Didier Reynders, Commissaire européen à la justice, explique l’implication de l’Union européenne pour la condamnation des crimes des guerres en Ukraine. Il dénonce aussi les manquements de l’État de droit au sein de l’Europe et rappelle que l’adhésion aux valeurs de l’UE est une condition indispensable pour tout pays candidat.
Face à la guerre en Ukraine, l’Union européenne a affuté ses outils législatifs pour coordonner la mise en œuvre des sanctions et geler les avoirs des oligarques russes et biélorusses. “Près de 13,8 milliards, rien que pour l’Europe”, souligne le Commissaire Reynders.
L’Europe s’engage aussi pour collecter les preuves, en matière de crimes de guerre, grâce à “Eurojust”, l’agence qui coordonne les parquets européens : “cette agence a déjà stocké 20 000 rapports, sans compter les témoignages des réfugiés”.
La guerre a accéléré la mise en place de nouvelles règles d’échange de preuves électroniques à des fins juridiques : “SMS, email, photos, il est indispensable d’y avoir accès d’un pays à un autre. Et de renforcer la coopération numérique entre les États”, affirme le Commissaire Reynders.
Des réformes à mettre en place pour les pays candidats
Sur la question de l’élargissement, alors que l’Ukraine et la Moldavie ont obtenu le statut de candidat, le Commissaire Reynders rappelle que “l’adhésion, ce ne sera pas pour maintenant. Il y a des réformes très importantes à mettre en œuvre. Nous commencerons les négociations par l’État de droit et on les terminera par l’État de droit.”
Pour rejoindre l’UE, les pays candidats doivent être en plein accord avec ses valeurs : indépendance de la justice, lutte contre la corruption, pluralisme des médias, sans compter les réformes en matière économiques.
Non-respect de l’État de droit : les procédures vont se poursuivre
La vigilance est aussi de mise au sein de l’Union avec le 3e rapport sur l’État de droit dans les 27 États membres et, comme le précise Didier Reynders, “pour la première fois, il y aura des recommandations sur les réformes à réaliser ou à poursuivre…” En cas de crise systémique et de vrai conflit sur l’État de droit, il y aura une procédure devant la Cour de justice, comme cela a déjà été le cas. “Comme nous avons obtenu une condamnation de la Pologne, y compris une sanction financière d’un million d’euros par jour, car il y a des violations sur l’indépendance des juges.”
Les procédures devant la Cour de justice sur la Pologne ou la Hongrie vont se poursuivre avec des recommandations “et s’il le faut, nous allons utiliser les instruments financiers”, prévient le Commissaire Reynders. “Nous sommes en discussion sur les plans de relance et il n’y a pas un euro de déboursé, ni pour la Pologne, ni pour la Hongrie, nous demandons des réformes importantes.”
Enfin, le Commissaire plaide pour des sanctions renforcées en cas de crime environnemental. Il rappelle les initiatives européennes en la matière : droit à la réparation contre l’obsolescence programmée et l’information des citoyens et consommateurs sur le respect des normes par les entreprises.
Émission préparée par Isabelle Romero, Luke Brown et Perrine Desplats
