Le tribunal de Versailles a condamné mardi la société Ikea Retail France, filiale française du géant suédois de l’ameublement, à une amende d’un million d’euros pour recel de collecte de données à caractère personnel.
Reconnu coupable de recel de collecte de données à caractère personnel, Ikea devra s’acquitter d’une amende d’un million d’euros. La filiale du géant de l’ameublement suédois, Ikea Retail France, a été condamnée, mardi 15 juin, par le tribunal de Versailles (Yvelines).
La société était accusée d’avoir espionné ses salariés durant les années 2000 par l’entremise de policiers ou de sociétés d’investigation privées. Le procès de cette affaire, révélée par la presse en 2012, s’est clos début avril.
L’ancien PDG d’Ikea France, Jean-Louis Baillot, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros. Tout au long du procès, M. Baillot, PDG de 1996 à 2002, avait nié en bloc avoir ordonné la surveillance des salariés. Il a également été relaxé de plusieurs chefs d’accusation, comme le délit de recel de complicité de détournement de finalité des informations personnelles ou le recel de violation du secret professionnel.
“M. Baillot est sous le choc, nous envisageons un appel”, a déclaré à l’AFP son avocat Me François Saint-Pierre à l’issue de l’audience.
Le parquet avait demandé deux millions d’euros d’amende pour l’enseigne, ainsi que de l’emprisonnement ferme pour un des anciens PDG, Jean-Louis Baillot.
Le successeur de M. Baillot, Stefan Vanoverbeke, PDG d’Ikea France de 2010 à 2015, a lui été relaxé, comme l’avait demandé la procureure car il n’y avait pas “d’élément matériel” à son encontre.
Ikea France condamne ces pratiques
Ikea France a dit étudier la décision du tribunal et indiqué qu’elle prendrait des mesures supplémentaires si nécessaire. “Ikea Retail France a fermement condamné les pratiques, s’est excusée et a mis en place un plan d’action important pour empêcher que cela se produise à nouveau”, a déclaré la société dans un courriel adressé à Reuters.
Révélée par la presse puis instruite à partir de 2012, l’affaire a mis au jour, selon l’accusation, “un système de surveillance” d’employés et de clients. Ikea France et ses dirigeants de l’époque étaient accusés de s’être illégalement renseignés sur leurs antécédents judiciaires, leur train de vie ou leur patrimoine via une société “en conseil des affaires” Eirpace, qui aurait pioché ces données confidentielles dans des fichiers de police.
Au cœur de ce “système”, Jean-François Paris, l’ancien “Monsieur Sécurité” d’Ikea France de 2002 à 2012, qui a reconnu à la barre des “contrôles de masse” d’employés. Il a été condamné à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d’amende.
Pour la procureure, le délibéré devait envoyer un “message fort” à toutes les sociétés commerciales, en mettant à l’honneur “la protection de nos vies privées” face à la “surveillance de masse”.
Ingka Group, qui regroupe environ 90 % des magasins Ikea sous franchise dans le monde, a assuré prendre “très au sérieux la protection des données des salariés et des clients”, a indiqué un porte-parole dans une déclaration écrite à l’AFP. “Nous allons maintenant examiner en détail la décision du tribunal et déterminer si et où des mesures supplémentaires sont nécessaires”, a ajouté Ingka Group.
Avec Reuters et AFP
