Les 12 et 19 juin prochains, les Français inscrits sur les listes électorales se rendent aux urnes pour élire les députés siégeant à l’Assemblée Nationale. Moins mobilisatrice que l’élection présidentielle auprès des Français, cette échéance électorale est pourtant déterminante pour la vie du pays. Six clés pour mieux l’appréhender.
À peine l’élection présidentielle est-elle passée que déjà les esprits se tournent vers les élections législatives. Depuis la mise en place du quinquennat sous le président Jacques Chirac, ce scrutin se déroule tous les cinq ans dans la foulée de l’élection présidentielle. Comment se déroule-t-il ? Quels sont les enjeux des groupes parlementaires ? Comment la cohabitation peut-elle en découler ? France 24 vous apporte quelques éléments de réponse pour mieux comprendre cette échéance électorale cruciale.
Les législatives permettent d’élire 577 députés à l’Assemblée nationale. Ce sont eux qui voteront les lois du prochain quinquennat, ou ne les voteront pas. À titre d’exemple, lors de la XVe législature qui a démarré en juin 2017, quelque 354 lois ont été votées (chiffre arrêté au 28 février 2022 car en période d’élections, l’Assemblée nationale stoppe tous ses travaux). Les députés ont aussi un rôle de contrôle sur l’action du gouvernement. Ils peuvent interroger les ministres, par écrit ou à l’oral, les mardis et mercredis, sur l’actualité locale de leur circonscription ou sur la politique nationale. Les députés peuvent également demander l’ouverture d’une commission d’enquête pour approfondir un dossier. Récemment, des enquêtes parlementaires ont ainsi été ouvertes après l’affaire des Ehpad Orpea ou celle de l’agression mortelle d’Yvan Colonna en prison.
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Le nombre de députés n’a pas toujours été le même. Les règles ont en effet changé en la matière depuis la création de la Ve République, en 1958. Leur nombre varie au gré de l’évolution démographique. Le découpage électoral appliqué pour les élections législatives, issu de la loi du 23 février 2010, répartit les sièges par tranches de population, aussi appelées des circonscriptions. Une tranche correspond à 125 000 habitants. La France est ainsi répartie en 566 circonscriptions législatives, auxquelles il faut ajouter depuis 2012 onze nouvelles tranches pour représenter les quelque 2,5 millions Français de l’étranger, soit un total de 577 circonscriptions.
Aujourd’hui, il semble que ce découpage ne soit plus forcément en phase avec les mouvements de population : le nombre de députés dans les départements qui ont perdu des habitants n’a jamais été réduit. Lors de sa première campagne, en 2017, Emmanuel Macron avait pris l’engagement de diminuer d’environ un tiers le nombre de députés et de sénateurs, notamment afin de réduire les dépenses de l’État, et d’en élire 20 % à la proportionnelle. En juillet 2018, une proposition de loi sur la réforme des institutions a été présentée au Parlement, mais l’examen de ce texte bousculé par les crises successives – affaire Benalla, Gilets jaunes, crise Covid-19 – n’a jamais abouti. Dans son programme de 2022, Emmanuel Macron ne fait plus allusion à cette proposition de loi.
Les députés sont élus au suffrage universel direct, c’est-à-dire par tous les Français majeurs inscrits sur les listes électorales. Les élections législatives se déroulent au sein de chaque circonscription selon un scrutin majoritaire à deux tours, sauf si l’un des candidats obtient, dès le premier tour, la majorité absolue des suffrages exprimés et 25 % des électeurs inscrits sur les listes électorales. Une prouesse qui reste rare : seuls quatre députés ont été élus dès le premier tour en 2017.
Pour se maintenir au second tour, les candidats doivent avoir obtenu les voix d’au moins 12,5 % des électeurs inscrits. Si un seul candidat atteint ce seuil, le candidat qui a recueilli, après lui, le plus grand nombre de suffrages au premier tour peut se maintenir au second tour. Si aucun candidat n’atteint ce seuil, alors ce sont les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages au premier tour qui restent en lice pour le second tour.
Pour être candidat aux élections législatives, il faut être Français et âgé d’au moins 18 ans. Mais ces deux conditions ne suffisent pas. Les personnes sous le coup d’une peine d’inégibilité prononcées par un tribunal ne peuvent pas se présenter. Certains hauts fonctionnaires (préfets, magistrats, recteurs) ne peuvent briguer une députation dans le département où ils ont exercé leurs fonctions, pour une durée d’un à trois ans. Les personnes placées sous tutelle ne sont pas non plus habilitées à être candidates. Enfin, depuis les élections de 2017, les députés n’ont plus le droit de cumuler leur mandat avec une autre fonction locale telle que maire, président ou vice-président de région, de département ou d’intercommunalité. Ils ont le droit d’être candidat, mais après leur élection, ils devront choisir quel mandat ils conservent.
