Le projet de loi visant à fusionner le CSA et la Hadopi pour renforcer la lutte contre le piratage doit être adopté mercredi après-midi par le Parlement français.
Le Parlement doit adopter, mercredi 29 septembre, un projet de loi renforçant la lutte contre le piratage, qui pèse lourdement sur le secteur audiovisuel, en fusionnant le CSA et la Hadopi au profit d’un super régulateur dans ce domaine.
Le projet de loi sur “la régulation et la protection de l’accès aux œuvres culturelles et numériques”, sur lequel députés et sénateurs sont parvenus à un accord, doit être validé définitivement par un ultime vote de l’Assemblée nationale.
La nouvelle loi reprend plusieurs points d’une réforme plus large de l’audiovisuel, mise sous le boisseau en raison de la crise sanitaire du Covid-19.
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La mesure phare est la création de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), l’agence publique de lutte contre le piratage.
Pour la ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, cette nouvelle entité sera compétente, “qu’il s’agisse de lutter contre le piratage, de protéger les mineurs ou de défendre les publics contre la désinformation et la haine en ligne”, entre autres.
“Vital pour les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma”
Le texte donne aussi aux détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs – particulièrement affectés par le piratage – la possibilité d’agir en référé pour obtenir le blocage ou le déréférencement de sites leur portant une “atteinte grave et répétée”.
Enfin, il impose une déclaration préalable auprès du ministère de la Culture, six mois avant la cession d’un catalogue d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles.
Roselyne Bachelot a jugé ce texte “vital pour les secteurs de l’audiovisuel et du cinéma”, dans un contexte bouleversé par les évolutions du numérique, tout en reconnaissant qu’il ne constituait pas un “big bang”.
Si ces mesures ont été globalement bien accueillies par les parlementaires, l’ensemble du projet a été jugé par certains, à gauche comme à droite, pas assez ambitieux face aux défis des nouvelles technologies et au poids des plateformes numériques.
Le rapporteur au Sénat, Jean-Raymond Hugonet (LR), a ainsi estimé la semaine dernière que ce texte “n'[était] pas celui qui permettra au secteur de l’audiovisuel de s’adapter au monde nouveau impulsé par les plateformes”.
Avec AFP
