Énergie : en Europe, quelles mesures pour lutter contre la flambée des prix ?

Le prix de l’électricité sur le marché européen a été multiplié par deux depuis le début de l’année 2021 en raison de la flambée des cours du gaz. Comme nombre de ses voisins européens, l’Hexagone subit la hausse des tarifs de l’électricité, et cela devrait durer tout l’hiver.

Dans un contexte de hausse de la demande liée à l’approche de l’hiver et à une reprise post-Covid, les gouvernements européens s’organisent afin de limiter l’impact du phénomène sur le pouvoir d’achat et la facture des consommateurs.

Rabais fiscaux, prix bloqués, baisse des taxes, chèque ou indemnité, aides ciblées pour les ménages… Jeudi 21 octobre, les pays membres de l’Union européenne (UE) ont salué les outils “utiles” proposés par la Commission européenne pour amortir l’envolée des prix après d’intenses débats sur la crise de l’énergie.

“Il est important que les États membres coopèrent pour voir quelles mesures peuvent être prises au niveau national et européen”, a affirmé le président de la Commission européenne, Charles Michel. “Nous sommes fermes sur les principes de #RuleofLaw. Nous avons les outils mais nous devons rester attachés au dialogue.”

Des aides ciblées, notamment pour les plus précaires

Après plusieurs jours de tergiversations entre un chèque carburant et une baisse des taxes, une “indemnité classe moyenne” défiscalisée de 100 euros, baptisée “indemnité inflation”, a été annoncée, jeudi, pour 38 millions de Français gagnant moins de 2 000 euros net par mois (avant prélèvement de l’impôt à la source).

Pourquoi pas une baisse de prix du carburant par le biais d’une baisse de la fiscalité temporaire ? “C’était un tonneau des Danaïdes, dans la mesure où nous ne savons pas quel sera le prix du baril de pétrole dans les semaines à venir”, répondait, jeudi sur France 24, Philippe Chalmin, professeur d’histoire économique à l’université Paris-Dauphine. “Les quelques centimes de moins de fiscalité que l’on aurait payés auraient été balayés assez rapidement”, poursuit le spécialiste des marchés de matières premières.

Qualifiant malgré tout l'”indemnité inflation” de bonne nouvelle, Philippe Chalmin nuance : “On aurait pu imaginer quelque chose de beaucoup plus pointu, ciblé. (…) Le problème, c’est que cela devenait très complexe à mettre en œuvre, et le gouvernement a choisi une sorte de saupoudrage, qui va quand même représenter 3,6 milliards d’euros.” Un geste “politique”, estime le spécialiste, et “qui risque de ne pas toucher ceux qui, véritablement, souffrent de la hausse des carburants”.

Le gouvernement avait déjà prévu un versement exceptionnel de 100 euros en décembre pour les six millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie, qui aide certains foyers à payer leurs factures.

Au Royaume-Uni, le gouvernement a annoncé il y a quelques semaines un fonds de 500 millions de livres afin d’aider les plus précaires à payer leurs factures d’énergie, notamment de chauffage, mais aussi à couvrir des dépenses d’alimentation et d’habillement.

Début octobre, le gouvernement belge a décidé d’étendre jusqu’en mars 2022 le bénéfice du tarif social de l’énergie pour les foyers les plus pauvres. Cette mesure s’accompagne d'”un chèque énergie” de 80 euros, envoyé dès l’automne à un million de familles.

La Pologne, elle, a prévu une enveloppe d’un montant maximal de 1,1 milliard d’euros pour 2022 afin d’aider notamment les retraités et les familles nombreuses face à la hausse des prix. Un foyer sur cinq sera éligible.

En Lettonie, environ 150 000 foyers parmi les plus modestes, ceux qui comptent un membre handicapé et les familles nombreuses recevront entre 15 et 20 euros par mois, de novembre jusqu’à au moins fin 2022, pour payer leur facture d’électricité ou de gaz.

Le gouvernement estonien va mobiliser environ 75 millions d’euros pour faire baisser la facture d’électricité de tous les consommateurs et 20 millions pour aider environ 72 000 familles parmi les plus modestes, de septembre à mars 2022.

De son côté, le Parlement lituanien doit adopter plusieurs propositions du gouvernement, notamment l’étalement de la hausse des prix du gaz sur cinq ans et l’élargissement d’une aide chauffage pour les plus pauvres à 110 000 familles.

La France a quant à elle également décidé de geler les prix du gaz – une mesure encore rare – jusqu’à fin 2022, tandis que la prochaine hausse des prix de l’électricité en février sera limitée à 4 % par une baisse de taxe. Cela représente un manque à gagner de quatre milliards d’euros pour les finances publiques, que l’exécutif envisage de financer en puisant dans les dividendes que lui verse EDF.

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Baisse des taxes

Le gouvernement allemand va baisser de près de moitié, au 1^er janvier, la redevance sur les énergies renouvelables, une taxe qui concerne l’ensemble des consommateurs.

La diminution sur la facture des Allemands sera proportionnelle à la consommation, mais elle pourrait être compensée par une hausse sur d’autres composantes du prix de l’électricité, qui figure déjà parmi les plus chères en Europe, selon des analystes.

L’Espagne, plus dépendante du gaz pour sa production d’électricité que ses voisins européens, a agi dès juillet avec une baisse temporaire de la TVA, de 21 % à 10 % sur l’électricité.

Mais cette baisse a déjà en partie été absorbée par l’envolée des prix, et le gouvernement a présenté une seconde salve de mesures mi-septembre, dont une baisse temporaire de l’impôt spécial sur l’électricité et une limitation des bénéfices extraordinaires engrangés par les compagnies d’électricité.

Le gouvernement tchèque a, lui, supprimé la TVA sur l’électricité et le gaz pour novembre et décembre, et approuvé cette semaine une proposition de loi pour l’annuler également en 2022. Mais il doit pour cela obtenir l’autorisation de l’Union européenne.

L’Italie a annoncé en septembre une enveloppe totale de trois milliards d’euros pour tenter de réduire l’impact de cette hausse de prix sur le pouvoir d’achat des Italiens.

L’enveloppe permettra notamment d’exonérer les plus précaires de la hausse sur leur facture d’électricité. Quelque 2,6 millions de personnes bénéficiant d’ores et déjà d’un “bonus social” ne subiront pas la hausse des prix du gaz. Pour les autres, la TVA sera abaissée à 5 %.

Avec AFP