L’Union européenne a octroyé un délai à Budapest, mercredi, pour achever ses réformes anticorruption et éviter la suspension de fonds européens représentant 7,5 milliards d’euros. Dirigée par le populiste Viktor Orban, la Hongrie est régulièrement aux prises avec Bruxelles sur les questions d’État de droit.
Un peu de répit pour la Hongrie. Les ambassadeurs des pays de l’Union européenne ont accordé à Budapest un délai, mercredi 12 octobre, pour mettre en œuvre ses réformes anticorruption et échapper à la suspension de fonds européens, fixant au 19 décembre la date d’examen de ces avancées.
Cette décision doit être formellement entérinée par le Conseil Justice et Affaires intérieures qui se réunit jeudi à Luxembourg, a-t-on appris de sources diplomatiques.
La Commission européenne avait, le 18 septembre, proposé de priver la Hongrie de 7,5 milliards d’euros de financements européens, en raison de risques liés à la corruption dans ce pays, tout en ouvrant la voie à un délai jusqu’à décembre pour permettre à Budapest de mener des réformes.
“Les mesures proposées (par la Hongrie) pour remédier à la situation sont en principe de nature à répondre aux problèmes identifiés, si elles sont correctement traduites dans des lois et mises en œuvre en conséquence”, avait estimé le commissaire européen au Budget, Johannes Hahn.
La Hongrie de Viktor Orban a pris une série de 17 mesures pour répondre aux inquiétudes de Bruxelles. Elle prévoit notamment la création d’une “autorité indépendante” pour mieux contrôler l’utilisation des fonds de l’UE, la possibilité pour les citoyens de porter plainte devant les tribunaux s’ils estiment que le parquet a arbitrairement mis fin à une enquête pour corruption, un renforcement de la transparence du processus législatif.
Les étapes clés de la mise en œuvre de “bon nombre” de ces mesures doivent être engagées d’ici le 19 novembre.
L’espoir d’un déblocage du plan de relance post-Covid
L’exécutif communautaire a déclenché, en avril, à l’encontre de la Hongrie, une procédure jamais utilisée jusque-là, qui peut conduire à suspendre des financements européens dont l’utilisation est menacée par des atteintes aux principes d’État de droit.
Bruxelles pointe notamment des “irrégularités” et “carences” dans les procédures de passation de marchés publics, la proportion “anormalement” élevée de candidatures uniques pour ces contrats, le manque de contrôle des conflits d’intérêt et de poursuites judiciaires en cas de soupçons de fraude.
La Commission a donc suggéré au Conseil, institution représentant les États membres à qui revient la décision finale, de suspendre 65 % des fonds de trois programmes liés à la politique de cohésion, ce qui représente 7,5 milliards d’euros.
En adoptant ces réformes, le gouvernement hongrois espère échapper au couperet, et convaincre aussi Bruxelles de débloquer son plan de relance post-Covid (5,8 milliards d’euros de subventions). Des fonds dont le pays, en proie à une inflation galopante et un forint en chute libre, a plus que jamais besoin.
La Hongrie est le seul pays de l’UE dont le plan n’a toujours pas reçu le feu vert de la Commission européenne, pour les mêmes raisons liées au respect de l’État de droit.
Avec AFP
