La France fête, samedi, les 40 ans de l’abolition de la peine de mort portée par le ministre de la Justice d’alors, Robert Badinter. L’occasion de faire un état des lieux de l’évolution des États dans le monde dans leur rapport à la peine capitale ces dernières décennies, qu’Amnesty International voit avec une dose d’”optimisme”.
“J’ai l’honneur de demander à l’Assemblée nationale l’abolition de la peine de mort.” Voici les premiers mots prononcés, le 17 septembre 1981, dans l’hémicycle par Robert Badinter, alors ministre de la Justice. Le lendemain, la loi abolissant la peine capitale est officiellement votée. La France s’ajoute alors à une poignée d’États dans le monde à avoir légiféré de la sorte. Quarante ans plus tard, la situation a nettement évolué au sein de la communauté internationale, et même certains États conservateurs prennent le chemin qui pourrait mener à une abolition ‘universelle’ de la peine de mort. Entretien avec Anne Denis, responsable de la commission Abolition de la peine de mort pour Amnesty International France.
France 24 : entre 1981 et 2021, quelle évolution le monde a-t-il connu en matière d’abolition de la peine de mort ?
Anne Denis : La campagne d’Amnesty international pour l’abolition universelle de la peine de mort a commencé en 1977 (avec la Déclaration de Stockholm, NDLR), quatre ans avant que la France ne vote une loi dans ce sens. À l’époque, 16 États étaient abolitionnistes pour tous les crimes. Aujourd’hui, en 2021, on est à 108 États, auxquels s’ajoutent 8 états abolitionnistes pour les crimes de droit commun, ainsi que 28 États abolitionnistes en pratique – c’est-à-dire qui n’exécutent pas depuis au moins dix ans. Au total, plus de 70 % des États dans le monde (144 sur 198) ont aboli la peine de mort en droit ou en pratique, ce qui représente une évolution importante sur quarante ans.
Comment expliquer cette nette tendance abolitionniste ?
Plusieurs facteurs expliquent cela. Un mouvement tendant à abolir la peine de mort se retrouve partout dans le monde. Il y a une progression car les droits humains sont pris en considération par la communauté internationale. Un État, parfois, ne veut pas paraître sanguinaire vis-à-vis de son peuple et fait soit le choix de l’abolition, soit le choix d’un moratoire sur cette question. De plus, il y a toute une atmosphère qui est propice à cette tendance : on le voit avec les Assemblées générales de l’ONU où est votée, tous les deux ans, une résolution pour un moratoire sur les exécutions – 123 États ont voté pour en 2020, un chiffre en hausse.
Et cette progression se constate aussi à l’échelle continentale. En Europe, où beaucoup d’États ont aboli la peine de mort, l’UE oblige ses membres à être abolitionnistes et c’est aussi une condition très importante pour pouvoir faire partie du Conseil de l’Europe. On note également une grande progression en Afrique subsaharienne, où 22 États sont abolitionnistes. Et chaque année, la situation évolue vers la fin de la peine de mort, avec le Tchad en 2020 et la Sierra Leone en juillet dernier.
Sur le continent américain, ces dernières années, seuls les États-Unis poursuivent les exécutions. Quelques autres pays, notamment dans les Caraïbes anglophones, conservent la peine de mort mais n’exécutent pas. Enfin, en Asie, on a un poids lourd – la Chine – qui exécute des milliers de personnes chaque année, mais on n’a pas de chiffres car la peine de mort y est un secret d’État. À cela s’ajoutent, en Asie du Sud-Est, plusieurs États qui exécutent pour les trafics de drogue (comme Singapour, NDLR).
Y a-t-il des raisons d’espérer en ce qui concerne les pays n’ayant pas aboli la peine capitale ? Des pays abolitionnistes sont-ils, par ailleurs, tentés de remettre en cause cet acquis ?
On constate des progrès, même minimes, en matière d’abolition de la peine de mort, même chez les États “irréductibles”. Ces derniers introduisent dans leur code pénal des nuances qui font normalement baisser les condamnations à mort, et donc les exécutions. L’Iran, par exemple, qui est le premier exécuteur dans le monde (si l’on rapporte le nombre d’exécutions à sa population totale, NDLR), a introduit en 2018 un changement dans son code pénal limitant les condamnations à mort pour trafic de drogue. L’Arabie saoudite [qui a exécuté un nombre record de personnes en 2019, NDLR] a, quant à elle, aboli la peine de mort pour les mineurs en 2020.
Des pays tentent, cependant, de régresser en matière de peine capitale. C’est le cas des Philippines, qui ont aboli deux fois la peine de mort : en 1987 – avant de la rétablir en 1994 – puis en 2006. Le président acutel, Rodrigo Duterte, veut rétablir la peine capitale, principalement pour lutter contre les trafics de drogue. Mais comme il ne peut pas, les Philippines ayant signé le deuxième protocole dit PIDCP des Nations unies, cela se manifeste par des exécutions extrajudiciaires (pour lesquelles la CPI vient d’autoriser, mercredi, l’ouverture d’une enquête, NDLR).
Va-t-on finalement vers une abolition “universelle” de la peine de mort, comme l’a plaidé mercredi Robert Badinter ?
Oui, on va très clairement vers l’abolition “universelle” de la peine de mort. Des signes montrent qu’on va dans cette direction, même si cela va prendre du temps. C’est un chemin qui va se poursuivre, et chaque année on voit des progrès en la matière dans le monde. Aux États-Unis, la Virginie a aboli, début 2021, la peine capitale. Et c’est un symbole : c’était le premier État du Sud à commencer les exécutions sur le territoire américain au début du XVIIe siècle. Et si, à terme, les États-Unis venaient à abolir la peine de mort dans tous leurs États, d’autres démocraties pourraient suivre par un possible effet d’entraînement. Que ce soit pour Robert Badinter, Amnesty International ou pour moi, nous sommes optimistes quant à l’idée d’aller vers une abolition “universelle” de la peine de mort.
