Le secrétaire d’État britannique chargé du Brexit a présenté, mardi, une version remaniée du protocole nord-irlandais post-Brexit avec moins de contrôles douaniers et un arbitrage international. Les Européens doivent, de leur côté, présenter leurs solutions mercredi.
Avant même de connaître les propositions européennes, Londres passe à l’action. Le secrétaire d’État britannique chargé du Brexit, David Frost, a présenté mardi 12 octobre à Lisbonne une version très remaniée du protocole nord-irlandais post-Brexit.
La version remaniée permettrait, entre autres, “aux marchandises de circuler pratiquement librement entre l’Irlande du Nord, maintenu de fait dans le marché unique européen, et le reste du Royaume-Uni”, a détaillé David Frost, contrastant selon lui avec la “rigidité excessive” du premier texte.
Cette version prévoit aussi d’instaurer un “arbitrage international” pour faire respecter les lois du marché unique en Irlande du Nord, au lieu du seul recours pour l’instant à un “système de droit européen contrôlé par la cour de l’une des parties”, la Cour européenne de justice (CJUE).
Le texte, qui régit les échanges de la province britannique avec le reste du Royaume-Uni après son départ de l’union douanière et du marché unique européens en janvier 2021, “ne peut pas perdurer dans sa forme actuelle”, a martelé le diplomate britannique, invoquant une “situation très grave” en Irlande du Nord.
Tenu responsable des difficultés d’approvisionnement
Le protocole a été initialement instauré pour éviter le retour d’infrastructures frontalières entre la province britannique et la République d’Irlande, lieu de frictions pendant trois décennies de “Troubles” qui ont opposé unionistes, attachés au maintien de la province au sein du Royaume-Uni, et républicains, partisans d’un rattachement à l’Irlande.
Mais le texte est désormais tenu responsable de difficultés d’approvisionnement et est accusé par les unionistes de créer une frontière en mer d’Irlande, faisant craindre un retour des tensions.
David Frost affirme que ce nouveau texte a pour but de “veiller à ce que le processus de paix ne soit pas sapé” dans la province.
“Il est de notre responsabilité de sauvegarder la paix et la prospérité et cela peut inclure si nécessaire l’utilisation de l’article 16” du protocole – qui permet de passer outre certaines dispositions de l’accord en cas de “graves difficultés économiques, sociétales ou environnementales” –, a mis en garde David Frost.
La menace de suspendre unilatéralement le protocole
Cependant, son introduction à la veille du jour où les Européens doivent présenter leurs propres solutions a provoqué l’ire des Vingt-Sept, le ministre des Affaires étrangères irlandais, Simon Coveney, accusant Londres de “rejeter les solutions avant même qu’elles ne soient publiées”.
Le diplomate britannique a alors joué la modération. “Nous attendons les propositions qui seront présentées demain par Maros Sefcovic et la Commission, nous serons vraiment prêts à en discuter – quoi qu’ils disent – et nous les considérerons évidemment de manière sérieuse, complète et positive”, a affirmé David Frost.
Mais elles devront “apporter un changement significatif”, a-t-il averti, car si l’Union européenne “persiste dans cette voie” et commet “l’erreur historique” de s’accrocher à une version du texte trop proche de la première, Londres pourrait suspendre unilatéralement le protocole.
Avec AFP
