Avec 542 voix pour, 43 contre et neuf abstentions, les députés ont approuvé l’accord conclu avec le Conseil pour prolonger le mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Cette législation renforcera la capacité de l’UE à prévenir, à se préparer et à gérer les épidémies de maladies transmissibles.
Pour garantir la complémentarité et la cohérence de ses activités, le CEPCM travaillera avec la Commission européenne et les autorités nationales. Le Centre coordonnera la normalisation et la validation des données ainsi que leur diffusion au niveau de l’UE. Cela permettra de disposer de données comparables en temps utile.
L’ECDC surveillera également de près la capacité des systèmes de santé nationaux à détecter, prévenir, répondre et se remettre des épidémies de maladies transmissibles, à identifier les lacunes et à formuler des recommandations fondées sur des données scientifiques.
Planification de la réponse, prévention et préparation
Par 544 voix pour, 50 contre et 10 abstentions, le Parlement a également approuvé l’accord sur plusieurs mesures qui permettront à l’UE de mieux réagir aux menaces sanitaires transfrontalières graves.
Ces nouvelles règles permettront d’améliorer la planification, la préparation et l’intervention tant au niveau de l’UE qu’au niveau national. La Commission pourra reconnaître une urgence de santé publique au niveau de l’UE. Cela permettra de renforcer la coopération intra-européenne ainsi que le développement et le stockage de contre-mesures médicales.
Cette législation clarifie les modalités d’acquisition conjointe de médicaments et de dispositifs médicaux. Elle permet également aux pays de négocier et de limiter les achats parallèles.
Joanna Kopcinska, rapporteur (ECR) a déclaré : “Le CEPCM devrait formuler des recommandations pour renforcer les systèmes de santé et jouer un rôle dans l’élaboration d’indicateurs de santé qui aideront à gérer et à réagir aux menaces de maladies transmissibles et aux problèmes de santé publique connexes. Le Centre aura la capacité de fournir une expertise scientifique indépendante et solide ainsi que de soutenir les actions de prévention, de préparation et de réponse aux menaces sanitaires transfrontalières.
Rapporteur Véronique Troillet-Lenoir (Renew FR) : “Cette législation répond clairement aux 74% de citoyens européens qui souhaitent une plus grande implication européenne dans la gestion des crises. Pas à pas, l’Union européenne de la santé se construira. Ce projet sera poursuivi dans le cadre des discussions sur une future convention de révision des traités européens.
Prochaines étapes
Après les votes en plénière, les textes devront être officiellement approuvés par le Conseil avant d’être publiés au Journal officiel de l’UE.
Contexte
La Commission a présenté un nouveau cadre pour la sécurité sanitaire dans le cadre de la construction d’une Union européenne de la santé. Il s’appuie sur l’ expérience acquise avec COVID-19. Le paquet contient trois textes législatifs : un rôle plus puissant pour l’Agence européenne des médicaments, une extension du mandat du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies et une proposition de règlement concernant les menaces sanitaires transfrontalières graves.
