Alors que la Moldavie s’apprête à vivre l’un des moments les plus importants de son histoire moderne – une élection présidentielle simultanée et un référendum sur les amendements constitutionnels en vue de l’adhésion à l’Union européenne – la transparence du processus fait l’objet d’un examen approfondi. La Commission électorale centrale (CEC) de Moldavie a rejeté de nombreuses demandes d’organisations non gouvernementales (ONG) européennes souhaitant surveiller les prochains votes, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’ouverture des procédures électorales et référendaires, en particulier pour la diaspora moldave vivant dans l’Union européenne.
Le référendum, prévu pour le 20 octobre 2024, donnera aux citoyens moldaves la possibilité de voter pour savoir si la Moldavie doit se rapprocher de l’Union européenne en modifiant la Constitution pour permettre une éventuelle adhésion à l’UE. Compte tenu de l’impact profond que ce vote pourrait avoir sur l’avenir de la Moldavie, il est essentiel de garantir un processus électoral ouvert et transparent, non seulement pour le pays, mais aussi pour ses relations internationales, en particulier avec l’Union européenne.
Cependant, le rejet des candidatures de nombreuses ONG européennes spécialisées dans la promotion de la transparence des processus démocratiques a mis la puce à l’oreille. Non seulement de nombreuses demandes ont été refusées pour des raisons formalistes, mais les rejets ont été émis sans explications claires, laissant peu de recours à ces organisations. Cela s’est produit alors même que le processus de vote, en particulier pour les citoyens moldaves vivant à l’étranger, devrait se dérouler en grande partie au sein de l’Union européenne, où l’avenir de l’adhésion potentielle de la Moldavie à l’UE présente un intérêt considérable.
Les ONG européennes empêchées d’observer sur le territoire de l’UE
Dans de nombreux cas, les ONG européennes qui ont demandé à observer les élections et le référendum n’ont reçu aucune réponse de la part de la CEC. Bien qu’elles aient soumis tous les documents nécessaires bien à l’avance, un grand nombre d’organisations ont été laissées dans l’incertitude, leurs demandes n’ayant été ni reconnues ni traitées. Ce manque de communication souligne encore l’opacité du processus d’enregistrement des observateurs.
Parmi les organisations dont les demandes ont été rejetées figurent plusieurs ONG très respectées de toute l’Union européenne, notamment
- Académie de Géopolitique de Paris
- Asociacion Principios (Madrid)
- The International Centre for Relations & Diplomacy (Londres et Bruxelles)
- Fundacion Fortius Espana
- Fundacion Sociedad Civil (Espagne)
- Instituto Trezeno (Portugal)
- Histoire Patrimoine Humanité (Paris)
- Together for Future (Géorgie)
Ces ONG, connues pour leur travail en faveur de la transparence et de la gouvernance démocratique, se sont portées candidates pour surveiller le vote dans les bureaux de vote des citoyens moldaves vivant dans l’UE. Pourtant, de manière surprenante, la CEC a rejeté leurs demandes, invoquant souvent des raisons trop formelles ou bureaucratiques.
Cette exclusion est particulièrement frappante compte tenu de la nature du référendum. Les citoyens moldaves voteront non seulement pour leur prochain président, mais aussi pour un amendement constitutionnel qui pourrait ouvrir la voie à une éventuelle adhésion de la Moldavie à l’UE. Pourtant, des organisations basées dans l’UE se voient empêchées d’observer ce vote crucial – sur le territoire de l’UE.
Cette contradiction n’est pas passée inaperçue. Les organisations qui se sont vu refuser le statut d’observateur tirent la sonnette d’alarme, soulignant l’opacité du processus d’enregistrement de la CEC et l’absence de lignes directrices claires à l’intention des observateurs potentiels. En outre, plusieurs organisations ont indiqué qu’elles n’avaient jamais reçu de réponse à leur demande, bien qu’elles aient soumis tous les documents requis bien avant les dates limites officielles.
Un processus d’enregistrement opaque et sélectif
La procédure d’enregistrement en tant qu’observateur officiel a été semée d’embûches dès le départ. Les organisations souhaitant surveiller les élections et le référendum ont été confrontées à un manque d’instructions claires de la part de la CEC, ce qui a laissé beaucoup d’entre elles perplexes quant à la manière de soumettre correctement leurs demandes. Ce manque de transparence, combiné à la nature sélective du processus d’approbation, a fait craindre que seules les organisations pré-invitées se voient accorder le statut d’observateur.
L’examen de la liste des observateurs internationaux approuvés par la CEC révèle l’absence d’organisations indépendantes et tierces spécialisées dans le contrôle démocratique. La liste ne comprend que peu – voire pas du tout – d’ONG indépendantes qui ont posé leur candidature de leur propre initiative. Au lieu de cela, il semble que seules les organisations invitées de manière sélective par la CEC aient reçu le feu vert pour surveiller les élections. Cela suggère une tendance troublante : la CEC n’autorise que les observateurs qu’elle préfère, plutôt que ceux qui s’engagent à garantir la transparence.
Inquiétudes pour la démocratie et les relations avec l’UE
Cette évolution soulève des questions cruciales quant à l’intégrité du processus électoral en Moldavie, en particulier au moment où le pays envisage un changement constitutionnel qui pourrait modifier fondamentalement ses relations avec l’Union européenne. Le résultat du référendum pourrait être un moment décisif pour l’avenir de la Moldavie, et l’exclusion des observateurs européens – qui sont idéalement placés pour assurer une surveillance neutre et experte – risque de saper la confiance dans le processus.
Cette situation jette également une ombre sur les références démocratiques de la Moldavie. Les observateurs internationaux jouent un rôle essentiel pour garantir des élections libres et équitables en fournissant une évaluation impartiale du processus de vote. En excluant de telles organisations, en particulier celles qui ont fait leurs preuves en matière de promotion de la transparence, la CEC ne nuit pas seulement à la crédibilité des élections et du référendum à venir, mais elle met également en péril les relations de la Moldavie avec l’Union européenne.
Un appel au contrôle
À la lumière de ces développements, la communauté internationale doit prêter une attention particulière au processus électoral de la Moldavie dans les semaines à venir. L’exclusion des ONG européennes indépendantes de l’observation du référendum sur l’adhésion à l’UE, en particulier à l’intérieur des frontières de l’UE, devrait susciter de vives inquiétudes. Ces actions sont en contradiction avec les aspirations déclarées de la Moldavie à rejoindre l’Union européenne, où la transparence et le contrôle démocratique sont des principes fondamentaux.
Les organisations dont la demande a été rejetée ont partagé la documentation relative à leurs demandes et aux rejets qu’elles ont essuyés. Les captures d’écran des demandes et les réponses de la CEC dressent le tableau d’un système défectueux et opaque, qui limite le contrôle indépendant à un moment où l’avenir démocratique de la Moldavie est en jeu.
À l’approche des élections et du référendum, il reste à voir si la Moldavie peut garantir à ses citoyens et à la communauté internationale que le processus sera libre, équitable et ouvert à l’examen.
