Six mois avant la fin de son mandat, Emmanuel Macron ouvre les États généraux de la justice, lundi, à Poitiers. Cette consultation devrait déboucher en février sur des propositions menant à un possible projet de réforme du système judiciaire.
En pleine polémique sur la lenteur de la machine judiciaire, Emmanuel Macron lance, lundi 18 octobre, à Poitiers, des “États généraux de la justice”. L’objectif : élaborer des propositions pour “remettre à plat” le système pour 2022.
Ces États généraux réuniront pendant plusieurs mois, dans des groupes de travail, tout l’écosystème de la justice : juges, procureurs, greffiers, auxiliaires, avocats, mandataires huissiers, surveillants pénitentiaires… ainsi que des citoyens volontaires, selon l’Élysée.
Ils avaient été réclamés début juin par les deux plus hauts magistrats de France, Chantal Arens, première présidente de la Cour de cassation, et François Molins, le procureur général près la Cour de cassation, inquiets des “mises en cause systématiques de la justice”, critiquée pour sa lenteur et accusée de laxisme par des syndicats de police et des responsables politiques.
Reçus par le chef de l’État, ils avaient évoqué le malaise des juges et réclamé cet exercice. Un malaise exacerbé à la suite d’une grande manifestation, le 19 mai, de dizaines de milliers de policiers devant l’Assemblée nationale, en présence notamment du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, et de nombreux élus LR et RN, mais aussi de certaines figures de gauche, dont Anne Hidalgo et Yannick Jadot, candidats pour 2022.
Malaise des magistrats
Le malaise des magistrats intervient en pleine tension entre une partie de la magistrature et le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, mis en examen en juillet pour “prise illégale d’intérêts”. Le ministre est soupçonné d’avoir profité de sa fonction pour régler ses comptes avec des magistrats avec lesquels il a eu maille à partir quand il était avocat, ce qu’il réfute.
De leur côté, les deux hauts magistrats dénoncent une justice “sous-budgétée”, très loin par exemple du niveau de l’Allemagne. En réponse, l’Élysée fait valoir une augmentation du nombre de magistrats depuis 2017 (650) et une hausse de 33 % du budget de la justice sur le quinquennat.
À Poitiers, Emmanuel Macron, accompagné du garde des Sceaux, prononcera un discours au Palais des congrès et échangera avec des professionnels, des forces de l’ordre, des étudiants et des citoyens de la Vienne.
Ces États généraux, a promis la présidence, seront organisés en toute indépendance de l’exécutif. Les consultations, qui auront lieu dans toute la France, seront pilotées par une commission indépendante, présidée par le haut fonctionnaire Jean-Marc Sauvé, déjà à la tête de la commission d’enquête sur les abus sexuels sur mineurs dans l’Église.
Pour une réforme post-2022
Cette Commission comprendra aussi les deux hauts magistrats ainsi que les présidents des Commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat, pour assurer une approche “transpartisane”, a précisé l’Élysée. Elle formulera fin février des propositions, qui seront remises à l’exécutif.
La Commission aura “carte blanche” pour “une remise à plat totale”, promet l’Élysée. Il s’agit donc d’aller bien plus loin que l’actuelle “loi pour la confiance dans l’institution judiciaire”, en cours d’examen au Parlement, dont une mesure phare est de pouvoir filmer les procès.
Quant au sort des propositions qui émergeront, la présidence assure que “tout ce qui pourra relever du règlement sera porté le plus vite possible, avec pragmatisme. Le garde des Sceaux sera chargé de manager cela jusqu’aux élections”.
En revanche, puisque l’Assemblée aura terminé sa session, qui s’arrêtera fin février, un mois et demi avant la présidentielle, tout ce qui relèvera de la loi, y compris ce qui nécessite un financement budgétaire, devra attendre le prochain quinquennat.
Ces propositions pourraient donc fournir à Emmanuel Macron une ossature de programme pour un éventuel deuxième mandat, même si l’Élysée se défend d’une telle intention. “Ce n’est pas le président qui a demandé ces États généraux pour se faire écrire son programme”, insiste une conseillère.
Ces propositions rejoindront celles que le président commence à égrener pour une échéance allant au-delà d’avril 2022, autant de potentielles briques d’un futur programme. Comme le plan d’investissement France 2030, le projet de loi de programmation et d’orientation pour la sécurité intérieure (Lopsi) de 2022, qui doit planifier sur cinq ans l’action en matière de sécurité. Ou encore l’expérimentation à Marseille des “écoles du futur” dont les directeurs pourraient choisir les enseignants.
Avec AFP
