Le Conseil d’État a suspendu, vendredi, la mesure de dissolution de deux associations pro-palestiniennes prise par décret par le Conseil des ministres en mars dernier. Les magistrats ont estimé que “les prises de positions énoncées par les publications de l’association (…) ne peuvent (…) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes”.
Une suspension et une amende. Le Conseil d’État a suspendu, vendredi 29 avril, l’exécution des décrets de dissolution du “Comité Action Palestine” et du “Collectif Palestine Vaincra” publiés en mars par le ministère de l’Intérieur qui accusait ces associations d'”appel à la haine, à la discrimination, à la violence” et de “provocation à des actes terroristes”. L’État devra également verser 3 000 euros à chacune des deux associations.
A la demande du Président de la République, je vais demander la dissolution du collectif “Palestine Vaincra”, et du “Comité Action Palestine”, pour appel à la haine, à la violence et à la discrimination et provocation à des actes terroristes.https://t.co/lfrscsGkwQ
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) February 24, 2022
S’agissant du “Comité Action Palestine”, la mesure de dissolution “porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’association et à la liberté d’expression”, écrit dans sa décision le Conseil d’État, saisi en référé par l’association.
Celle-ci s’était notamment vu reprocher par les autorités de “relayer les communiqués” et de “rendre compte de l’activité d’organisations terroristes palestiniennes, notamment le Hamas, le Mouvement du Jihad islamique en Palestine et le Hezbollah”.
“Victoire précieuse pour l’État de droit”
“Les prises de positions énoncées par les publications de l’association (…) ne peuvent (…) être regardées comme provoquant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personnes”, selon la plus haute juridiction administrative. Elles ne peuvent pas non plus être “qualifiées d’agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme”, à ce stade de l’instruction, selon les magistrats.
“Il s’agit d’une victoire précieuse pour l’État de droit, qui sanctionne l’instrumentalisation politique du conflit israélo-palestinien du ministère de l’Intérieur”, a réagi auprès de l’AFP Me Vincent Brengarth, l’avocat du “Comité Action Palestine”.
Concernant le “Collectif Palestine Vaincra”, le ministère de l’Intérieur l’accusait de “cultiver le sentiment d’oppression des ‘peuples musulmans’ (…) dans l’objectif de diffuser l’idée d’une islamophobie à l’échelle internationale”, “sous couvert de défendre la cause palestinienne”.
Trois mille euros de dédommagement
Le ministère lui reprochait également d’appeler “à la discrimination et à la haine envers Israël et les Israéliens”, notamment à travers des campagnes de boycott.
L’appel au boycott “traduit l’expression d’une opinion contestataire et ne saurait par lui-même (..) être regardé comme une provocation ou une contribution à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe de personne”, souligne la décision du Conseil d’État.
“C’est une première victoire (…) en attendant le jugement du recours en annulation” s’est réjoui sur son site le “Collectif Palestine Vaincra”. “Cette décision est un véritable camouflet contre le pouvoir et bat en brèche la propagande de l’extrême droite sioniste et ses amalgames entre antisionisme et antisémitisme”, ajoute-t-il.
L’État devra verser 3 000 euros à chacune des deux associations. Sollicité par l’AFP, le ministère de l’Intérieur n’a pas souhaiter faire de commentaires.
Avec AFP
