Abus sexuels dans l'Église : des indemnisations au compte-gouttes et des procédures opaques

Après la parole libérée, les premières victimes indemnisées. Elles sont six à avoir obtenu une réparation financière par le fonds de Solidarité et de lutte contre les agressions sexuelles sur mineurs (Selam), créé après la publication du rapport Sauvé qui mettait en lumière les abus sexuels commis au sein de l’Église catholique française.

Selon le rapport de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (Ciase), remis en novembre 2021 par Jean-Marc Sauvé, 330 000 personnes de plus de 18 ans ont fait l’objet de violences sexuelles depuis 1950 alors qu’elles étaient mineures, de la part de clercs, religieux ou personnes en lien avec l’Église.

L’Instance nationale indépendante de reconnaissance et de réparation (Inirr) a été créée pour traiter les dossiers de réparation une fois les plaintes des victimes vérifiées. C’est ensuite le fonds Selam qui est chargé du versement des indemnisations.

Depuis novembre 2021, au moins 736 victimes se sont adressées à l’Inirr. Sa présidente, Marie Derain de Vaucresson, avait évoqué, début juin devant la presse, des montants de 8 000, 10 000 ou 21 000 euros. La réparation ne comprend pas de seuil “plancher”, mais peut aller jusqu’au “montant maximal” de “60 000 euros”, a par ailleurs précisé le président du fonds Selam, Gilles Vermot-Desroches.

Si certains se félicitent de ces premiers versements, les victimes, elles, s’impatientent. Six indemnisations en huit mois, c’est trop peu et c’est trop long, estiment les associations, qui dénoncent l’opacité d’une procédure sur laquelle les victimes n’ont aucun contrôle.

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“Plus la situation dure, plus c’est intenable psychologiquement”

“Nous avons eu un conseil d’administration qui a suivi et décidé pour (…) six situations que l’Inirr avait transmises”, s’est félicité Gilles Vermot-Desroches, dimanche 10 juillet auprès de l’AFP.

“Ils n’ont pas honte ?”, réagit Michel, membre fondateur de Collectif 85, collectif des victimes de violences sexuelles dans l’Église de Vendée. “Se gargariser de six indemnisations alors que la décision [de mettre en place un mécanisme de réparation, NDLR] a été prise en novembre 2021, c’est totalement indécent”, poursuit-il.

S’exprimant au nom du collectif fondé avec Jean-Pierre Sautreau, auteur du livre “Une croix sur l’enfance” (éd. Moissons noires), Michel dénonce une procédure “opaque et incompréhensible” qui laisse les victimes dans un grand désarroi. “Faire une demande d’indemnisation est un acte qui nous vulnérabilise psychologiquement”, exprime-t-il, mais en plus, une fois la demande faite, on reçoit un accusé de réception et puis plus rien.”

Lui a effectué sa demande d’indemnisation fin mars et n’a aucune information sur l’avancée du traitement de son dossier. Pourtant, dans ce bateau où plusieurs centaines de personnes sont embarquées, Michel s’estime chanceux, parce qu’il peut au moins s’appuyer sur les membres de son collectif. “Qu’en est-il pour les personnes seules, isolées, qui font une demande d’indemnisation ?”, s’interroge-t-il. “Elles reçoivent un accusé de réception, et point barre.”

Au 1^er juin, plusieurs collectifs de victimes avaient déjà regretté la lenteur à laquelle, selon eux, avancent les dossiers, estimant trop peu nombreuses les personnes indemnisées, six mois après le dépôt des premières demandes.

“Il faut trouver le moyen d’accélérer les choses”, insiste Michel, qui demande que l’Inirr fournisse au moins un échéancier. “Plus la situation dure, plus c’est intenable psychologiquement. Les victimes revivent ce que l’institution [l’Église, NDLR] leur a déjà fait : elle les balade.”

“Systémique, et parfois systématique”

En amont de la durée de traitement des dossiers, c’est le calcul de l’indemnisation qui pose question.

