La Commission européenne propose de créer un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité à l’intérieur de l’UE pendant la pandémie COVID-19. Le certificat vert numérique sera une preuve qu’une personne a été vaccinée contre le COVID-19, a reçu un résultat de test négatif ou récupéré du COVID-19. Il sera disponible gratuitement en format numérique ou papier. Il comprendra un code QR pour assurer la sécurité et l’authenticité du certificat. La Commission construira une passerelle pour garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans toute l’UE et soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats.
Les États membres restent responsables de décider quelles restrictions de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais devront appliquer ces dérogations de la même manière aux voyageurs titulaires d’un certificat vert numérique. La vice-présidente pour les valeurs et la transparence, Věra Jourová, a déclaré: «Le certificat vert numérique offre une solution à l’échelle de l’UE pour garantir que les citoyens de l’UE bénéficient d’un outil numérique harmonisé pour soutenir la libre circulation dans l’UE. C’est un bon message à l’appui de la reprise. Nos principaux objectifs sont de proposer un outil simple d’utilisation, non discriminatoire et sécurisé qui respecte pleinement la protection des données. Et nous continuons à œuvrer pour une convergence internationale avec d’autres partenaires. »
Le commissaire chargé de la justice, Didier Reynders, a déclaré: «Avec le certificat vert numérique, nous adoptons une approche européenne pour garantir que les citoyens de l’UE et les membres de leur famille puissent voyager en toute sécurité et avec un minimum de restrictions cet été. Le certificat vert numérique ne sera pas une condition préalable à la libre circulation et ne fera aucune discrimination. Une approche commune de l’UE ne nous aidera pas seulement à rétablir progressivement la libre circulation au sein de l’UE et à éviter la fragmentation. C’est aussi une chance d’influencer les normes mondiales et de montrer l’exemple sur la base de nos valeurs européennes comme la protection des données. »
Éléments clés du règlement proposé par la Commission aujourd’hui: Certificats accessibles et sécurisés pour tous les citoyens de l’UE: Le certificat vert numérique couvrira trois types de certificats – certificats de vaccination, certificats de test (test NAAT / RT-PCR ou test rapide d’antigène) et certificats pour les personnes qui se sont rétablies du COVID-19. Les certificats seront délivrés sous forme numérique ou sur papier. Les deux auront un code QR contenant les informations clés nécessaires ainsi qu’une signature numérique pour s’assurer que le certificat est authentique.
La Commission construira une passerelle et aidera les États membres à développer des logiciels que les autorités pourront utiliser pour vérifier toutes les signatures de certificats dans l’UE. Aucune donnée personnelle des titulaires de certificat ne transite par la passerelle ou n’est conservée par l’État membre procédant à la vérification. Les certificats seront disponibles gratuitement et dans la ou les langues officielles de l’État membre de délivrance et en anglais. Non-discrimination: Toutes les personnes – vaccinées et non vaccinées – devraient bénéficier d’un certificat vert numérique lorsqu’elles voyagent dans l’UE.
Pour éviter la discrimination à l’encontre des personnes non vaccinées, la Commission propose de créer non seulement un certificat de vaccination interopérable, mais également des certificats de test COVID-19 et des certificats pour les personnes qui se sont rétablies du COVID-19. Même droit pour les voyageurs disposant du certificat vert numérique – lorsque les États membres acceptent une preuve de vaccination pour déroger à certaines restrictions de santé publique telles que les tests ou la quarantaine, ils seraient tenus d’accepter, dans les mêmes conditions, les certificats de vaccination délivrés dans le cadre du système du certificat vert numérique .
Cette obligation serait limitée aux vaccins qui ont reçu une autorisation de mise sur le marché à l’échelle de l’UE, mais les États membres peuvent décider d’accepter d’autres vaccins en plus. Notification d’autres mesures – si un État membre continue d’exiger des titulaires d’un certificat vert numérique la mise en quarantaine ou le test, il doit en informer la Commission et tous les autres États membres et expliquer les raisons de ces mesures. Seules les informations essentielles et les données personnelles sécurisées: Les certificats comprendront un ensemble limité d’informations telles que le nom, la date de naissance, la date de délivrance, des informations pertinentes sur le vaccin / le test / la récupération et un identifiant unique du certificat.
Ces données ne peuvent être vérifiées que pour confirmer et vérifier l’authenticité et la validité des certificats. Le certificat vert numérique sera valable dans tous les États membres de l’UE et ouvert à l’Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Le certificat vert numérique devrait être délivré aux citoyens de l’UE et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l’UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d’autres États membres. Le système de certificat vert numérique est une mesure temporaire.
Plus d’information
Questions and Answers – Digital Green Certificate
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Proposal for a Regulation on Digital Green Certificate to facilitate free movement in the EU
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