France : des refus de séjour délivrés pour les étrangers venus d'Ukraine

Nissia n’en revient toujours pas. Cette Algérienne de 28 ans, originaire de la ville côtière de Bejaïa est reçue début mai par la préfecture des Yvelines (région parisienne). Alors qu’elle pense demander un titre de séjour, elle est notifiée d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Elle a 30 jours pour rentrer en Algérie par ses propres moyens, avant de basculer dans l’illégalité.

Nissia suivait un cursus universitaire en paramédical à la faculté d’Odessa, au sud de l’Ukraine. Fin février, quand les bombardements de l’armée russe se rapprochent, elle quitte le pays direction la Pologne, puis l’Allemagne et enfin la France où vit une partie de sa famille. Elle se présente aux autorités qui lui délivrent une autorisation de séjour d’un mois.

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Contrairement aux personnes de nationalité ukrainienne, les étrangers résidents en Ukraine ne bénéficient pas des mêmes droits sur le sol français. Quand les premiers ont obtenu à leur arrivée dans l’Hexagone une protection temporaire de six mois renouvelable, les autres se sont vus notifier une protection d’un mois seulement.

“Je n’ai même pas pu faire ma demande de titre de séjour”

Une fois cette période écoulée, le couperet tombe. “Lors de mon rendez-vous à la préfecture, je n’ai même pas pu faire ma demande de titre de séjour, se rappelle Nissia. L’agent ne m’a posé aucune question. Elle a seulement pris mon passeport algérien et mon certificat de scolarité ukrainien. Quelques minutes plus tard, elle est revenue avec un document disant que je devais partir de France dans un délai maximum de 30 jours”.

L’Algérienne a pourtant été acceptée à la faculté de Bordeaux et celle de Lyon pour continuer ses études. Mais les autorités ne veulent rien savoir. Selon l’État, elle ne remplit pas les critères permettant d’obtenir la même protection que les Ukrainiens.

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La France suit en réalité la directive européenne instaurée quelques jours après l’invasion russe. Mis en place dès mars, le texte stipule que seuls ceux ne pouvant pas rentrer dans leur pays “dans des conditions sûres et durables” doivent être pris en charge au même titre que les ressortissants ukrainiens.

Et quatre mois après le déclenchement de la guerre en Ukraine, les décisions d’expulsions se multiplient pour les ressortissants non-ukrainiens, sommés de rentrer chez eux.

“Leur pays n’est pas en guerre”

“Pour les autorités, le pays de nationalité de ces personnes n’est pas en guerre donc elles ne risquent rien si elles sont renvoyées chez elles”, analyse Gérard Sadik, spécialiste des questions d’asile à la Cimade. En clair, contrairement aux Ukrainiens, ils ne fuient pas les combats et ne courent aucun danger pouvant justifier une protection. Et ce même s’ils ont été témoins des bombardements et ont dû faire face aux mêmes angoisses que les Ukrainiens.

Nissia se souvient très bien des premiers jours de guerre. “J’avais tellement peur que je n’ai pas dormi pendant des nuits entières”, raconte-t-elle. “J’entendais des tirs partout autour de moi, depuis ma fenêtre mais aussi lorsque j’étais dans la rue. En pleine journée, le ciel était si sombre à cause de la fumée”.

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Inza partage la même histoire que Nissia. Cet Ivoirien de 27 ans a quitté Dnipro, au centre de l’Ukraine, où il étudiait depuis trois ans les relations internationales. Arrivé à Chambéry, en Savoie, le 3 mars, il obtient d’abord une autorisation provisoire de séjour d’un mois. Et le 23 mai, le préfet de la région lui délivre une OQTF.

Dans son arrêté, consulté par l’AFP, le préfet souligne que “l’intéressé ne justifie ni d’une vie privée et familiale ancrée dans la durée en France, ni d’une insertion quelconque dans la société française”. Le jeune homme avait pourtant été admis dans un programme de Sciences Po Grenoble pour reprendre ses études à la rentrée.

“Deux poids deux mesures”

Dix-sept associations et ONG, dont la Cimade et Amnesty international, ont publié début juin un communiqué dans lequel elles dénoncent le “deux poids deux mesures” des autorités et déplorent “un gâchis humain”. “Le traitement différencié dont font l’objet ces personnes, qui vivent les mêmes traumatismes de l’exil, de la séparation et de l’incertitude de l’avenir que celles qui ont la nationalité ukrainienne, est inacceptable”, déplorent les militants.

Pour espérer rester en France, ces étudiants étrangers doivent rentrer dans le droit commun. Ils n’ont d’autres choix que de demander un titre de séjour ou déposer l’asile pour ne pas se retrouver en situation irrégulière. Mais le chemin est semé d’embûches.

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“Pour bénéficier d’un visa étudiant, il faut faire la demande dans son pays d’origine. On va donc leur dire de rentrer chez eux pour avoir le droit d’étudier en France, c’est aberrant”, explique Gérard Sadik de la Cimade. C’est en effet ce que la préfecture a répondu à Nissia. “L’agent m’a dit de retourner en Algérie, et de demander un visa étudiant là-bas”, assure la jeune femme.

Et pour la demande d’asile, peu de chance aussi que cela aboutisse. “Pour ces personnes, l’Ofpra [Office français de protection des réfugiés et apatrides, ndlr] ne regardera pas la situation en Ukraine mais celle dans les pays de nationalité, et je crains que beaucoup d’entre elles verront leur dossier débouté”, regrette Gérard Sadik.

Le dernier espoir des étudiants étrangers venus d’Ukraine réside dans les recours au tribunal administratif. Là encore, le responsable de la Cimade se montre peu optimiste et pense que ces actions en justice ne donneront pas des décisions favorables, au regard du droit français.

Tenter sa chance ailleurs

Ces étudiants, dont le nombre en France s’élève à environ un millier, cherchent donc des alternatives pour ne pas être renvoyés. La plupart ont tout quitté pour poursuivre leurs études sur un autre continent, n’ont plus de liens avec leur pays et n’envisagent pas de devoir tout recommencer à zéro en rentrant chez eux. “J’ai tout lâché en Algérie, qu’est-ce que je vais y faire ?”, s’interroge Nissia.

Certains cherchent donc à rallier d’autres États de l’Union européenne, aux méthodes plus souples. C’est le cas notamment de l’Espagne ou du Portugal. Ces deux pays ont choisi de traiter de la même manière toutes les personnes ayant fui l’Ukraine en leur accordant la même protection, qu’ils soit Ukrainiens ou étudiants étrangers.

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D’autres réfléchissent à rebrousser chemin et revenir en Ukraine, dans des régions plus épargnées par les combats.

Nissia, elle, n’a pas encore pris de décision. L’Algérienne continue de suivre ses cours en ligne et passe même ses examens à distance. Des camarades de classe réfugiés aux Pays-Bas lui conseillent de les rejoindre. “Ils me disent qu’ils peuvent travailler légalement ou reprendre les études. Mais je ne suis pas encore prête. Je pensais que ce serait plus simple en France car je parle la langue et j’ai des proches ici. Je suis tellement déçue par ce pays qui prône la fraternité mais qui n’en applique pas les principes”.