“Comment réparer l’irréparable ? Aucun de nous ne peut réparer une vie, mais ce n’est pas pour autant qu’il ne faut rien réparer du tout”, disait à France 24, en octobre dernier, sœur Véronique Margron, présidente de la Conférence des religieux et religieuses de France (Corref), après la publication du rapport Sauvé.

Mais comment estimer un tel préjudice ? Chargé d’étudier les demandes, l’Inirr a établi plusieurs paliers d’indemnisation en fonction de la gravité des cas, selon trois axes, qui vont chacun de un à dix. Le premier axe évalue la gravité des faits de violences sexuelles, le deuxième mesure la gravité des “manquements” de l’Église, le troisième évalue “la gravité des conséquences sur la santé” (physique, mentale et sociale).

La méthode a été présentée début juin par la présidente de l’Inirr, Marie Derain de Vaucresson, et a laissé coites bien des victimes. “Je suis rentré très en colère”, se souvient Michel. Pour lui, le barème suivi est taché d’absurdités. “La question du viol est découpée en cinq à sept items, avec des critères comme la répétition du viol au-delà de deux ou trois mois, ou de trois mois à un an, par exemple.” En revanche, déplore-t-il, l’âge précis auquel les abus sont survenus n’est pas pris en compte – tous les dossiers concernent des personnes mineures au moment des faits.

“Aujourd’hui, on a des éléments suffisants pour savoir qu’il y a eu le côté systémique, et jusqu’au caractère systématique dans certains cas”, affirme le cofondateur du Collectif 85. “Ça s’est produit dans le cadre de l’Église, un cadre spirituel, de sacrement… Ça provoque des choses énormes, et pourtant les facteurs aggravants tels que l’emprise n’apparaissent pas [dans les méthodes de calcul de l’indemnisation des victimes, NDLR].”

Sur Franceinfo, François Devaux, ancien président de La parole libérée, a quant à lui évoqué un “naufrage”, et affirmé que toutes les victimes qu’il connaît se sont plaintes des instances qui se sont montées pour leur octroyer réparation. “On ne rachète pas des fautes aussi graves en nivelant par le bas le préjudice des victimes, et en mettant en place des commissions qui travaillent dans l’opacité”, a ajouté celui dont l’association a brisé le silence en dénonçant, en 2016, les abus sexuels commis par le père Preynat dans la région de Lyon.

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Quid des majeurs ?

Enfin, et c’est une “injustice” que Michel tient à souligner, “que deviennent les personnes majeures ?”

Dans son rapport, en octobre 2021, “faute de certitude scientifique suffisante”, la Ciase dit “renoncer à évaluer le nombre de personnes victimes d’agressions sexuelles dans l’Église alors qu’elle étaient majeures”.

Le processus de réparation de l’Inirr ne concerne aujourd’hui que les personnes mineures au moment des faits. “Toutes les personnes ayant été victimes, quand elles étaient mineures, de violences sexuelles par des prêtres, diacres ou laïcs au sein de l’Église et qui souhaiteraient entrer dans un processus de reconnaissance et de réparation, peuvent prendre contact avec l’Inirr”, rappelle la structure sur son site Internet. Le fonds Selam, comme son nom l’indique, vise à réparer financièrement les préjudices subis par les mineurs.

“Les personnes majeures voient passer le train, mais ne peuvent pas y monter”, dénonce Michel, du Collectif 85. “Un viol est un viol, poursuit-il. Qu’il soit commis sur un enfant de 10 ans ou de 20 ans, par un dominicain ou un jésuite, la brutalité de l’acte, la cruauté et les conséquences sur la vie de la victime sont terribles et il y a nécessité d’une réparation et d’une justice.”

Reprenant l’exemple de l’affaire Pierre Dufour, condamné en 2006 pour des viols et agressions sexuelles sur des personnes mineures aussi bien que majeures dans l’archidiocèse de Chambéry, Maurienne et Tarentaise (Savoie), Michel conclut : “L’Église est une entreprise qui s’est rendue coupable de déviance criminelle. Elle se doit de réparer l’injustice qu’elle a commise.” Une réparation due à toutes les victimes, répète-t-il, mineures ou majeures.