Un projet de loi sera présenté le 13 octobre en Conseil pour permettre au gouvernement de recourir au passe sanitaire jusqu’à l’été 2022, au-delà de la présidentielle, a déclaré le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, mercredi.
Le passe sanitaire restera encore plusieurs mois dans le quotidien des Français. Le gouvernement a annoncé, mercredi 29 septembre, vouloir “maintenir la possibilité d’y recourir jusqu’à l’été” 2022″, prolongeant ainsi sa possible utilisation au-delà de la présidentielle. Un projet de loi en ce sens doit être présenté le 13 octobre en Conseil des ministres.
“Ce que nous voulons, ce que nous allons proposer au Parlement, c’est de maintenir pendant plusieurs mois encore, jusqu’à l’été, la possibilité d’y recourir”, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Gabriel Attal, à l’issue du Conseil des ministres, alors que la possibilité légale de mise en place du passe arrive à échéance le 15 novembre.
“Il faut se donner les moyens d’avoir la possibilité de recourir à des mesures, si c’est nécessaire, pour protéger les Français“, a-t-il ajouté.” Notre souhait, notre espoir c’est que ça ne soit pas le cas”, a-t-il insisté.
“Il faut toujours rester prudents”
“L’enjeu, pour nous, n’est pas de dire que nous allons prolonger indéfiniment des contraintes”, et “nous avons évidemment des raisons d’être optimistes grâce à la vaccination“, a-t il poursuivi. “Mais les 18 mois qui se sont écoulés nous ont montré qu’il fallait toujours rester prudents et vigilants”.
Un avant projet de loi a été transmis au Conseil d’État qui va remettre un avis au gouvernement. Il va ensuite “y avoir une discussion parlementaire”, a rappelé Gabriel Attal, balayant les critiques des oppositions accusant l’exécutif d’étouffer le débat.
“Ça doit être le onzième texte de gestion de la crise sanitaire discuté au Parlement. Donc au contraire, le débat on l’a non seulement souhaité mais on l’a suscité avec ces textes de loi et c’est normal : on est en démocratie.”
Le Parlement avait adopté dans la nuit du 25 au 26 juillet le dispositif du passe sanitaire instauré jusqu’au 15 novembre. Pour aller au-delà, un nouveau vote est nécessaire.
Le passe est devenu obligatoire le 21 juillet dans les lieux accueillant plus de 50 personnes. Il a ensuite été étendu aux hôpitaux sauf aux urgences, aux bars et aux restaurants, aux grands centres commerciaux sur décision préfectorale et le 30 août aux 1,8 million de salariés au contact du public. Jeudi, il doit être étendu aux 12-17 ans.
Plus de 60 000 personnes avaient de nouveau manifesté, samedi, en France contre le passe sanitaire, onzième acte d’une mobilisation hebdomadaire, en baisse constante depuis plusieurs semaines.
Avec AFP
