Le Conseil d’État a sanctionné, mrecredi, l’État français pour ne pas avoir pris de mesures suffisantes permettant de réduire la pollution de l’air dans six agglomérations, où elle dépasse des seuils dangereux pour la santé. Le gouvernement va devoir payer une somme record de 10 millions d’euros, versés notamment à des organismes publics de lutte contre la pollution de l’air.
La note est salée pour l’État français. Mauvais élève en matière de lutte contre la pollution, il a été condamné, mercredi 4 août, par le Conseil d’État à payer 10 millions d’euros pour ne pas avoir renforcé suffisamment son dispositif contre la pollution de l’air, une somme record. La décision a été qualifiée à l’avance d'”historique” par les ONG.
Les Amis de la Terre, à l’origine de cette action, mais aussi Greenpeace font partie des ONG plaignantes dans cette affaire emblématique d’un fléau qui fait 40 000 morts par an en France.
La somme, la plus élevée jamais imposée pour contraindre l’État à appliquer une décision de la justice administrative, reflète le manquement répété des gouvernements successifs à exécuter entièrement les injonctions de la plus haute juridiction administrative française.
Trois ans de délai dépassés pour réduire la pollution aux particules fines
La première décision dans cette affaire remonte à juillet 2017. Le Conseil d’État avait alors enjoint l’État de mettre en œuvre des plans de réduction des niveaux de particules PM10 (diamètre inférieur ou égal à 10 microns) et/ou de dioxyde d’azote (NO2, notamment associé au trafic routier) dans treize zones.
Mais trois ans plus tard, malgré les feuilles de route adoptées, la justice constatait des valeurs toujours dépassées pour 8 d’entre elles. Elle donnait alors six mois à l’État pour durcir ses mesures.
Fin janvier 2021, le Conseil d’État a lancé une analyse pour évaluer les nouvelles politiques, notamment la généralisation prévue des zones à faibles émissions limitant la circulation dans les grandes villes, mise en avant par l’État.
Mais si les juges constatent bien une amélioration dans plusieurs des zones concernées, ils pointent du doigt un dépassement des seuils limites de pollution ou un retour “non consolidé” sous ces seuils dans cinq agglomérations pour le NO2 (Paris, Lyon, Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble) et à Paris pour les PM10.
“L’État ne peut être regardé comme ayant pris des mesures suffisantes propres à assurer l’exécution complète des décisions” de 2017 et 2020, estiment-ils. “Si l’ensemble des mesures mises en avant par la ministre (de la Transition écologique) devraient avoir pour effet de poursuivre l’amélioration de la situation constatée à ce jour, les incertitudes entourant l’adoption ou les conditions de mise en œuvre de certaines d’entre elles, ainsi que l’absence d’évaluation fiable de leurs effets dans les zones concernées ne permettent pas, en l’état de l’instruction, de considérer qu’elles seront de nature à mettre un terme aux dépassements encore constatés ou de consolider la situation de non-dépassement”, insiste la décision.
Dix millions d’euros versés aux organismes publics de lutte contre la pollution de l’air
Cette somme de 10 millions d’euros concerne le premier semestre 2021. Le Conseil d’État réexaminera début 2022 les actions du gouvernement pour le second semestre et pourra “à nouveau ordonner le paiement d’une nouvelle astreinte de 10 millions d’euros, qui pourra éventuellement être majorée ou minorée”, a précisé dans un communiqué la plus haute juridiction administrative française, de plus en plus active en matière environnementale.
En général, les astreintes sont versées au budget de l’État, mais l’État étant lui-même le débiteur dans cette affaire, les juges ont innové en matière de bénéficiaires. Le Conseil d’État a ainsi attribué 100 000 euros aux Amis de la Terre.
Le reste est divisé entre plusieurs organismes publics engagés dans la lutte contre la pollution de l’air : l’Agence de la transition écologique (Ademe), Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses), l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), et quatre associations régionales de surveillance de la qualité de l’air.
Alors que certains requérants réclamaient la mise en place d’un fonds spécifique pouvant financer des projets dédiés à la lutte contre la pollution de l’air, les ONG s’inquiètent que l’État réduise ensuite d’autant le budget de ces organismes publics.
Avec AFP
