Emmanuel Macron l’avait annoncée il y a deux mois. L’obligation vaccinale contre le Covid-19 pour le personnel soignant entre en vigueur mercredi en France. Les professionnels des hôpitaux et maisons de retraites mais aussi les aides à domicile ou les pompiers pourront être suspendus, sans rémunération, s’ils n’ont pas reçu au moins une dose de vaccin.
L’obligation vaccinale contre le Covid-19 est entrée en vigueur, mercredi 15 septembre, pour 2,7 millions de professionnels : hôpitaux, maisons de retraite, soignants libéraux, aides à domicile, pompiers, ambulanciers, mais une petite minorité n’a toujours pas reçu de première dose.
L’ultimatum a expiré. Deux mois après son annonce par Emmanuel Macron, l’obligation vaccinale s’applique à tout le système de soins, au sens large.
Les contrevenants sont prévenus : ceux qui ne peuvent justifier d’une première injection, d’une contre-indication vaccinale ou d’une contamination récente “ne peuvent plus exercer leur activité”, selon la loi du 5 août.
Pour les salariés concernés, cela doit se traduire par la suspension immédiate du contrat de travail, sans rémunération – à moins d’utiliser des jours de congés pour retarder l’échéance.
Combien seront-ils dans ce cas ? Des milliers sans doute, même si les estimations varient du simple au décuple selon les sources. D’après Santé publique France (SpF), qui se base sur des échantillons de l’Assurance maladie, 89,3 % des soignants avaient reçu, au 12 septembre, au moins une dose dans les structures accueillant des personnes âgées dépendantes (Ehpad, USLD).
“Il y aura peut-être 1 % à 2 % de suspensions”, estime pourtant Florence Arnaiz-Maumé, secrétaire générale du Synerpa, qui représente les Ehpad privés. Rapporté aux “300 000 à 350 000 salariés” du secteur, “on peut s’attendre à environ 3 000 contrats de travail suspendus dans les prochains jours”, prédit-elle.
Dans les établissements de santé, où SpF dénombrait 88 % de primo-vaccinés au 7 septembre, “on sait qu’on sera quelque part entre 1 % et 2 % de personnes pas du tout vaccinées”, pronostique le directeur de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), Martin Hirsch.
Sur un million d’agents des hôpitaux publics, “on trouvera évidemment quelques centaines ou quelques milliers de réfractaires”, commente le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Frédéric Valletoux, persuadé que “certains vont instrumentaliser des cas particuliers pour faire croire qu’ils sont des bataillons entiers”.
“Ça va être le bazar”
Ils n’étaient cependant pas légion à répondre à l’appel de la CGT mardi. Quelques centaines de personnes à peine se sont rassemblées devant le ministère de la Santé, les sièges d’agences régionales de santé (ARS) ou leurs centres hospitaliers.
Un baroud d’honneur pour le syndicat, convaincu comme son secrétaire général Philippe Martinez que “ça va être le bazar”, car dans ces secteurs en tension “même avec 5 % de personnel en moins, ça ne tourne plus”.
Déjà, l’hôpital de Montélimar doit se résoudre à “des déprogrammations d’interventions non urgentes”, du fait de “l’absence de trois médecins anesthésistes travaillant au bloc”, et va “réduire la voilure” dans un autre service où “trois allergologues seront aussi absents”, tous par opposition à l’obligation vaccinale, indique son directeur adjoint, Philippe Charre.
Redoutant d’autres “situations ingérables”, avec des sanctions entraînant “des fermetures de lits et de services”, FO-Santé a réclamé “un délai supplémentaire”, comme pour les départements d’outre-mer durement frappés par la quatrième vague épidémique.
“On va avoir la position la plus dure possible”
Une requête balayée par le gouvernement, satisfait des “effets très positifs” de sa menace. “Nous ne reculerons pas”, a prévenu le Premier ministre, Jean Castex.
Et gare à ceux qui voudraient contourner la règle. “Le refus de se vacciner ne donnera lieu à aucun arrêt maladie”, a averti le ministre de la Santé, Olivier Véran, promettant “des contrôles systématiques” pour “toute prescription jugée suspecte”.
L’administration est au diapason : “On va avoir la position la plus dure possible”, affirme le directeur de l’ARS Nouvelle-Aquitaine, Benoît Elleboode, partisan de la “tolérance zéro”, qui prévoit de “démarrer très rapidement” des “contrôles surprises” dans les établissements et chez les libéraux.
“On espère que ceux qui hésitent encore seront convaincus par la fermeté affichée”, explique son homologue francilienne, Amélie Verdier, qui ne veut “pas laisser les patients avoir de doute” sur la continuité des soins.
Raison pour laquelle l’ARS Île-de-France “repère les établissements où il pourrait y avoir des difficultés pour pouvoir les aider”, en mobilisant si besoin des “renforts”.
Une aide qui devra s’inscrire dans la durée : à partir du 15 octobre, un “schéma vaccinal complet” sera requis pour satisfaire à l’obligation légale, qu’aucune date ne limite dans le temps.
Avec AFP
