Participation en fonction des revenus, prélèvement sur la facture d’électricité, fin de la gratuité de certaines émissions… À l’heure où la redevance audiovisuelle est en passe d’être supprimée par le gouvernement français, France 24 vous propose un tour d’horizon des modèles de financement des médias de service public chez nos voisins européens.
Après quasiment 90 ans d’existence, la redevance audiovisuelle vit ses derniers mois. Promesse de campagne du président Macron, la fin de cette taxe a été confirmée en Conseil des ministres le 11 mai. L’exécutif a assuré que l’impôt serait “supprimé de manière pérenne dès cette année”.
D’un montant de 138 euros en 2021, cette contribution à l’audiovisuel public, qui concerne France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte France et l’INA, est payée chaque année par 23 millions de foyers possédant une télévision. Sa disparition engendre une perte de 3,2 milliards d’euros de financement pour ces médias publics.
Le gouvernement a assuré que la fin de la redevance n’entraînera pas de baisse des moyens de l’audiovisuel public et souhaite désormais remplacer ce prélèvement par un budget courant sur plusieurs années. “Autrement dit, le vote, chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances [au Parlement], des montants qui seront consacrés à l’audiovisuel public”, explique Julia Cagé, économiste spécialiste des médias, dans un rapport qui explore de nouvelles formes de financement de la redevance audiovisuelle. En effet, la suppression de la redevance sera intégrée au projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté au Parlement début juillet.
Pour la chercheuse, ce mode de financement peut poser problème car il va à l’encontre de “l’existence d’un financement pérenne, pluriannuel et indépendant des cycles des majorités politiques”.
Vers une BBC payante au Royaume-Uni ?
Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la France n’est pas le seul pays à renoncer à sa redevance audiovisuelle. Au Royaume-Uni, où elle finance trois quarts des ressources de la BBC, le gouvernement de Boris Johnson a annoncé sa suppression pour 2027. Plusieurs pistes sont à l’étude outre-Manche : les conservateurs britanniques pourraient autoriser la diffusion de publicité, fermer certaines chaînes de la BCC, imposer une taxe aux fournisseurs d’accès à Internet ou encore rendre payantes certaines émissions ou stations sur le modèle des plateformes comme Netflix ou Amazon Prime, ce qui poserait un sérieux problème d’égalité d’accès à un service public.
En attendant, les Britanniques continuent chaque année de payer 159 livres de redevance, soit 190 euros.
La redevance versée directement à l’audiovisuel public en Allemagne
Au total, indique Julia Cagé, 13 des 27 pays membres de l’Union européenne continuent de recourir à la redevance, parmi lesquels la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, l’Italie ou encore le Portugal.
Les Français sont loin de payer le plus cher leur participation aux médias de service public. En Allemagne, celle-ci revient à 210 euros par an, mais la modalité de prélèvement diffère. La redevance est directement prélevée par une agence entièrement contrôlée par les chaînes elles-mêmes afin d’assurer l’indépendance totale de l’audiovisuel public par rapport au gouvernement, rappelle Julia Cagé dans son rapport.
Autre différence de taille, tous les foyers allemands sont redevables de l’impôt – pas seulement ceux disposant d’un poste de télévision comme en France –, selon le principe que tous les Allemands profitent des médias de service public, même sans posséder un téléviseur, puisqu’ils peuvent consulter les sites web de ces médias sur leur smartphone, écouter des émissions en podcast ou en visionner en replay. Sur ce point, la France faisait donc figure d’exception jusqu’ici, au même titre que l’Irlande, la Pologne, l’Albanie et la Bosnie-Herzégovine.
Or, de plus en plus de Français utilisent leur smartphone, leur ordinateur ou leur tablette pour regarder les productions des chaînes de télévision, même si – selon l’Observatoire de l’équipement audiovisuel des foyers – le téléviseur reste l’écran le plus répandu. Toutefois, sa part baisse régulièrement, avec 91 % des foyers équipés d’un téléviseur en 2021, contre 93,4 % en 2018.
Un impôt en fonction des revenus dans les pays nordiques
En Suède, la redevance de 250 euros a été remplacée en 2019 par une “taxe de service public” égale à 1 % du revenu imposable de chaque Suédois, et non pas liée au foyer fiscal. Les plus modestes qui ne sont pas imposables ne paient pas. Tout en étant plus égalitaire, le nouvel impôt a permis une augmentation des ressources financières de l’audiovisuel public, relève le rapport Cagé, qui invite le gouvernement français à explorer la piste suédoise.
Autre pays nordique à avoir innové dans les modalités de financement de ses médias publics, la Norvège a instauré un impôt individuel par tranche en fonction des revenus, entraînant “une diminution importante des montants payés pour les ménages les plus modestes, compensée par une augmentation pour les individus les plus aisés, tout en maintenant des ressources équivalentes pour l’audiovisuel public”.
Enfin, la Finlande propose non seulement de faire payer les contribuables en fonction de leurs revenus, mais aussi “les sociétés, personnes morales, coopératives, les municipalités, les caisses d’épargne, les fonds d’investissement et les fondations”. À noter qu’une participation des entreprises est également demandée en Allemagne.
L’Espagne veut taxer Netflix et Amazon Prime
En Italie, la redevance est intégrée à la facture d’électricité et la publicité représente une part importante des ressources de la RAI.
L’Espagne, quant à elle, n’a jamais imposé de redevance audiovisuelle, mais les médias publics ont longtemps compté sur des financements de l’État, et surtout sur de généreuses recettes publicitaires. À tel point que la Commission européenne lui a reproché de ne pas respecter les 20 minutes d’intervalle obligatoire entre chaque coupure publicitaire. Mais depuis la suppression de la publicité sur les chaînes publiques en 2010, le pays peine à financer ses médias.
Le gouvernement a taxé pendant plusieurs années les opérateurs télécom, mais il a fait machine arrière l’an dernier et envisage désormais de demander aux plateformes de streaming comme Netflix ou Amazon Prime de verser 1,5% de leurs revenus annuels générés en Espagne à l’audiovisuel public national.
