L’exécutif, en désaccord avec le Sénat, met “un terme au processus de révision constitutionnelle” sur le climat, a annoncé, mardi, le Premier ministre, Jean Castex. Avec une majorité à droite, le Sénat avait adopté la veille une formulation différente de celle votée par l’Assemblée nationale et soutenue par le gouvernement.
Jean Castex a annoncé, mardi 6 juillet, que l’exécutif, en désaccord avec le Sénat, mettait “un terme au processus de révision constitutionnelle” sur le climat, sur laquelle Emmanuel Macron souhaitait un référendum après avoir suivi les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat.
Le Sénat, à majorité de droite, avait adopté, lundi, en deuxième lecture une formulation différente de celle votée par l’Assemblée et soutenue par le gouvernement, autour de l’inscription dans la Constitution notamment de la “préservation de l’environnement”.
“Compte tenu de ce que prévoit l’article 89 de notre Constitution, ce vote met hélas un terme au processus de révision constitutionnelle dont nous continuons à penser qu’il était indispensable à notre pays”, a déploré le Premier ministre lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée.
“C’est profondément regrettable mais le combat continue”
Estimant avoir fait “un pas” en direction du Sénat en amendant à la marge le texte, Jean Castex a déploré que “cette main tendue” n’ait “pas été saisie” par la haute assemblée lundi, en le réécrivant de nouveau.
“C’est profondément regrettable mais le combat continue”, a-t-il martelé, après avoir été interpellé par le député LREM Pieyre-Alexandre Anglade.
Selon la dernière version approuvée par l’Assemblée, il s’agissait d’inscrire que la République française “garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et agit contre le dérèglement climatique”. Le Sénat a de son côté proposé d’écrire que la République française “agit pour la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et contre le dérèglement climatique, dans les conditions prévues par la Charte de l’environnement de 2004”.
Alors que chacun campe sur ses positions, et quand bien même la navette entre les deux chambres aurait pu se poursuivre autant que nécessaire, l’exécutif a donc choisi de fermer le ban.
“L’urgence climatique est là, le risque est réel”, a souligné Jean Castex en fustigeant ceux qui “refusent de voir la réalité en face” et d’autres qui “privilégient une approche idéologique, maximaliste”.
“Nous faisons en même temps le choix de l’ambition et le choix du pragmatisme, c’est-à-dire le choix de l’efficacité”, a-t-il défendu.
Avec AFP
