.
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Ce besoin de protéger ce droit intervient après que la haute Cour a effectué une volte-face historique sur le droit à l’avortement, en annulant, le 24 juin, l’arrêt Roe v. Wade qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter au nom du “respect de la vie privée”. Dans un argumentaire accompagnant cette décision, le juge conservateur Clarence Thomas a estimé que le droit au mariage homosexuel ou à la contraception, également fondés sur le respect de la vie privée, devraient à leur tour être révisés.
Depuis, les élus progressistes du Congrès ont multiplié les projets de loi. “Nous ne pouvons pas rester les bras croisés pendant que les gains durement acquis du mouvement pour l’égalité sont systématiquement anéantis”, a justifié l’élu démocrate Jerry Nadler.
Deux textes pour protéger l’accès à l’avortement ont donc été adoptés la semaine dernière à la Chambre et un autre sur le droit à la contraception doit y être voté cette semaine. Il est probable qu’ils achoppent tous au Sénat.
La mobilisation est également dans la rue. Une “action de désobéissance civile” a eu lieu, mardi, à Washington pour défendre le droit à l’avortement. “Dix-sept parlementaires américains, dont l’étoile montante de la gauche Alexandria Ocasio-Cortez et Ilhan Omar, ont été arrêtés” car ils ont refusé de quitter la rue, a indiqué la police. “Nous avons arrêté au total 35 personnes” après trois sommations.
Avec AFP et Reuters
