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États-Unis: le Congrès adopte une loi visant à un plus grand contrôle des armes à feu

Le Congrès a adopté vendredi la première loi significative renforçant le contrôle des armes à feu depuis trois décennies aux États-Unis. La loi, soutenue par des Démocrates et des Républicains, devrait être promulguée bientôt par le président Joe Biden.

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Après le Sénat jeudi 23 juin, la Chambre des représentants des États-Unis a adopté vendredi 24 juin une loi mettant en place une régulation des armes à feu, la plus importante en près de 30 ans, dans un pays gangréné par les fusillades. Le texte, soutenu à la fois par des élus démocrates et républicains, devrait être promulguée dans la foulée par le président démocrate Joe Biden.

Le texte instaure de nouvelles limitations sur les armes et consacrent des milliards de dollars à la santé mentale et à la sécurité dans les écoles. La loi a été votée par 234 voix contre 193 à la chambre basse du Congrès. Aucun démocrate ne s’y est opposé et 14 élus républicains l’ont approuvée.

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La nouvelle législation avait déjà été adoptée jeudi par 65 voix – dont 15 républicains, y compris le chef de la minorité républicaine Mitch McConnell – contre 33, au Sénat.

L’initiative parlementaire avait été lancée après le massacre d’Uvalde, qui a fait 21 morts dont 19 enfants dans une école primaire du Texas fin mai, et celui de Buffalo dans l’État de New York, au cours duquel 10 personnes noires ont été tuées dans un supermarché mi-mai.

Le texte met notamment en avant le soutien à des lois, État par État, qui permettraient de retirer des mains de personnes jugées dangereuses les armes qu’elles possèdent. Il veut aussi renforcer la vérification des antécédents judiciaires et psychologiques pour les acheteurs d’armes âgés de 18 à 21 ans, instaurer un meilleur contrôle de la vente illégale d’armes et le financement de programmes dédiés à la santé mentale.

Mais les mesures proposées restent très loin de ce que voulait le président Biden, comme l’interdiction des fusils d’assaut.

Une première depuis 1994

Après une série de fusillades meurtrières, le texte constitue malgré tout une première depuis des décennies. C’est la première fois depuis 1994 qu’une loi renforçant le contrôle des armes à feu, dont la possession et le port sont protégés par le deuxième amendement de la Constitution, passe les multiples obstacles systématiquement opposés à ce type de législation par le puissant lobby de la NRA (National Rifle Association) et les fabricants d’armes.

Elle intervient en même temps que la décision de la Cour suprême, annoncée jeudi, d’autoriser les Américains à sortir de leur domicile avec une arme de poing. Il s’agissait une victoire importante pour les défenseurs des armes à feu dans un pays profondément divisé sur le sujet et régulièrement endeuillé par des fusillades meurtrières.

Accord bipartisan rare

Dans une Amérique profondément divisée, un accord au Congrès entre élus démocrates et républicains est en effet rare, d’autant plus sur ce sujet très clivant : les élus républicains à la Chambre ayant voté le texte l’ont fait en outrepassant les consignes de leur chef Kevin McCarthy.

Jeudi, en réaction à l’adoption de la loi sur la violence par arme à feu, le chef démocrate de la majorité au Sénat Chuck Schumer s’est félicité que la Chambre haute ait “fait quelque chose que beaucoup pensaient impossible il y a encore quelques semaines : nous avons adopté la première loi marquante en 30 ans sur la sécurité liée aux armes”.

Son homologue républicain Mitch McConnell avait estimé que cette loi rendrait les États-Unis plus sûrs “sans que notre pays soit moins libre”.

Aussitôt le texte dévoilé, la NRA, le puissant lobby des armes, avait exprimé son opposition au texte, jugeant au contraire qu’il pourrait être utilisé pour “restreindre les achats d’armes légales”. Le projet “laisse trop de latitude aux représentants de l’État et contient également des dispositions indéfinies et trop générales, invitant à une ingérence dans nos libertés constitutionnelles”, a-t-elle dit dans un communiqué.

Avec Reuters & AFP

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