Le tribunal constitutionnel polonais a affirmé, jeudi, la primauté du droit national sur le droit européen, en décrétant certains articles des traités de l’UE “incompatibles” avec la Constitution. Une nouvelle étape dans les tensions entre Varsovie et Bruxelles. Explications.
Le premier acte d’un divorce à venir ? Jeudi 7 octobre, la Pologne a provoqué un séisme à Bruxelles en remettant en cause, pour la première fois de l’histoire de l’Union européenne (UE), l’un des fondements de l’institution : la primauté du droit européen sur les droits nationaux.
Le tribunal constitutionnel a ainsi décrété que certains articles des traités de l’UE étaient “incompatibles” avec la Constitution polonaise. Une nouvelle étape dans l’escalade des tensions entre le pays d’Europe de l’Est et Bruxelles qui fait craindre un futur “Polexit”.
“Ce qui se passe n’est absolument pas une surprise. C’était même très prévisible”, réagit, contacté par France 24, le Polonais Pawel Zerka spécialiste des questions européennes au Conseil européen des relations internationales,un think tank basé à Paris.
Une réforme judiciaire au centre du conflit
Depuis 2016, les relations entre les institutions européennes et le gouvernement polonais n’ont cessé de se dégrader. Au centre du conflit : une réforme judiciaire hautement controversée qui prévoit notamment la mise en place d’un nouveau système disciplinaire pour les juges. Portée par la majorité nationale-conservatrice du PiS (Droit et Justice), elle est la cible de critiques de la part de Bruxelles, qui dénonce une atteinte à l’indépendance de la justice.
Et l’organisme à l’initiative de l’arrêt pris jeudi, le tribunal constitutionnel, symbolise les tensions autour de cette réforme judiciaire. Pour cause, “mis en place en 2015, il est composé majoritairement de juges proches du pouvoir et il suit quasi systématiquement les requêtes du PiS”, dénonce Pawel Zerka.
En mars 2021, c’est vers cette instance que le chef du gouvernement polonais, Mateusz Morawiecki, s’est tourné pour intensifier son bras de fer avec l’UE en lui demandant de se pencher sur la compatibilité des traités européens avec la Constitution. “Après, la situation s’est encore envenimée pendant l’été, [l’UE multipliant les menaces de sanctions]”, explique Pawel Zerka, .
“L’arrêt du tribunal constitutionnel, jeudi, est ainsi, avant tout, une façon de répondre à l’UE”, analyse le politologue. “Et une façon de lui signifier qu’elle ne doit plus s’immiscer dans les affaires polonaises.”
D’ailleurs, les premiers concernés par cet arrêt du tribunal constitutionnel seront les juges. Jusqu’alors, les plus réticents au projet de réforme judiciaire se tournaient en priorité vers les textes de lois européens et aux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Avec cet arrêt, ils pourraient désormais risquer de sévères sanctions disciplinaires. L’association des juges polonais Iustitia a d’ores et déjà déclaré vouloir continuer à “respecter les arrêts des tribunaux européens et rester gardienne des valeurs européennes”.
“Mais outre la question judiciaire, les sujets de crispation sont en réalité nombreux”, nuance Pawel Zerka, qui liste : “les droits LGBT, le droit à l’avortement, la question de la liberté de la presse ou encore du réchauffement climatique…” En 2020, la Pologne avait ainsi, par exemple, instauré des “zones sans idéologie LGBT”. En réponse, l’UE avait gelé certains fonds qui lui étaient destinés.
Frapper au porte-monnaie
Immédiatement, jeudi, Bruxelles a répondu avec véhémence. La Commission européenne a ainsi averti qu’elle utiliserait “tous les outils” à sa disposition pour faire respecter la primauté du droit européen.
“Mais les sanctions sont déjà là”, note Pawel Zerka. “L’Union européenne n’a toujours pas versé à la Pologne les fonds liés à son plan de relance. Pourtant, le pays devait en être l’un des principaux bénéficiaires. Et il est complètement assumé que cela a à voir avec cette problématique”. Au total, 58 milliards d’euros, soit 10 % du PIB de la Pologne, sont actuellement bloqués par la Commission européenne.
Sur le plan politique, il est impossible d’exclure un État membre. En revanche, la Pologne pourrait perdre de son influence dans les différents organismes. Le pays est déjà sous le coup de sanctions via l’Article 7 du traité sur l’UE. Celui-ci vise à punir un État membre qui ne respecterait pas ses valeurs fondatrices. “Au dernier stade des sanctions, l’UE peut décider la suspension des droits de vote de la Pologne au Conseil de l’UE, et donc à l’exclure, de facto, d’une grande partie des décisions. Il paraît peu probable qu’on en arrive là mais cela reste une hypothèse”, détaille Pawel Zerka.
Vers un Polexit ?
Reste à savoir ce que le gouvernement polonais fera réellement de cet arrêt. “Pour le moment, cette décision n’a pas été publiée au Journal officiel. Tant que cela n’est pas fait, elle ne s’applique pas dans la loi”, explique Pawel Zerka. “Et il n’est pas rare que des décisions polémiques ne soient jamais posées par écrit. On peut penser que, pour le moment, le gouvernement s’en servira uniquement comme d’un outil de pression face à Bruxelles.”
“La société polonaise est fondamentalement pro-européenne”, rappelle le chercheur. “Selon moi, il est surtout question, ici, de politique intérieure avant les élections législatives de 2023. On veut se montrer puissant face à Bruxelles pour séduire la tranche la plus radicale de la population, notamment les factions les plus à droite du PiS où le sentiment anti-européen est fort.”
Face à la salve de critiques, le gouvernement polonais a d’ores et déjà voulu temporiser vendredi : “l’entrée de la Pologne et des pays d’Europe centrale dans l’UE est l’un des faits marquants de ces dernières décennies. Pour nous, mais aussi pour l’UE elle-même”, a ainsi déclaré le chef du gouvernement conservateur nationaliste polonais, Mateusz Morawiecki. “La place de la Pologne est et sera dans la famille européenne des nations”, a-t-il ajouté.
Une réponse sévère
Pour Pawel Zerka, que l’arrêt du tribunal constitutionnel reste de l’ordre symbolique ou qu’il soit inscrit dans la loi, la réponse de l’UE devra être ferme. “Cela peut créer un précédent pour d’autres pays de l’Union. Plus inquiétant encore, cela donne du grain à moudre et des arguments aux nombreux discours eurosceptiques qui émergent dans toute l’UE”, déplore-t-il.
Vendredi, tandis que les réactions indignées se multipliaient à Bruxelles, plusieurs partis d’extrême droite, ouvertement eurosceptiques, félicitaient cette annonce. En France, Marine Le Pen assurait ainsi qu’”Élue Présidente”, “elle ferait réaffirmer la primauté des lois et juridictions nationales”, dénonçant dans le même temps “le mépris” et “l’autoritarisme” de la Commission européenne.
Son rival à l’élection présidentielle, le Républicain Xavier Bertrand, renchérissait peu après proposant pour sa part d’introduire dans la Constitution “un mécanisme de sauvegarde des intérêts supérieurs de la France”. “Lorsque ceux-ci sont en jeu, la souveraineté populaire doit primer”, insiste-t-il.
“Selon moi, c’est avant tout pour cela que la réponse de l’Union européenne doit être ferme et immédiate”, conclut le politologue. “Si ce n’est pas le cas, la crédibilité du système judiciaire européen et plus largement de l’Union elle-même sera profondément entachée.”
