Le ministère français de l’Économie initie, mardi, des contrôles afin de déterminer si des résidents fiscaux français font partie des personnes mises en cause dans l’affaire des “Pandora papers”, une enquête journalistique internationale révélant un vaste système d’évasion fiscale.
Bercy a lancé des vérifications concernant la présence ou non de résidents fiscaux français parmi les personnes épinglées dans les “Pandora papers“, a indiqué, mardi 5 octobre, le ministre de l’Économie Bruno Le Maire à l’AFP, disant ne pas pouvoir se prononcer sur ce sujet à ce stade.
“Nous ne pouvons pas confirmer pour le moment la présence de résidents fiscaux” français a indiqué le ministre dans une déclaration transmise à l’AFP.
“Si des résidents fiscaux français devaient être impliqués dans des schémas d’optimisation abusifs, la Direction générale des finances publiques, à ma demande, engagerait sans aucun délai des démarches nécessaires en lien avec la justice pour récupérer toutes les sommes dues”, a encore affirmé Bruno Le Maire.
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“L’exemplarité fiscale est la clé de voute de la confiance dans les institutions”, a souligné le ministre, se disant “choqué” par les révélations.
Les faits mis au jour par les “Pandora papers”, qui s’appuient sur quelque 11,9 millions de documents provenant de 14 sociétés de services financiers, ont révélé l’existence de plus de 29 000 sociétés offshore.
L’opacité entourant ces sociétés situées dans des pays ou territoires à la fiscalité très avantageuse peut être utilisée afin de dissimuler des actifs financiers et de frauder l’administration fiscale.
Une série d’affaires
Selon le journal Le Monde, 600 Français apparaissent dans l’enquête des “Pandora papers”. Or, ces derniers peuvent être résident fiscaux d’autres pays, à l’instar de Dominique Strauss-Kahn, qui affirme être résident marocain depuis 2013.
“Ce que nous en savons à ce stade relève de ce qui a été révélé dans la presse”, mais “nous avons donné consigne à la Direction générale des finances publiques d’exploiter et d’analyser chaque information rendue publique”, a précisé le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, interrogé mardi lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale.
Les documents dévoilés dans les “Pandora papers” surviennent dans le sillage d’une série d’affaires mises en lumière par le réseau international de journalistes ICIJ, parmi lesquels les “Offshore leaks”, “Panama papers” ou encore les “China leaks”.
À la suite des révélations des “Panama papers” en 2016, “ce sont 257 cas (de Français) qui ont été redressés ou judiciarisés, plus de 200 millions d’euros de pénalités ou de redressements qui ont été adressés”, a indiqué mardi Olivier Dussopt, y voyant “la démonstration” de l’engagement de l’administration fiscale et du gouvernement à lutter contre la fraude.
Avec AFP
