Lundi, à la veille de discussions sur le protocole nord-irlandais, le Royaume-Uni a réaffirmé exiger la fin du rôle de la justice européenne dans la résolution des litiges post-Brexit sur l’Irlande du Nord. Autre sujet d’accroche : la pêche. Paris se prépare à annoncer des mesures de rétorsion.
Les contours de l’après-Brexit continuent d’être débattus sur l’Irlande du Nord et la pêche. Concernant ce dernier sujet, la France s’apprête à annoncer des mesures de rétorsion contre Londres et les îles anglo-normandes, jugeant que le nombre de licences accordées aux pêcheurs français reste insuffisant, a rapporté lundi 25 octobre une source gouvernementale, qui précise que la ministre de la Mer, Annick Girardin, doit s’entretenir mardi matin avec le Premier ministre.
Jean Castex, qui avait demandé début octobre à l’ensemble de son gouvernement de plancher sur d’éventuelles mesures de rétorsion, devrait rendre ses arbitrages dans ce dossier explosif.
“Les Britanniques ont repris les négociations et ont libéré quelques licences supplémentaires. Mais on n’est pas du tout au compte”, estimait-on côté français, plaidant pour des mesures de rétorsion “concrètes, proportionnées et réversibles”.
La France n’a pas dévoilé la nature des sanctions envisagées, mais a plusieurs fois menacé de réduire ses livraisons d’électricité à Jersey ou de prendre des mesures dans le secteur des services financiers ou de la recherche. Symboliquement, une des premières mesures pourrait concerner les pêcheurs, avec une réduction du nombre de ports de débarquement en France pour les bateaux britanniques.
Discussions ouvertes pour Guernesey et les eaux britanniques
L’accord post-Brexit, conclu in extremis fin 2020 entre Londres et Bruxelles, prévoit que les pêcheurs européens puissent continuer à travailler dans certaines eaux britanniques à condition de pouvoir prouver qu’ils y pêchaient auparavant.
Mais Français et Britanniques se disputent sur la nature et l’ampleur des justificatifs à fournir. Dans les zones de pêche encore disputées (zone des 6-12 milles des côtes britanniques et îles anglo-normandes), Londres et Jersey ont ainsi accordé au total un peu plus de 200 licences définitives, alors que Paris en réclame encore 244.
La ministre de la Mer a expliqué, mi-octobre, qu’elle voulait une solution globale d’ici au 1er novembre, puisque l’île de Jersey a donné un délai d’un mois (jusqu’au 30 octobre) à quelque 70 bateaux français pour fournir de nouveaux éléments et rouvrir leur dossier. Ces navires-là étant pour l’instant sur liste rouge, ils ne pourront plus frayer dans les eaux de Jersey à compter du 1er novembre.
Le couperet du 1er novembre concerne seulement Jersey. La situation est un peu différente pour Guernesey et les eaux britanniques, où les discussions restent ouvertes.
Irlande du Nord : Londres campe sur sa position
Sur un tout autre sujet post-Brexit, le débat se poursuit. Londres a affirmé, lundi, sa volonté de mettre fin au rôle de la justice européenne dans la résolution des litiges post-Brexit sur l’Irlande du Nord, écartant tout assouplissement de sa position sur le sujet de désaccord avec Bruxelles.
Avant de nouvelles discussions qui commencent mardi à Londres au sujet du décrié protocole nord-irlandais, le secrétaire d’État britannique chargé du Brexit David Frost a insisté sur la nécessité de trouver des mécanismes d’arbitrage “équilibrés”. “Nous ne pouvons pas avoir les tribunaux de l’une des parties pour régler les différends entre nous”, a-t-il déclaré devant une commission parlementaire.
Destiné à la fois à protéger le marché européen et à empêcher le rétablissement d’une frontière physique sur l’île d’Irlande qui risquerait de fragiliser la paix, le protocole nord-irlandais négocié dans le cadre du Brexit maintient de fait l’Irlande du Nord dans l’union douanière et le marché unique européens.
Le Royaume-Uni veut obtenir l’instauration d’un arbitrage international pour faire respecter les lois du marché unique en Irlande du Nord, au lieu de la Cour européenne de justice (CJUE).
Après les dernières discussions, le Times et le Financial Times ont affirmé récemment que Londres serait d’accord pour transiger sur une solution comparable à celle qui est à l’oeuvre entre le Suisse et l’Union européenne (UE), avec un arbitrage qui maintiendrait un rôle à la justice européenne.
L’UE souligne que la CJUE doit rester l’arbitre ultime de son marché unique, mais a récemment fait des propositions pour essayer de trouver un compromis. Bruxelles a proposé d’alléger sensiblement les contrôles phytosanitaires et les formalités douanières pour un large éventail de marchandises destinées à la seule consommation de l’Irlande du Nord et qui n’entreront pas dans le marché unique européen.
Le secrétaire d’État britannique a rappelé que faute d’accord dans les semaines qui viennent, Londres serait prêt à déclencher l’article 16, qui permet unilatéralement de suspendre certains aspects du protocole en cas de perturbations majeures.
Avec AFP
