La Première ministre Élisabeth Borne a sifflé mercredi la fin des débats sur la première partie du budget à l’Assemblée nationale en dégainant l’arme du 49.3, pour la première fois du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Dénonçant un “acte de brutalité antidémocratique”, les députés de la Nupes ont répliqué en déposant une motion de censure contre le gouvernement.
La Première ministre Élisabeth Borne a engagé mercredi à l’Assemblée nationale la “responsabilité” du gouvernement sur la première partie du budget en engageant l’article 49.3 de la Constitution, qui permet l’adoption du texte sans vote, sauf motion de censure.
“J’engage la responsabilité de mon gouvernement pour la première partie du projet de loi de finances pour 2023”, a déclaré la cheffe du gouvernement dans l’hémicycle, sous les applaudissements des macronistes et la réprobation bruyante des oppositions.
Les députés de la Nupes ont immédiatement quitté la séance. Aussitôt après, la députée La France insoumise (LFI) Mathilde Panot a annoncé le dépôt “séance tenante” d’une motion de censure. Le Rassemblement national (RN) devait lui emboîter le pas avec sa propre motion.
Après plus d’une semaine soit 55 heures d’échanges parfois houleux et de défaites en série pour les macronistes sur des votes d’amendements budgétaires, il n’y avait plus guère de doute sur l’utilisation de cet outil constitutionnel.
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“Déni de démocratie”
L’article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à l’exécutif, privé de majorité absolue à l’Assemblée, de faire passer un texte sans vote, à moins qu’une motion de censure ne soit adoptée.
Son activation mercredi est un “coup de force antidémocratique doublé d’un mépris” selon le député insoumis Éric Coquerel, un “déni de démocratie” selon le député et secrétaire national du Parti communiste, Fabien Roussel.
Mais Élisabeth Borne s’est défendue de tout passage en force, invoquant la nécessité de tenir “les délais prévus” et surtout soulignant que “les oppositions ont toutes réaffirmé leur volonté de rejeter le texte”.
“Le débat s’est tenu et nous avons examiné, loyalement, toutes les propositions, toutes les idées”, a-t-elle fait valoir.
La gauche estime, elle, que le camp présidentiel aurait pu accepter de prolonger ces débats, alors qu’il restait plus de 2 000 amendements à examiner, et que certains sujets sensibles, comme la taxation des “superprofits”, n’ont pas encore été abordés.
Les oppositions reprochent aussi au gouvernement un “mépris” des parlementaires, puisqu’il ne retiendra pas dans le texte soumis au 49.3 un certain nombre d’amendements pourtant votés par les députés, comme l’y autorise le 49.3.
“Le texte que je présente aujourd’hui n’est pas le décalque du projet qui vous avait été initialement soumis”, a rétorqué Élisabeth Borne dans l’hémicycle, défendant un projet de loi de finances “nourri, complété, amendé, corrigé même” pour tenir compte des débats.
Une centaine d’amendements retenus
Après des arbitrages rendus jusqu’au dernier moment mercredi, l’exécutif a en effet ajouté à son budget initial une centaine d’amendements, émanant de la majorité pour la plupart et des oppositions pour certains, a indiqué une source gouvernementale.
Il s’agit notamment de renforcer le crédit d’impôt pour garde d’enfants, de réduire l’impôt pour les plus petites entreprises, d’instaurer un “filet de sécurité” contre l’inflation pour les collectivités ou encore de supprimer un avantage fiscal dont bénéficiaient les jets privés. Pour un coût additionnel total de quelque 700 millions d’euros.
Mais pas question d’inclure l’amendement MoDem sur la taxation des superdividendes, pourtant adopté avec le soutien de la gauche, du RN et même d’une vingtaine de députés Renaissance. Une “faute politique”, a jugé sur LCI le numéro un de la CFDT, Laurent Berger.
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C’est également non à une proposition socialiste, adoptée en séance, pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour le reste à charge de tous les résidents en Ehpad, jugé trop coûteux.
Sous forte pression pour taxer les bénéfices exceptionnels réalisés par certaines grandes entreprises “profiteuses de crise”, le gouvernement a aussi inclus dans son texte le fruit d’un accord conclu entre pays de l’UE fin septembre.
Il se traduit par une une “contribution temporaire de solidarité” de la part des producteurs et distributeurs de gaz, charbon et pétrole sur la base de leurs résultats en 2022. Et par un plafonnement des revenus des producteurs d’électricité, qui ont décollé du seul fait du lien entre prix de l’électricité et prix du gaz et du charbon.
Des mesures que la gauche et le RN ont déjà jugées largement insuffisantes.
Vers dix 49.3 ?
Les motions de censure n’ont quasiment aucune chance de faire tomber le gouvernement, les élus RN ayant exclu “a priori” de voter pour un texte de la Nupes, et vice versa. Tandis que les députés Les Républicains (LR) refusent aussi de voter une censure à ce stade.
La motion de la gauche, déjà prête et qui sera présentée par la présidente des députés écologistes, Cyrielle Chatelain, sera “très ouverte” pour rallier au maximum, a assuré Danièle Obono (LFI).
Le Conseil des ministres a déjà autorisé mercredi l’utilisation du 49.3 sur le projet de budget de la Sécurité sociale, dont l’examen à l’Assemblée doit commencer jeudi.
Compte tenu de cette utilisation probable et du fait que cet outil sera utilisable à plusieurs étapes de l’examen des deux budgets, c’est dix 49.3 qui pourraient être déclenchés devant l’Assemblée d’ici mi-décembre.
Avec AFP
