Réunis à Venise, les pays du G20 ont approuvé samedi l’accord récemment conclu sous l’égide de l’OCDE prévoyant l’instauration d’un impôt mondial sur les bénéfices des multinationales. Les ministres des Finances ont aussi adressé un appel aux pays récalcitrants, car pour l’heure, tous les membres du groupe de travail de l’OCDE n’ont pas adhéré à l’accord.
Les grands argentiers du G20 ont “approuvé” samedi 10 juillet l’accord “historique sur une architecture fiscale internationale plus stable et plus équitable”, qui instaure un impôt mondial d'”au moins 15%” sur les bénéfices des multinationales, ont-ils annoncé dans un communiqué.
Les ministres des Finances ont également adressé un appel aux pays récalcitrants, la déclaration ayant été signée jusqu’à présent par 132 des 139 membres du groupe de travail de l’OCDE qui réunit pays avancés et émergents.
“Nous invitons tous les membres” de ce groupe dit “cadre inclusif” OCDE-G20 qui “n’ont pas encore adhéré à l’accord international à le faire”, indiquent les ministres. Un appel qui a été entendu par Saint-Vincent-et-les-Grenadines, un petit pays des Caraïbes qui s’est rallié à l’accord.
Les grands argentiers ont également appelé ce groupe “à traiter rapidement les questions restantes” et à présenter “un plan détaillé pour la mise en oeuvre des deux piliers” de l’accord d’ici la prochaine réunion du G20 en octobre.
Les Gafa pris pour cible
Le “pilier 1” de l’accord consiste à réaffecter une part de l’impôt sur les bénéfices payé par les multinationales aux pays dits “de marché”, c’est-à-dire ceux où elles réalisent leurs activités. L’impôt ne sera donc plus dû uniquement là où leurs sièges sociaux sont installés.
En ligne de mire, les entreprises qui réalisent plus de 20 milliards d’euros de chiffre d’affaires mondial et dont la rentabilité est supérieure à 10 %.
Son objectif : éviter que les multinationales et surtout les Gafa (acronyme désignant les géants Google, Amazon, Facebook et Apple), qui ont largement profité de la pandémie de Covid-19 et des confinements, paient des impôts dérisoires au regard de leurs revenus.
Le “pilier 2” correspond à l’instauration d’un taux d’impôt effectif minimum “d’au moins 15 %” sur les bénéfices des multinationales. Un État pourra taxer les profits étrangers d’une de ses entreprises nationales qui aurait été imposée à l’étranger à un taux inférieur à ce taux minimum, afin de compenser l’écart.
“Un G20 décisif qui marque un avant et un après”
L’accord a suscité un concert de réactions enthousiastes, de la secrétaire américaine au Trésor Janet Yellen qui a appelé le monde “à agir rapidement pour finaliser” la réforme, au commissaire européen à l’Economie Paolo Gentiloni qui a évoqué une “victoire pour l’équité fiscale”.
Le ministre français de l’Économie Bruno Le Maire a lui estimé, dans une déclaration écrite transmise à l’AFP, qu’il “n’y a plus de retour en arrière possible”. “Le G20 Finances de Venise est un G20 décisif qui marque un avant et un après”, s’est-il félicité, appelant à “mettre effectivement en oeuvre la réforme de la fiscalité internationale d’ici 2023”, qui prévoit notamment un impôt minimum mondial d’au moins 15 %.
Avec AFP
