Le premier procès d’une personne poursuivie pour avoir enfreint la loi sur la sécurité nationale se tient mercredi à Hong Kong. L’accusé, Tong Ying-kit, a plaidé non coupable à l’ouverture de son procès, près d’un an après avoir été accusé d’avoir foncé en moto sur des agents lors d’un rassemblement, alors qu’il portait un drapeau sur lequel un slogan contestataire était écrit.
Le premier procès d’une personne poursuivie pour avoir enfreint la loi sur la sécurité nationale s’est ouvert mercredi 23 juin sans jury à Hong Kong, ce qui marque un tournant pour le système judiciaire du centre financier international.
À l’ouverture du procès, Tong Ying-kit, 24 ans, qui comparait pour terrorisme, incitation à la sécession et conduite dangereuse, a plaidé non coupable.
Il avait été le premier Hongkongais à être inculpé l’été dernier en vertu de cette loi draconienne, qui est devenue le premier instrument juridique de la reprise en main du territoire par le pouvoir communiste chinois.
Tong Ying-kit est accusé d’avoir, le 1er juillet 2020, quelques heures après l’entrée en vigueur de la loi, délibérément percuté à moto un groupe de policiers, parmi lesquels trois ont été blessés.
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Des images le montrent en train de commettre les faits, tout en arborant un drapeau sur lequel est inscrit “Libérez Hong Kong, la révolution de notre temps”. Un tel slogan du mouvement prodémocratie est désormais considéré comme violant la loi sur la sécurité nationale et est passible de la prison à vie.
La libération sous caution a été refusée à Tong Ying-kit. La “common law” en vigueur à Hong Kong autorise les accusés à demander leur libération, à moins que les procureurs ne puissent démontrer l’existence de motifs légaux justifiant leur détention. En vertu de la nouvelle loi instaurée par Pékin, il incombe désormais au défendeur de prouver qu’il n’enfreindra pas la loi s’il est libéré sous caution.
Un jugement sans jury
Il avait interjeté appel devant deux tribunaux de la décision du ministère de la Justice de le juger sans jury. Son appel avait été rejeté, notamment par la Haute cour.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la sécurité nationale, la présence d’un jury était une obligation pour juger des crimes d’une telle gravité.
Cela fait 176 ans que les crimes graves sont jugés par des jurés à Hong Kong. Sur son site Internet, la justice hongkongaise voit même dans cette exigence “un des aspects les plus importants” du système judiciaire local.
Mais la loi sur la sécurité nationale prévoit que certains dossiers criminels soient jugés par un panel de trois magistrats.
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Cette législation avait été imposée par Pékin en réponse à l’immense mobilisation prodémocratie de 2019, quand Hong Kong avait pendant des mois été le théâtre de manifestations et actions quasi quotidiennes pour dénoncer les ingérences de la Chine dans les affaires de son territoire en théorie semi-autonome.
La loi s’attaque aux infractions relevant de la sécession, de la subversion, du terrorisme et de la collusion avec les forces étrangères. Dans les faits, sa formulation très floue a permis de réprimer toute voix dissidente.
Plus d’une soixantaine de personnes ont été inculpées pour avoir enfreint cette loi, dont de nombreuses figures du mouvement pour la démocratie. Et la plupart sont actuellement en détention provisoire.
Avec AFP et Reuters
