France 24 fait le point sur les mesures qui entrent en vigueur en France à partir du 1er juillet marqué notamment par le grand retour des concerts debout, interdits depuis mars 2020.
Hausse de tarif du gaz, baisse des primes à l’achat de voitures, retour des concerts debout, doublement du congé paternité, arrêts de travail indemnisés pour les professions libérales : voici les principaux changements au 1er juillet.
Le tarif réglementé de vente d’Engie va augmenter de près de 10 %, essentiellement en raison de l’envolée des cours mondiaux du gaz naturel, mais aussi à cause du coût croissant des certificats d’économies d’énergie, que les fournisseurs français sont tenus de financer pour atteindre des objectifs fixés par le gouvernement.
Cette forte hausse intervient toutefois à la suite d’une période de baisse pendant la crise du Covid-19. En remontant au 1er janvier 2019, la progression est de 1,1 %, selon la Commission de régulation de l’énergie.
- Formation
Le transfert du Droit individuel à la formation (DIF), c’est presque fini. Les salariés du privé avaient jusqu’au 30 juin pour faire inscrire leurs heures de DIF dans leur Compte personnel formation (CPF). Mais, a indiqué le ministère du Travail à l’AFP, “il y a une petite surcharge” du système avec “100 000 bascules” enregistrées mardi et “40 000 depuis ce matin” contre environ 10 000 entre le 1er et le 15 juin, donc “nous avons décidé de ne pas fermer le site à minuit”. “Nous allons faire preuve de souplesse”, a ajouté le ministère, sans donner plus de précisions sur les délais.
Selon des chiffres du ministère du Travail communiqués mi-juin, 6,33 millions de compteurs DIF au total avaient été renseignés à cette date par leur titulaire depuis 2015, date à laquelle le CPF a pris le relais.
- Voitures
Les primes à l’achat de véhicules électriques neufs baissent de 1 000 euros. Le bonus passe à 6 000 euros pour les voitures vendues moins de 45 000 euros, et à 2 000 euros pour celles de moins de 60 000 euros.
Idem pour les véhicules hybrides rechargeables, avec une aide réduite à 1 000 euros, avant sa disparition prévue le 1er janvier 2022.
Coup de frein aussi côté moteurs thermiques : pour les véhicules neufs, la prime à la conversion ne sera plus accordée pour l’achat d’un diesel mais seulement pour une essence portant la vignette Crit’Air 1. Pour les voitures d’occasion, seules celles émettant au maximum 137g de CO2 par kilomètre y seront éligibles, sauf exceptions.
- Concerts
Les concerts debout, interdits depuis mars 2020, sont de nouveau autorisés, avec une jauge de 75 % en intérieur et de 100 % en plein air.
Pour les événements rassemblant plus de 1 000 personnes, l’accès est réservé aux détenteurs d’un “pass sanitaire” (vaccination complète contre le Covid-19 ou test négatif de moins de 48 heures) et le port du masque n’est plus obligatoire, mais seulement recommandé.
En revanche, en dessous de 1 000 personnes, le port du masque reste imposé.
- Assurance chômage
Pas de nouveau mode de calcul des allocations chômage, le Conseil d’État, saisi par les syndicats, ayant suspendu les règles qui devaient entrer en vigueur le 1er juillet dans le cadre de la réforme controversée. Les modalités actuelles vont en conséquence être prolongées jusqu’à fin septembre.
Mais le gouvernement assure que son ambition “reste inchangée” et a pour objectif que la réforme s’applique “dans les prochains mois”.
La période d’observation du comportement des entreprises pour le “bonus-malus” sur la cotisation chômage dans certains secteurs grands consommateurs de contrats courts commencera bien en revanche le 1er juillet, pour une application sur les cotisations à partir de septembre 2022.
- Chômage partiel
À compter du 1er juillet, les salariés percevront une indemnité de 60 % de la rémunération antérieure brute (soit environ 72 % du salaire net) contre 70 % jusque-là (84 % du salaire net). Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise du Covid-19 et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu’au 31 août. Pour les employeurs, le reste à charge dans les secteurs protégés, actuellement nul, passera à 15 % au 1er juillet.
- Congé paternité
La durée du congé pour le père (ou le second parent) d’un enfant à naître (ou adopté) double, de 14 à 28 jours, dont sept obligatoires.
Les trois jours du congé de naissance restent à la charge de l’employeur, les 25 jours restants sont indemnisés par la Sécurité sociale. Les naissances multiples (jumeaux, triplés…) donnent toujours droit à sept jours supplémentaires.
Le coût de la mesure pour la branche famille est estimé à 260 millions d’euros en 2021, puis 520 millions en année pleine.
- Arrêts de travail
Près d’un million de professionnels libéraux (médecins, notaires, architectes, moniteurs de ski…) pourront bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, avec seulement trois jours de carence comme les salariés du privé, au lieu de 90 jours actuellement pour ceux qui y ont droit.
En fonction de leurs revenus, la cotisation sera comprise entre 50 et 370 euros par an, pour une prestation pouvant aller de 22 à 169 euros par jour, dans la limite de trois mois par arrêt et de quatre arrêts sur trois ans.
- TVA dans le e-commerce
Plus d’exonération pour les petits envois: la TVA sera due “sur l’ensemble des envois importés de pays tiers à destination de l’Union européenne, quelle que soit leur valeur”, selon les Douanes françaises. Auparavant, les envois d’une valeur inférieure à 22 euros étaient exonérés.
En outre, les plateformes et places de marché en ligne seront redevables de la TVA pour les vendeurs qui les utilisent, en tout cas pour une partie des transactions. La réforme, initiée en raison des importantes fraudes à la TVA constatées dans le e-commerce, devait entrer en vigueur en janvier 2021 mais a été repoussée en raison de l’épidémie de Covid-19. Bruxelles anticipe 7 milliards d’euros de recettes fiscales grâce à ce changement.
Avec AFP
