Le Conseil d’État a confirmé, mardi, l’expulsion vers le Maroc de l’imam Hassan Iquioussen, accusé par le gouvernement de promouvoir la haine. Cette décision avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en juillet, puis suspendue début août par le tribunal administratif de Paris.
La justice française a finalement donné son feu vert, mardi 30 août, à l’expulsion de l’imam Hassan Iquioussen, annoncée le 28 juillet dernier par le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, puis suspendue début août par le tribunal administratif de Paris. Le Conseil d’État a confirmé l’expulsion vers le Maroc du prédicateur, rejetant l’argument selon laquelle cette décision constituerait une “atteinte grave et illégale” à sa vie privée et familiale.
“Le juge des référés du Conseil d’État estime que ses propos antisémites, tenus depuis plusieurs années lors de nombreuses conférences largement diffusées, ainsi que son discours sur l’infériorité de la femme et sa soumission à l’homme constituent des actes de provocation explicite et délibérée à la discrimination ou à la haine justifiant la décision d’expulsion”, a déclaré l’institution dans un communiqué, au sujet de l’imam.
“Il considère par ailleurs que cette décision ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale à la vie privée et familiale de M. Iquioussen”, ajoute-t-il.
“Pour ces raisons, le juge des référés du Conseil d’Etat annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Paris et rejette la demande de suspension de l’expulsion présentée par M. Iquioussen.”
Gérald Darmanin s’est félicité de cette décision sur Twitter. “C’est une grande victoire pour la République”, a-t-il réagi, affirmant que l’imam Iquioussen “sera expulsé du territoire national”.
Le Conseil d’Etat valide l’expulsion de M. Iquioussen qui tient et propage notamment des propos antisémites et contraires à l’égalité entre les femmes et les hommes. C’est une grande victoire pour la République. Il sera expulsé du territoire national.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) August 30, 2022
Accusé par le gouvernement de promouvoir la haine et de constituer une menace pour la société française, le prédicateur d’origine marocaine, né en France, est visé par un arrêté d’expulsion signé fin juillet par le ministre de l’Intérieur.
Ce dernier avait fait appel de la décision du tribunal administratif de suspendre l’expulsion de l’imam devant le Conseil d’État.
L’avocate de l’imam, Lucie Simon, a réagi sur Twitter en estimant que cette décision symbolisait “un État de droit affaibli” et déploré “un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire”.
“Le combat judiciaire continue, le Tribunal administratif de Paris sera amené à se pencher sur le fond du dossier prochainement, et Hassan Iquioussen étudie la possibilité de saisir de nouveau la CEDH”, a-t-elle ajouté.
Le Conseil d’Etat confirme l’expulsion de Hassan Iquioussen dans un contexte alarmant de pression de l’exécutif sur le judiciaire (1/4)
— Lucie Simon (@LucieSimon94) August 30, 2022
La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) avait refusé de suspendre l’expulsion début août, expliquant qu’elle n’accordait des mesures provisoires de suspension “qu’à titre exceptionnel”, lorsque le requérant était exposé “à un risque réel de dommages irréparables”.
Avec AFP