Il n’est pas nécessaire d’avoir des attaches géographiques dans une circonscription pour s’y présenter. Nul besoin non plus d’y être domiciliée. “Les députés sont investis d’un mandat national. Bien qu’élus dans une circonscription, chacun représente la Nation tout entière”, rappelle-t-on sur le site de l’Assemblée nationale. Raison pour laquelle on parle parfois de “candidat parachuté”, quand absolument aucune attache locale ne les lie à la circonscription dans laquelle ils se présentent.
Si les partis commencent actuellement leurs tractations pour d’éventuelles alliances, ils peuvent déposer les déclarations de candidature au mandat de député à partir du 16 mai et au plus tard jusqu’au 20 mai à 18 h. Pour le second tour, le dépôt des candidatures est possible les 13 et 14 juin.
La campagne électorale s’ouvre à partir du 30 mai pour le premier tour. Les affiches de campagne sont alors accolées sur les emplacements spécifiquement réservés dans chaque commune. La campagne officielle est également lancée à la radio et à la télévision pour les partis présentant des candidats.
Trois jours après le second tour, la nouvelle Assemblée nationale entre en fonction, soit le mercredi 22 juin pour sa XVIe législature. Le 28 juin, le président du palais Bourbon sera élu au scrutin secret à la tribune. Les groupes politiques qui siégeront dans l’hémicycle sont également annoncés le même jour. Enfin, la composition des huit commissions permanentes, chargées d’examiner une question particulière relevant de leur compétence, s’opérera le lendemain, mercredi 29 juin.
Chaque élu peut décider de rejoindre un groupe politique de son choix. Il faut 15 députés (contre 20 avant 2009) pour constituer un groupe parlementaire. En général, l’adhésion se fait selon l’appartenance politique de l’élu, mais il existe des groupes rassemblant des parlementaires de plusieurs partis si le nombre d’élus n’est pas suffisant pour constituer un groupe.
L’enjeu de l’appartenance à un groupe est double : il est politique et financier. Avoir un groupe permet de s’organiser pour peser dans les débats et sur le fonctionnement de l’assemblée. Concrètement, les groupes bénéficient de plus de temps de parole lors des questions au gouvernement, ils peuvent aussi demander une suspension de séance ou le vote en scrutin public. Sur le plan pécuniaire, l’Assemblée réserve aux groupes parlementaires une enveloppe pour couvrir leurs dépenses et bénéficier de facilités matérielles, comme la mise à disposition de bureaux ou de salles de réunion. Plus précieux encore, cela ouvre la possibilité de s’entourer de collaborateurs.
Au-delà des groupes, les grands partis cherchent à atteindre d’autres seuils au sein de l’Assemblée nationale. Il faut compter un minimum de 185 députés pour demander la mise en place d’un référendum d’initiative partagée. La proposition doit au préalable obtenir la signature de plus de 4 millions d’électeurs pour qu’un référendum soit organisé. Et pour saisir le Conseil constitutionnel sur la conformité d’une loi, il faut atteindre un seuil de 60 députés par formation. Enfin, si 58 députés signent une motion de censure, un débat s’amorce et un vote a ensuite lieu.
On parle de cohabitation dès lors que le président n’est pas du même bord politique que son ministre. Cette situation peut se présenter à l’issue des élections législatives, lorsque l’hémicycle est dominé par une tendance politique différente du parti présidentiel. Cette conjoncture s’est produite à trois reprises sous la Ve République. Deux fois sous la présidence de François Mitterrand (Parti socialiste), avec Jacques Chirac (Rassemblement pour la République) d’abord de 1986 à 1988, puis de 1993 à 1995 avec Édouard Balladur (RPR). La dernière cohabitation remonte à 1997 et jusqu’en 2002, lorsque Lionel Jospin (PS) était le Premier ministre de Jacques Chirac.
Dans ce cas de figure, le président est contraint de désigner un Premier ministre issu de la nouvelle majorité parlementaire. Le chef de l’État et le chef du gouvernement doivent alors “coexister” pour diriger la nation. Cette situation est défavorable au président de la République, qui perd son pouvoir sur les décisions internes du pays. Les affaires intérieures reviennent au Premier ministre et sa majorité à l’Assemblée, habilitée à voter des lois. Le président doit partager ses prérogatives avec son Premier ministre. Le chef de l’État ne peut en outre contraindre son Premier ministre à la démission. En revanche, il peut toujours dissoudre l’Assemblée nationale, moyennant l’organisation d’un nouveau scrutin. La cohabitation permet l’alternance sans déclencher une crise politique ou institutionnelle, mais cette configuration peut entraver l’action politique. Si la cohabitation avait bien commencé de 1997 à 2000 entre Jacques Chirac et Lionel Jospin, elle fut ensuite conflictuelle entre les deux hommes, bloquant des projets de loi de finances et de loi de financement de la Sécurité sociale en 2002 notamment.
