Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche à lundi, le projet de loi anti-Covid-19. Celui-ci étend notamment le controversé passe sanitaire et oblige les soignants à se faire vacciner. France 24 fait le point sur l’ensemble des mesures que contient le texte.
Extension du passe sanitaire, vaccination obligatoire des soignants, isolement des cas positifs au Covid-19 pendant dix jours… Après six jours d’examens par les sénateurs et députés, et plus de 2 300 amendements, le projet de loi sanitaire a été définitivement adopté dimanche 25 juillet.
Que contient exactement ce texte ? France 24 fait le point sur les principales mesures.
- Extension du passe sanitaire
Le passe sanitaire – test négatif, attestation de vaccination ou certificat de rétablissement – est entré en vigueur cette semaine dans les “lieux de loisirs et de culture” rassemblant plus de 50 personnes. Sauf pour les 12-17 ans, exemptés de passe sanitaire jusqu’au 30 septembre, selon l’accord trouvé entre députés et sénateurs.
En août, avec le projet de loi, ce passe doit être étendu aux cafés, restaurants, foires et salons professionnels, ainsi qu’aux avions, trains, cars longs trajets et aux établissements médicaux sauf urgence. La décision de l’appliquer aux centres commerciaux revient aux préfets.
L’absence de contrôle dans un transport sera passible, pour son gestionnaire, d’une amende de 1 500 euros – un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende en cas de verbalisation à plus de trois reprises en trente jours.
Pour les autres lieux concernés par le passe, les gestionnaires qui ne feraient pas de contrôle seront mis en demeure par l’autorité administrative, puis le lieu pourra être fermé pour sept jours maximum. En cas de manquement à plus de trois reprises sur 45 jours, le gestionnaire encourra un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.
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Les salariés des secteurs concernés auront l’obligation de disposer d’un passe sanitaire à compter du 30 août. Un salarié sans justificatif sera suspendu, sans salaire.
Si la situation perdure plus de trois jours, la personne sera convoquée pour un entretien afin d’examiner “les moyens de régulariser sa situation, notamment les possibilités d’affectation” sur un poste non soumis à l’obligation du passe.
L’utilisation d’un passe frauduleux sera sanctionné par une amende de 135 euros – six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende si cela se produit plus de trois fois en 30 jours. Les peines en cas de dégradation d’un centre de vaccination seront alourdies.
Les salariés et agents publics bénéficient d’une autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous médicaux liés aux vaccinations contre le Covid-19.
- Vaccination obligatoire des soignants
Le projet de loi rend obligatoire la vaccination des personnels des hôpitaux, cliniques, Ehpad et maisons de retraite, sapeurs pompiers, de certains militaires, ainsi que pour les professionnels et bénévoles auprès des personnes âgées, y compris à domicile.
Cette obligation de vaccination (ou de présentation d’une attestation de rétablissement après le Covid-19) prendra son plein effet le 15 septembre. D’ici là, les professionnels concernés pourront encore présenter des tests négatifs – et au-delà de cette date s’ils ont reçu une première injection.
Des exemptions sont possibles pour les personnes qui justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination.
Les professionnels refusant la vaccination ne risqueront finalement pas le licenciement – ce point avait été âprement discuté – mais s’exposent à l’interdiction d’exercer, avec suspension du salaire.
- Isolement des cas positifs
Les personnes dépistées positives au Covid-19 devront se placer à l’isolement pour une durée non renouvelable de dix jours dans le lieu d’hébergement qu’elles déterminent. L’isolement pourra s’achever plus tôt en cas de test négatif.
Un recours sera possible devant le juge des libertés et de la détention.
Les personnes ne pourront sortir qu’entre 10 h et 12 h ainsi qu’en cas d’urgence.
L’assurance maladie veillera au respect de l’isolement. En cas de suspicion de non-respect, elle saisira le préfet qui pourra diligenter des contrôles sur place – en dehors de la nuit de 23 h à 8 h et de la plage 10 h-12 h.
Les personnes qui ne respectent pas l’isolement seront passibles d’une amende de 1 500 euros.
- 15 novembre
Ce projet de loi repose sur la prorogation jusqu’au 15 novembre du régime transitoire de sortie progressive de l’état d’urgence, et non jusqu’au 31 décembre comme le souhaitait initialement l’exécutif. Ce régime permet d’ordonner des mesures de restrictions (circulation des personnes, accès aux établissements recevant du public…) dont le passe sanitaire.
L’état d’urgence sanitaire est par ailleurs prorogé à La Réunion et en Martinique jusqu’au 30 septembre. Un couvre-feu y a été mis en place.
La Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront également sous état d’urgence, au lendemain de la promulgation de la loi. Le texte ouvre en outre la porte à l’application de ce régime à Mayotte.
Avec. AFP
