La ministre britannique des affaires étrangères, Liz Truss, a dévoilé lundi son intention de passer outre certaines règles post-Brexit pour l’Irlande du Nord, au motif que celles-ci créent des barrières inacceptables au sein du Royaume-Uni. Une mesure qui ne fait pas l’unanimité parmi les conservateurs britanniques.
Malgré les risques de représailles des Européens, le gouvernement britannique a menacé, lundi 13 juin, de légiférer dans les prochaines semaines pour revenir sur le “protocole nord-irlandais” négocié dans le cadre du Brexit en 2019.
En vertu de cet accord, après la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), la province britannique d’Irlande du Nord est restée dans le marché unique européen. Objet d’un interminable bras de fer entre Londres et Bruxelles, ce protocole avait été élaboré avec pour objectif d’éviter le retour d’une frontière physique entre l’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’UE.
Une frontière “dure” entre les deux territoires aurait mis en péril l’accord du Vendredi Saint qui, en 1998, mit fin à trente ans de violences dans la région.
Mais le protocole d’Irlande du Nord, qui maintient la province dans le marché unique européen, a abouti à une frontière douanière en mer d’Irlande – ce qui représente, pour les unionistes nord-irlandais, une nouvelle frontière symbolique entre l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne.
Lors des négociations du Brexit, les voix critiques avaient averti que l’accord finirait par provoquer des tensions avec cette communauté. Ce qui n’a pas manqué d’arriver : l’Irlande du Nord est plongée aujourd’hui dans une crise politique. Depuis plusieurs mois, le Parti unioniste démocratique (DUP) paralyse la formation de tout exécutif local, tant que le protocole n’est pas modifié.
Que contient le projet de révision du protocole ?
La ministre britannique des Affaires étrangères, Liz Truss, a d’ailleurs justifié le nouveau projet de loi de modification du protocole nord-irlandais, lors de sa présentation devant le Parlement britannique, par l’impasse politique dans laquelle se trouve la province.
“L’accord de Johnson [négocié en 2019] était […] terrible, car il traite vraiment l’Irlande du Nord à part. On peut comprendre l’indignation des unionistes. Soit Johnson n’a pas lu correctement son propre accord, soit, plus probablement, il savait parfaitement ce qu’il faisait et pensait tout simplement pouvoir revenir dessus plus tard”, souligne Jonathan Tonge, professeur de science politique à l’université de Liverpool.
La nouvelle législation proposée par le gouvernement britannique a pour objectif de résoudre le problème des frontières douanières en créant un système de “voie verte” et de “voie rouge” pour le commerce. Les marchandises échangées depuis le Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord à usage de la province emprunteraient la voie verte et pourraient circuler sans contrôle douanier. Les marchandises envoyées de Grande-Bretagne vers Irlande du Nord pour être exportées vers la République d’Irlande ou le reste de l’UE transiteraient, elles, par la “voie rouge” et resteraient soumises aux contrôles douaniers en Irlande du Nord.
L’autre élément clé du projet de loi consiste à retirer à la Cour de justice européenne son rôle d’arbitrage des différends commerciaux concernant l’Irlande du Nord. À la place, un “arbitrage indépendant” résoudrait les différends commerciaux, sans que l’on sache encore ce que cela impliquerait.
Autre changement significatif dans la législation : l’Irlande du Nord bénéficierait des mêmes avantages fiscaux que le reste du Royaume-Uni.
Londres risque des sanctions financières européennes
Pour l’UE, qui a vivement dénoncé le lancement d’une révision unilatérale du statut post-Brexit de l’Irlande du Nord, la frontière doit rester rigoureusement contrôlée pour protéger le marché unique.
“Agir de façon unilatérale n’est pas constructif. Violer des accords internationaux n’est pas acceptable”, a lancé Maros Sefcovic, le commissaire européen chargé du suivi de l’accord post-Brexit, mercredi 15 juin lors d’une conférence de presse.
Il a annoncé la relance d’une procédure d’infraction, qui avait été mise sur pause en septembre 2021 pour violation du protocole. Cela donne deux mois à Londres pour se justifier, sous peine d’un recours devant la Cour de justice de l’Union européenne. Un recours pouvant déboucher sur une amende ou une astreinte financière.
“Si ce projet devient loi, je ne peux rien exclure, mais nous n’en sommes pas là et nous voulons résoudre cette question comme deux partenaires doivent le faire, par des négociations”, a-t-il déclaré, plaidant l’apaisement alors que la menace d’une guerre commerciale a été, par le passé, agitée par les Européens.
Le Brexit a boosté l’économie nord-irlandaise
Cette perspective serait très néfaste pour l’économie nord-irlandaise, pour laquelle le protocole a été une aubaine : des liens commerciaux plus étroits avec l’UE ont permis à l’économie nord-irlandaise de “dépasser légèrement la moyenne britannique”, selon un rapport de l’Institut national de recherche sociale et économique publié en mai.
C’est pourquoi la nouvelle Première ministre nord-irlandaise, Michelle O’Neill du Sinn Fein, a réagi à l’annonce du projet de loi en déclarant que Boris Johnson “apport[ait] l’instabilité économique” et “met[tait] en danger l’emploi”.
Le fait de revenir sur le protocole “va complètement à l’encontre des demandes des entreprises d’Irlande du Nord, qui ont toujours été en faveur de la certitude et de la stabilité”, indique Katy Hayward, professeur de sociologie politique à l’université Queen’s de Belfast. “Le gouvernement de M. Johnson ne réfléchit pas à ce que son projet de loi signifierait pour le commerce et les investissements nord-irlandais. Au lieu de cela, nous avons un énorme point d’interrogation sur la situation juridique actuelle de l’Irlande du Nord”.
Une partie des conservateurs contre le projet de loi
Reste que l’adoption par le Parlement britannique du projet de loi qui conduirait à la révision du protocole nord-irlandais est loin d’être garantie.
De nombreux députés conservateurs restent mal à l’aise à l’idée de renier les accords internationaux et d’engendrer une nouvelle séquence d’instabilité économique. D’autant que Boris Johnson n’est pas en odeur de sainteté : quelque 148 députés ont voté contre lui lors de la motion de censure du 6 juin après le Partygate qui a porté un coup à sa popularité.
“De nombreux parlementaires anti-Johnson n’ont pas d’opinion idéologique particulière sur le [protocole], mais ils verront là une occasion utile de mettre le Premier ministre en difficulté”, affirme Jonathan Tonge. Compte tenu de tous ces facteurs, la probabilité que la législation soit adoptée par est d’environ “50/50”, d’après le professeur de science politique.
Cet article a été adapté de l’anglais par Bahar Makooi. Retrouvez la version originale ici.
