Depuis le samedi 9 avril, la veille du premier tour de l’élection présidentielle en France, des internautes ont affirmé que les électeurs du candidat Éric Zemmour avaient été victimes d’une tentative de fraude. Pour preuve, ils partagent le 10 avril la photo de deux bulletins de vote au nom du candidat qui portent une petite tâche, estimant que cela pourrait invalider ce bulletin s’il était mis dans une urne. Ces allégations de fraude sont pourtant trompeuses, expliquent deux spécialistes du droit électoral.
La vérification en bref
- Des internautes dénoncent une “fraude” visant les électeurs d’Éric Zemmour. Ils partagent une photo de deux bulletins de votes pour le candidat, apparemment légèrement tâchés, et suggèrent que ces bulletins pourraient être annulés.
- Deux spécialistes du droit électoral affirment que ces bulletins ne pourraient vraisemblablement pas être déclarés nuls.
- Les bulletins nuls sont conservés et les électeurs peuvent faire un recours le jour de l’élection.
La vérification en détail
“Attention fraude. Sur 12 candidats, seuls les bulletins Z avaient une marque. Prenez les autres”, prévient un internaute le matin du 10 avril, jour du vote du premier tour de l’élection présidentielle française. Le compte, qui relaie des contenus pro-Zemmour, joint une photo de deux bulletins au nom d’Éric Zemmour, dont l’un porte une petite tâche, l’autre une tâche légèrement plus grosse.
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Des allégations similaires de fraude sur des bulletins de vote au nom de Zemmour ont été publiées sur Facebook la veille du premier tour, comme ici et ici.
Les auteurs y dénoncent par ailleurs des bulletins pour Zemmour qui seraient annulés car “déchirés” ou “marqués au stylo”, sans fournir d’image ou d’autre preuve.
Contacté par la rédaction des Observateurs de France 24, Christophe Pichon, avocat spécialiste en droit électoral du cabinet Cornet Vincent Ségurel, estime qu’un vote avec ces bulletins ne pourraient vraisemblablement pas être annulés.
“Ces bulletins ne pourraient a priori pas être annulés.
L’annulation de vote est laissée à l’appréciation des superviseurs.
Le code électoral dispose que les bulletins peuvent être annulés dans le cas où ils portent une mention manuscrite susceptible d’être un signe de reconnaissance. Par exemple, une croix dessinée au stylo pourrait annuler le vote. Mais un point de crayon ou une petite tâche sur les bulletins, comme ici, quand on voit que ce n’est pas rajouté, et que ça n’altère pas le message, ce n’est pas de nature à annuler le vote.”
Selon Me Christophe Pichon, deux cas de défaut d’impression avaient fait l’objet d’un arrêt du Conseil constitutionnel, l’un en 1967 et l’autre en 1981, dans les deux cas, il a été décidé que le défaut d’impression n’entraînait pas l’annulation des votes concernés.
Également contactée, Valérie Farrugia, avocate spécialiste du droit électoral, affirme également que “les deux bulletins présents sur les photos ne feraient pas l’objet d’annulation”. Elle explique que l’ensemble des bulletins nuls sont conservés après le vote et centralisés au Conseil constitutionnel. Les électeurs peuvent contester l’annulation d’un vote le jour des élections, et les candidats et les préfets peuvent faire un recours dans les 48 heures suivant l’élection.
Pour Jérémie Moualek, chercheur en sociologie à l’université d’Évry, il est cependant possible que des votes portant des petites marques puissent être annulés. Le chercheur publie sur Twitter les bulletins de vote nuls qu’il a retrouvés dans les archives départementales de l’Oise (antérieures à 2010). Il précise à la rédaction des Observateurs de France 24 qu’il a vu dans les archives plusieurs bulletins de vote annulés, qui portaient des tâches ou des petites marques similaires.
Contactée par la rédaction des Observateurs, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale n’a pas donné suite à nos sollicitations.
Selon le ministère de l’Intérieur, l’ensemble des votes nuls au premier tour de l’élection de 2022 représente environ 0,5 % des suffrages exprimés. Les votes en faveur d’Éric Zemmour représentent 5,1 % de ces suffrages, tandis qu’Emmanuel Macron a obtenu 20,1 % des suffrages et Marine Le Pen 16,7 %.
