Après dix mois d’audience d’un procès hors normes, la décision de la cour d’assises spéciale de Paris est attendue mercredi soir. Les 14 accusés présents et six autres jugés en leur absence pour leur implication dans les attentats du 13 novembre 2015 connaîtront les peines prononcées à leur encontre. La plus sévère – réclusion criminelle à perpétuité incompressible – a été requise contre Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos qui ont causé la mort de 130 personnes.
Les débats se sont clos lundi 27 juin au procès des attentats du 13-Novembre et après dix mois d’audience, toutes les parties sont suspendues à la décision de la cour d’assises spéciale de Paris, attendue mercredi soir.
Depuis lundi, les cinq magistrats professionnels qui composent la cour et leurs quatre suppléants sont cantonnés, sans possibilité de sortir, dans une caserne “sécurisée” de la région parisienne.
“Avez-vous une intime conviction ?”
Durant leur huis clos, ils devront se prononcer sur la responsabilité des accusés “dans la sincérité de leur conscience” et sur les charges qui pèsent sur chacun d’eux. “La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : ‘Avez-vous une intime conviction ?'”, a rappelé le président Jean-Louis Périès.
Les juges ne rejoindront le Palais de justice de Paris que mercredi pour annoncer leur sort aux quatorze accusés présents au procès. “L’audience reprendra normalement le mercredi 29 juin 2022 à partir de 17 heures”, a annoncé Jean-Louis Périès.
Le Parquet national antiterroriste (Pnat) a réclamé des peines de réclusion criminelle à perpétuité contre cinq des 14 accusés présents – six autres sont jugés en leur absence – de ce procès-fleuve, le plus long de l’histoire judiciaire française de l’après-guerre.
La peine la plus sévère prévue par le droit français, la réclusion criminelle à perpétuité incompressible, qui rend infime la possibilité d’une libération, a été réclamée à l’encontre de Salah Abdeslam, le seul membre encore en vie des commandos qui ont causé la mort de 130 personnes à Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.
“Je ne suis pas un assassin”
Dernier à s’exprimer devant la cour lundi, Salah Abdeslam a rappelé aux juges que c’était “avec l’épée du parquet sur le cou” qu’il prenait la parole. “L’opinion publique dit que j’étais sur les terrasses avec une kalachnikov à tirer sur les gens. L’opinion publique pense que j’étais au Bataclan et que j’ai tué des gens. Vous savez que la vérité est à l’opposé”, a affirmé d’une voix posée le Français de 32 ans.
“J’ai fait des erreurs, c’est vrai, mais je ne suis pas un assassin, je ne suis pas un tueur. Si vous me condamnez pour assassinats, vous commettrez une injustice”, a-t-il lancé.
Vendredi déjà, ses avocats, Mes Olivia Ronen et Martin Vettes, s’étaient insurgés contre des réquisitions “démesurées”. Comment condamner à la même échelle “l’exécutant déserteur en bout de chaîne” et “le cerveau des attentats”, avait notamment pointé Olivia Ronen.
Appel de la défense à résister à la “peur”
Le Pnat a également requis la perpétuité incompressible à l’encontre du commanditaire des attentats, le Belge Oussama Atar, jugé en son absence et probablement mort en zone irako-syrienne. Au total, l’accusation a requis des peines allant de cinq ans d’emprisonnement à la perpétuité.
Pendant deux semaines, lors de leurs plaidoiries, les avocats de la défense ont exhorté la cour à résister à la “peur” et à ne pas répondre à un crime de masse dont les principaux auteurs sont morts en rendant une justice “d’exception”.
“Si au nom de l’émotion suscitée par ces crimes, on en arrive à condamner à égal l’assassin, le complice d’actes préparatoires, le loueur de voitures et de maisons, alors il faudra admettre que l’état de droit a fondu sous le choc et qu’il n’en reste plus qu’un décor de carton-pâte”, avait notamment dit Me Orly Rezlan, l’avocate de Mohamed Bakkali – contre qui la perpétuité avec 22 ans de sûreté a été requise.
Avec AFP
