Emmanuel Macron et Marine Le Pen, tous deux en déplacement, se sont écharpés, mardi, sur la possibilité de modifier la Constitution sans passer par le Parlement. Le candidat de centre-droit et la candidate d’extrême droite s’accordent, toutefois, sur un possible retour au septennat – qui a été arrêté en France à partir de 2002.
J-13 avant le second tour de l’élection présidentielle. À cette occasion, les deux candidats Emmanuel Macron et Marine Le Pen se sont adonnés à une joute verbale, mardi 12 avril, sur la possibilité de modifier la Constitution sans passer par le Parlement.
Marine Le Pen a indiqué vouloir “revivifier” les institutions et le fonctionnement démocratique du pays, lors d’une conférence de presse à Vernon (Eure), en proposant une “révolution référendaire”. Elle a ajouté vouloir une révision de la Constitution pour notamment y faire entrer le principe de “priorité nationale” et la primauté du droit national sur le droit international.
Or, pour mener à bien un tel projet, elle devrait passer par l’article 89, qui dispose que le texte doit d’abord être adopté dans des termes identiques par les députés et sénateurs – où elle ne dispose pas de majorité politique – avant d’être soumis à l’ensemble des électeurs.
Mais “c’est beaucoup plus sain que ce soit le peuple qui vote (une réforme constitutionnelle) que les deux chambres”, a estimé la représentante de l’extrême droite, en affirmant que “le Conseil constitutionnel ne dispose d’aucune compétence pour contrôler un projet de loi qui révise la Constitution”, une assertion contestée par les juristes.
Il n’est “pas vrai qu’on peut réviser la Constitution de manière directe”, lui a également répondu Emmanuel Macron lors d’un déplacement à Mulhouse : “Il faut d’abord passer par les deux chambres (parlementaires), c’est notre Constitution qui le prévoit et la Constitution, on doit la respecter”. “Cela suppose de rassembler largement toutes les forces politiques”, a-t-il encore martelé, en référence à sa réforme constitutionnelle promise en 2017, mais avortée deux ans plus tard après l’opposition du Sénat à majorité de droite.
Convergence sur le septennat et le scrutin à la proportionnelle
Marine Le Pen entend également réviser le texte suprême pour instaurer le référendum d’initiative citoyenne et “pour rendre plus facile l’organisation de référendums sur tous les sujets”.
Actuellement, en ce qui concerne les projets de loi – c’est-à-dire des textes qui ne modifient pas la Constitution – seuls ceux relatifs “à l’organisation des pouvoirs publics et la politique économique, sociale et environnementale” peuvent être soumis au référendum, selon l’article 11.
“Un référendum n’est pas dangereux, donner la parole au peuple n’est pas dangereux, ce qui est dangereux, c’est de ne pas lui donner”, a souligné la candidate d’extrême droite visant le chef de l’État.
Ce dernier lui a répondu que les référendums “dans le cadre de l’article 11″ sont un instrument qui peut être utilisé”, y compris pour une réforme des retraites, mais qu’il voulait “privilégier d’abord une large concertation politique et avec les partenaires sociaux sur ce sujet”.
Les deux adversaires ont, par ailleurs, chacun défendu le retour du septennat, Marine Le Pen le souhaitant “non-renouvelable”. Si, pour Emmanuel Macron, un mandat de sept ans est “un bon rythme pour la présidentielle” et “une bonne respiration par rapport au rythme des législatives”, il a au contraire défendu “le caractère renouvelable”.
Le mandat du président de la République était passé de sept à cinq ans à partir de l’élection présidentielle de 2002, à la suite d’un référendum largement gagné par le “oui” (73,21 %) deux ans plus tôt.
À propos de l’instauration d’un scrutin à la proportionnelle pour les élections législatives, le président sortant a rappelé qu’il y était “plutôt favorable” et que c’était “une bonne chose”. Marine Le Pen a, pour sa part, également indiqué que la mesure faisait partie de son projet, “avec une prime majoritaire”.
Avec AFP
