Renault a été mis en examen, mardi, dans le cadre de l’affaire du Dieselgate. La justice de l’Union européenne avait ouvert la voie fin 2020 à des poursuites judiciaires contre le constructeur automobile, en confirmant l’illégalité d’un logiciel de Volkswagen soupçonné d’avoir trompé les contrôles antipollution.
Renault dans le viseur de la justice. Le constructeur automobile a été mis en examen en France dans l’enquête sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel, a annoncé le constructeur, mardi 8 juin.
La justice de l’Union européenne avait ouvert la voie fin 2020 à des poursuites judiciaires en France contre les constructeurs automobiles impliqués dans le scandale du “dieselgate”, en confirmant l’illégalité d’un logiciel de Volkswagen soupçonné d’avoir trompé les contrôles antipollution.
Le scandale, qui a donné lieu à des actions en justice dans de nombreux pays, a déjà coûté 30 milliards d’euros à Volkswagen, en grande partie aux États-Unis où le groupe a plaidé coupable de fraude en 2017.
Volkswagen avait reconnu, à l’automne 2015, avoir équipé 11 millions de ses véhicules diesel d’un logiciel capable de dissimuler des émissions dépassant parfois jusqu’à 40 fois les normes autorisées.
Renault conteste “avoir commis la moindre infraction”
Renault devra déposer un cautionnement de 20 millions d’euros, dont 18 millions d’euros pour l’éventuel paiement des dommages et des amendes, et donner une garantie bancaire d’un montant de 60 millions d’euros pour indemniser les éventuels préjudices, a précisé le constructeur dans un communiqué.
Renault a contesté mardi “avoir commis la moindre infraction” et souligné que “ses véhicules ne sont pas équipés de logiciels de fraude aux dispositifs de dépollution”.
L’ex-patron de Renault, Carlos Ghosn, avait été interrogé comme témoin, fin mai, à Beyrouth, par des magistrats français chargés d’enquêter sur la fraude aux contrôles antipollution, selon une source judiciaire libanaise et des sources françaises proches du dossier.
Carlos Ghosn, qui n’a pas été auditionné en vue d’une éventuelle inculpation, avait été lourdement mis en cause, en novembre 2016, dans le rapport initial de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ayant débouché sur l’ouverture d’une information judiciaire contre Renault pour “tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués”.
Avec AFP
